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France
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COMMUNE DE BOEIL BEZING
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 216 401 331 216401331
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 401 331 00014 21640133100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR77216401331 FR77216401331
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 15 RUE HENRI IV, 64510 BOEIL-BEZING 15 RUE HENRI IV, 64510 BOEIL-BEZING
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE DE BOEIL BEZING
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Pyrénées Atlantiques
Établissements
-
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MAIRIE - 64510
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21640133100014 21640133100014
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 64510
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21640133100022 21640133100022
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE BOEIL BEZING
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOEIL-BEZING PLAN LOCAL DURBANISME Modification Simplifiée n°1 Mise à disposition du dossier Par delibérations du 2 juillet 2025, le Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING a décidé la mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin dapporter plusieurs modifications mineures au règlement plan local durbanisme et notamment aux dispositions relatives à laspect extérieur des constructions. Il sera ainsi proposé de simplifier les dispositions relatives aux extensions et aux annexes, Mais aussi aux toitures et matériaux. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération dont il sagit est consultable en mairie pendant un mois. Le projet de Modification Simplifiée, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par le Préfet et par les personnes associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de lUrbanisme seront consultables à la Mairie de BOEIL-BEZING du MERCREDI 1ER OCTOBRE 2025 au VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 aux jours et heures douverture habituels, soit du lundi au vendredi de 9h à 10h et de 16h à 18h. Le dossier et ses pièces annexes pourront être consultées pendant la durée de la mise à disposition, aux jours et heures douverture de la mairie et sur le site internet de la commune www.boeil-bezing.fr Pendant la durée de cette mise à disposition, les observations sur le projet de Modification Simplifiée n°1 pourront être consignées sur un registre déposé en Mairie de BOEIL-BEZING. Fait à BOEIL-BEZING Le Maire, Marc DUFAU
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BOEIL-BEZING. Commune de Boeil-Bezing INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 19/01/2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Boeil Bezing, Sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dénies au Plan Local dUrbanisme. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbain peuvent être consultés à la mairie de Boeil-Bezing aux jours et heures habituels douverture ao_pp_71127050
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Boeil-Bezing APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 18 novembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Boeil-Bezing a approuvé son plan local durbanisme. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, La délibération dont il sagit est consultable en mairie pendant un mois. Le dossier dapprobation est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que, après mise à la disposition du public de la délibération et du dossier de la modication simpliée, Le conseil municipal de la commune de Boeil-Bezing, par délibération du 4 août 2020, a approuvé la modication simpliée du PLU portant sur laccès, la voirie et une orientation daménagement. ao_pp_70563920
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70320120 Commune de Boeil-Bezing AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la revision du Plan local durbanisme de Boeil-Bezing Par arrêté municipal du 19/05/2020, la commune de Boeil-Bezing organise une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme. Le projet de Plan local durbanisme comporte une évaluation environnementale. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique est la commune de Boeil-Bezing. Le responsable du projet de révision du Plan local durbanisme est la commune de BoeilBezing. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Boeil-Bezing par voie postale : Maire de Boeil-Bezing Enquête publique révision du PLU -15 rue Henri IV 64510 BoeilBezing, Par téléphone au 05 59 53 20 05 ou par courrier électronique Comboeil@cdg-64.fr M·· Michèle BORDENAVE, expert honoraire près la cour dappel de Pau et expert foncier et agricole, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Pau. Lenquête publique aura lieu du lundi 22 juin 2020 à 9 heures au vendredi 24 juillet 2020 à 18 heures Inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier et le registre denquête publique peuvent être consultés par le public : Sur le site internet de la mairie de Boeil-Bezing : www.boeil-bezing.fr Sur support papier et sur un poste informatique, en mairie de Boeil-Bezing, du lundi au vendredi de 11 h à 12 heures et de 16h à 18 heures. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur, à la mairie de Boeil-Bezing, avant la clôture de lenquête, le vendredi 24 juillet 2020 à 18 heures : Par courrier postal à ladresse suivante: mairie de Boeil-Bezing Enquête publique révision du PLU -15 rue Henri IV 64510 Boeil-Bezing Par courrier électronique, à ladresse suivante: Comboeil@cdg-64.fr Par écrit, dans le registre denquête publique disponible en mairie de Boeil-Bezing aux horaires mentionnés ci-dessus, les observations et propositions peuvent être consignées directement dans le registre denquête. Par écrit et oral, a ses jours et heures de présence en mairie de Boeil-Bezing, le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions écrites ou orales du public. Lévaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Boeil-Bezing, lors de permanences aux dates et heures suivantes : lundl 22 juin 2020 de 9h à 12 heures jeudi 9 juillet 2020 de 14h à 17 heures vendredi 24 juillet 2020 de 14h à 17 heures Pendant la durée de lenquête, la mise en oeuvre des mesures barrières sera réalisée selon le protocole daccueil du public. Une adresse électronique spécifique dédiée à lenquête publique sera en ligne afin dorganiser les rendez-vous en ligne et de recueillir les remarques du public. A lissue de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur communiquera, dans la huitaine, à la commune de Boeil-Bezing les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La commune de Boeil-Bezing disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Boeil-Bezing le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport sera adressée à M. le Préfet du département des Pyrénées-Atlantiques et à M. le Président du Tribunal administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Boeil-Bezing et sur le site internet www.boeil-bezing.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, conformément à larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par le conseil municipal de la commune de Boeil-Bezing.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70328450 Commune de Boeil-Bezing AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la revision du Plan local durbanisme de Boeil-Bezing Par arrêté municipal du 19/05/2020, la commune de Boeil-Bezing organise une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme. Le projet de Plan local durbanisme comporte une évaluation environnementale. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique est la commune de Boeil-Bezing. Le responsable du projet de révision du Plan local durbanisme est la commune de Boeil Bezing. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Boeil-Bezing par voie postale : Maire de Boeil-Bezing Enquête publique révision du PLU 15 rue Henri IV 64510 Boeil Bezing, Par téléphone au 05 59 53 20 05 ou par courrier électronique Comboeil@cdg-64.fr Mme Michèle BORDENAVE, expert honoraire près la cour dappel de Pau et expert foncier et agricole, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Pau. Lenquête publique aura lieu du lundi 22 juin 2020 à 9 heures au vendredi 24 juillet 2020 à 18 heures inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier et le registre denquête publique peuvent être consultés par le public: Sur le site internet de la mairie de Boeil-Bezing : www.boeil-bezing.fr Sur support papier et sur un poste informatique, en mairie de Boeil-Bezing, du lundi au vendredi de 11 h à 12 heures et de 16h à 18 heures. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur, à la mairie de Boeil-Bezing, avant la clôture de lenquête, le vendredi 24 juillet 2020 à 18 heures: Par courrier postal à ladresse suivante : mairie de Boeil-Bezing Enquête publique révision du PLU 15 rue Henri IV 6451 O Boeil-Bezing Par courrier électronique, à ladresse suivante : Comboeil@cdg-64.fr Par écrit, dans le registre denquête publique disponible en mairie de Boeil-Bezing aux horaires mentionnés ci-dessus, les observations et propositions peuvent être consignées directement dans le registre denquête. Par écrit et oral, a ses jours et heures de présence en mairie de Boeil-Bezing, le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions écrites ou orales du public. Lévaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Boeil-Bezing, lors de permanences aux dates et heures suivantes: lundi 22 juin 2020 de 9h à 12 heures jeudi 9 juillet 2020 de 14h à 17 heures vendredi 24 juillet 2020 de 14h à 17 heures Pendant la durée de lenquête, la mise en oeuvre des mesures barrières sera réalisée selon le protocole daccueil du public. Une adresse électronique spécifique dédiée à lenquête publique sera en ligne afin dorganiser les rendez-vous en ligne et de recueillir les remarques du public. A lissue de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur communiquera, dans la huitaine, à la commune de Boeil-Bezing les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La commune de Boeil-Bezing disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Boeil-Bezing le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport sera adressée à M. le Préfet du département des Pyrénées-Atlantiques et à M. le Président du Tribunal administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Boeil-Bezing et sur le site internet www.boeil-bezing.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, conformément à larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par le conseil municipal de la commune de Boeil-Bezing.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Boeil-Bezing AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération du 21 janvier 2020, Le conseil municipal de la commune de Boeil-Bezing a approuvé la modication simpliée du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mai rie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. ao_pp_70329160
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 1 août 2024
- Accord-cadre a bons de commande de fournitures de repas en liaison froide pour la cantine scolaire
- Date limite pour réponse 1 août 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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