France

COMMUNE DE BOMPAS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
216 600 213
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 600 213 00096
NUMÉRO DE TVA
FR76216600213
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 AVENUE DE LA SALANQUE, 66430 BOMPAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE - 66430

      Établissement secondaire depuis le 04 décembre 1984 (41 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE BOMPAS

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    186733 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/ SER/2024184-0011 PRESCRIVANT LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE LA COMMUNE DE BOMPAS Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024184-0011 du 02 juillet 2024 Monsieur le Prefet des Pyrénées-Orientales a prescrit la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Bompas. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Bompas et aux sièges de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et du syndicat mixte du SCoT Plaine du Roussillon. Toute information relative à ce dossier est disponible sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Orientales à ladresses suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risquesnaturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Previsibles-PPRNP

  • Annonce JAL - Avis administratif

    178927 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/04/20 n°DDTM/SER/2020097-0011 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Bompas, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune et au porter à connaissance relatif aux règles de gestion du risque inondation. Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 03 juillet 2025
    • MO RENOVATION BATISSE EN HALLES GOURMANDES ET CULTURELLES
    • Date limite pour réponse 03 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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