France

COMMUNE DE BONNARD

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 900 504
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 900 504 00018
NUMÉRO DE TVA
FR78218900504
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DE LA GARE, 89400 BONNARD
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 89400

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21890050400018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 89400

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21890050400034
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE BONNARD

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BONNARD APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 2 juillet 2020, le conseil municipal de Bonnard a approuvé le plan local durbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier de plan local durbanisme peut être consulté à la mairie ainsi quà la préfecture. 815450

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BONNARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête municipal nº 1-2019-PLU du 19 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme de de la commune de Bonnard, Pour une durée de 32 jours à compter du 21 septembre 2019 au 22 octobre 2019 inclus. Caractéristiques principales du projet de PLU : opérer un développement urbain raisonné ; valoriser le cadre de vie ; garantir la qualité écologique et paysagère du territoire. M. Jean-Luc WARIE, maire de Bonnard est la personne responsable du projet de PLU auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du maire dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Au terme de lenquête, le PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. A été désigné par le président du tribunal administratif de Dijon, M. Gérard POTEL, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de Bonnard les : mardi 24 septembre 2019, de 15 à 18 heures ; samedi 12 octobre 2019, de 9 à 12 heures ; mardi 22 octobre 2019, de 15 à 18 heures. Le dossier denquête peut être consulté sur le site Internet de la mairie : www.mairiedebonnard.fr Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie électronique à ladresse : mairie.bonnard@wanadoo.fr Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à ladresse : mairie de Bonnard. Le public pourra consulter le dossier denquête et présenter ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Bonnard aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Bonnard pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture et dans les mêmes conditions sur le site Internet de la mairie. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département et au président du tribunal administratif. Les informations environnementales se rapportant au projet de PLU peuvent être consultées dans les mêmes conditions que le projet de PLU, ces dernières étant intégrées au rapport de présentation du PLU. Lavis de la mission régionale dautorité environnementale compétente en matière denvironnement est par ailleurs annexé au projet de PLU et consultable sur le site Internet suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr Le maire, Jean-Luc WARIE. 677772

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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