France

COMMUNE DE BONAS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 200 595
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 200 595 00014
NUMÉRO DE TVA
FR93213200595
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
45 ROUTE DE JEGUN, 32410 BONAS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 32410

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21320059500014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

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  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BONAS Avis denquête publique relative au deplacement du chemin rural n° 14 dit de « Berrouy » Par arrêté municipal en date du 20 décembre 2019, le Maire de la commune de BONAS a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation, Acquisition et déplacement du chemin rural n° 14 dit de « Berrouy ». Monsieur Michel HIGOA a été désigné commissaire-enquêteur par arrêté en date du 20 décembre 2019, Lenquête publique se déroulera à la Mairie de BONAS du 15 au 31 janvier 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Bonas , le 15 janvier 2020 de 9H à 12H et le 31 janvier 2020 de 14H à 17H. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le commissaire enquêteur. A BONAS le 20 DECEMBRE 2019 Le Maire, Luc SAUVAN

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE BONAS relative au deplacement du chemin rural n° 14 dit de « Berrouy » Par arrêté municipal en date du 20 décembre 2019, le Maire de la commune de BONAS a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation, Acquisition et déplacement du chemin rural n° 14 dit de « Berrouy ». Monsieur Michel HIGOA a été désigné commissaire enquêteur par arrêté en date du 20 décembre 2019. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de BONAS du 15 au 31 janvier 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Bonas, le 15 janvier 2020 de 9H à 12H et le 31 janvier 2020 de 14H à 17H. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le commissaire-enquêteur. A BONAS le 20 DECEMBRE 2019 Le Maire, Luc SAUVAN

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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