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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BONNAC
Active
- SIREN
- 210 900 601 210900601
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 900 601 00019 21090060100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR12210900601 FR12210900601
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 1 RUE THEOPHILE DELCASSE, 09100 BONNAC 1 RUE THEOPHILE DELCASSE, 09100 BONNAC
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 20/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BONNAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
352 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BONNAC dans le 09.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
Rapport complet officiel
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- Émis le 12 juillet 2024
- Maîtrise d'Ouvre pour la réhalisation d'un batiment communal à l'usage commercial et associatif
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communal à usage de local commercial et associatif
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 09100
Siège social
- SIRET 21090060100019 21090060100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE THEOPHILE DELCASSE, 09100 BONNAC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 09100
Établissement secondaire
- SIRET 21090060100027 21090060100027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL DELPECH, 09100 BONNAC
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Fermé
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Du 25 décembre 1995 au 26 mai 2005
SCE ADDUCTION EAU POTABLE - 09100
Ancien établissement
- SIRET 21090060100035 21090060100035
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse MAIRIE, 09100 BONNAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BONNAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée