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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOMPAS
- SIREN
- 216 600 213 216600213
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 600 213 00096 21660021300096
- NUMÉRO DE TVA
- FR76216600213 FR76216600213
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 AVENUE DE LA SALANQUE, 66430 BOMPAS 12 AVENUE DE LA SALANQUE, 66430 BOMPAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOMPAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
277 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOMPAS dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 03 juillet 2025
- MO RENOVATION BATISSE EN HALLES GOURMANDES ET CULTURELLES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 03 juillet 2025
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
RÉNOVATION D'UNE BÂTISSE AVEC EXTÉRIEUR EN « HALLES GOURMANDES ET CULTURELLES » - Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 01 - AMENAGEMENT PARC URBAIN - VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 03 - AMENAGEMENT PARC URBAIN - RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 02 - AMENAGEMENT PARC URBAIN-EV-ARROSAGE-MOBILIERS
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- AMÉNAGEMENT D'UN PARC URBAIN RÉSILIENT, SITE MAS PAMS, BOMPAS
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- REHABILITATION DU MAS PAMS -LOT 15-VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- REHABILITATION DU MAS PAMS -LOT 11-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- REHABILITATION DU MAS PAMS -LOT 06-MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- REHABILITATION DU MAS PAMS -LOT 08-SERRURERIE
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- REHABILITATION DU MAS PAMS -LOT 10-CVC-PLOMBERIE-SANITAIRES
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- REHABILITATION DU MAS PAMS -LOT 01-DEMOLITION
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- REHABILITATION DU MAS PAMS -LOT 02-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- REHABILITATION DU MAS PAMS -LOT 12-CUISINE
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- REHABILITATION DU MAS PAMS -LOT 04-CARRELAGES-FAIENCES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- REHABILITATION DU MAS PAMS -LOT 07-MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- Réhabilitation du Mas, équipement structurant socio-économique, site Mas Pams, Bompas
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 06 novembre 2024
- ESPACES VERTS-AMENAGEMENT DE CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLABLES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2024
- TERRASSEMENT-VOIRIE-ECLAIRAGE-AMENAGEMENT DE CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLABLES
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- AMÉNAGEMENT DE CHEMINEMENTS PIÉTONS ET CYCLABLES
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- CLOTURES-PLATELAGES-MOBILIER-AMENAGEMENT DE CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLABLES
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 19 août 2024
- MAINTENANCE POMPE A CHALEUR / CLIMATISATION / VENTILATION
- Date limite pour réponse 19 août 2026
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- Émis le 28 juin 2024
- REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GRANGE - LOT 01 : VOIRIE-PLUVIAL
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 28 juin 2024
- REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GRANGE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- VRD ET EXTERIEUR IND 1
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- MENUISERIE INTERIEURE IND 1
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- CLOISON DOUBLAGE IND 1
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- PLOMBERIE-CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-VENTILATION
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 15 mai 2024
- CRÉATION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 13 mai 2024
- REMPLACEMENT SYSTÈME SECURITE INCENDIE
HALLE DES SPORTS - Date limite pour réponse 13 juin 2024
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- Émis le 29 avril 2024
- REPRISE VOIRIE RUE CHARLES PEGUY
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 20 mars 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
PROJET DE RÉHABILITATION DU MAS DU SITE DIT "MAS PAMS" - Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RÉNOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE ET HALLE DES SPORTS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 08 février 2022
- TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
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- Émis le 24 décembre 2021
- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE - Lot n°1: Location Hôtel de ville et annexes
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 20 juillet 2021
- RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE - Lot n°2: Achat Ecoles et P.A.S
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 22 octobre 2020
- CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE BOMPAS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 16 décembre 2019
- REFECTION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE CLIMATISATION
RESTAURANT DU MAS PAMS - Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- ASSURANCES AUTOMOBILES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 25 novembre 2019
- ASSURANCES DU PATRIMOINE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 05 novembre 2019
- EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse 05 juin 2020
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- Émis le 05 novembre 2019
- EXTENSION DU RESEAU FIBRE DE VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse 05 novembre 2020
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- Émis le 25 septembre 2019
- FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX LUMINEUX D'INFORMATION
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
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- Émis le 05 septembre 2019
- DEMOLITION BÂTIMENT RUE VICTOR HUGO
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
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- Émis le 18 juillet 2019
- CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT "LES ORANGERS"
- Date limite pour réponse 18 août 2019
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- Émis le 07 juin 2019
- DEMOLITION DE DEUX BATIMENTS EN CENTRE URBAIN
- Date limite pour réponse 07 septembre 2019
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- Émis le 09 avril 2019
- AMENAGEMENT D'UN MARCHE DE PLEIN VENT
- Date limite pour réponse 09 juillet 2019
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- Émis le 04 mars 2019
- DEMOLITION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL
- Date limite pour réponse 04 mai 2019
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- Émis le 04 février 2019
- AMENAGEMENT AIRE DE STATIONNEMENT AGRIPARC
- Date limite pour réponse 04 mars 2019
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- Émis le 11 janvier 2019
- ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS (TBI) ET DES PERIPHERIQUES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 66430
Siège social depuis le 26 septembre 2011 (14 ans)
- SIRET 21660021300096 21660021300096
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 AVENUE DE LA SALANQUE, 66430 BOMPAS
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GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE - 66430
Établissement secondaire depuis le 04 décembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21660021300062 21660021300062
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE ARISTIDE MAILLOL, 66430 BOMPAS
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ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN - 66430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660021300021 21660021300021
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE HONORE DE BALZAC, 66430 BOMPAS
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 66430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660021300039 21660021300039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE HONORE DE BALZAC, 66430 BOMPAS
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ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS ARAGO - 66430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660021300047 21660021300047
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 RUE FRANCOIS ARAGO, 66430 BOMPAS
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ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR - 66430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660021300054 21660021300054
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PL DU 14 JUILLET, 66430 BOMPAS
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Fermés
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MAIRIE - 66430
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 26 septembre 2011
- SIRET 21660021300013 21660021300013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, 66430 BOMPAS
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SERVICE DES EAUX - 66430
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 26 février 2003
- SIRET 21660021300070 21660021300070
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse 24 AV JOFFRE, 66430 BOMPAS
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ASSAINISSEMENT - 66430
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 26 février 2003
- SIRET 21660021300088 21660021300088
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 24 AV JOFFRE, 66430 BOMPAS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOMPAS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
186733 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/ SER/2024184-0011 PRESCRIVANT LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE LA COMMUNE DE BOMPAS Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024184-0011 du 02 juillet 2024 Monsieur le Prefet des Pyrénées-Orientales a prescrit la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Bompas. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Bompas et aux sièges de Perpignan Méditerranée Métropole Comm…
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Annonce JAL - Avis administratif
178927 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/04/20 n°DDTM/SER/2020097-0011 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Bompas, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglem…
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