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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BLAUSASC
- SIREN
- 210 600 193 210600193
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 600 193 00010 21060019300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR15210600193 FR15210600193
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE LA MAIRIE, 06440 BLAUSASC PL DE LA MAIRIE, 06440 BLAUSASC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE BLAUSASC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 07 juillet 2025
- LOT 01 RAVALEMENT FACADES PALAIS SAISSI
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 15 avril 2024
- RENOVATION LOGEMENTS JOUXTANTS EGLISE - LOT 03 RAVALEMENT PEINTURE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 29 août 2022
- CONSTRUCTION LOCAUX COMMUNAUX POUR CREATION D UNE LEGUMERIE, D UNE FROMAGERIE, DEPOT DE VIANDE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 03 mars 2022
- REVISION DU PLU DE BLAUSASC
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 28 février 2022
- CREATION D UN POLE MEDICAL - AMENAGEMENT DE L ANCIENNE ECOLE DE LA POINTE DE BLAUSASC
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 06 août 2021
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 août 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 06440
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21060019300010 21060019300010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 06440 BLAUSASC
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CIMETIERE - 06440
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2019 (6 ans)
- SIRET 21060019300093 21060019300093
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 06440 BLAUSASC
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ASSAINISSEMENT - 06440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
- SIRET 21060019300077 21060019300077
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 06440 BLAUSASC
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 06440
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1987 (38 ans)
- SIRET 21060019300044 21060019300044
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LA POINTE, 06440 BLAUSASC
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ECOLE ELEMENTAIRE BLAUSASC - 06440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060019300028 21060019300028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE QUARTIER TUBAN, 06440 BLAUSASC
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Fermés
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 06440
Ancien établissement du 06 mai 1987 au 09 février 2012
- SIRET 21060019300036 21060019300036
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 06440 BLAUSASC
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 06440
Ancien établissement du 07 mai 1987 au 09 février 2012
- SIRET 21060019300051 21060019300051
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LA POINTE, 06440 BLAUSASC
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 06440
Ancien établissement du 07 mai 1987 au 09 février 2012
- SIRET 21060019300069 21060019300069
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LA POINTE, 06440 BLAUSASC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BLAUSASC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BLAUSASC Par delibération n°90-2024 en date du 23 octobre 2024, le Conseil municipal de la commune de Blausasc a approuvé la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois, à compter du 25 octobre 2024. Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BLAUSASC La commune de Blausasc a lancé la procédure de modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme portant sur levolution du règlement de la zone UE (secteur UEa) afin de permettre la réalisation dun projet de construction de logements collectifs séniors. Larticle L 153-47 du code de lurbanisme souligne la nécessité de procéder à une mise à disposition du public du dossier de modific…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE BLAUSASC. Siren : 210600193. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BLAUSASC AVIS INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITÉ ET INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, BAUX COMMERCIAUX ET SUR LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES DUNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1000 M² Par delibération n°46-2023 du jeudi 6 avril 2023, Le conseil municipal de Blausasc a décidé linstauration du…
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Annonce JAL - Avis administratif
Département des Alpes-Maritimes Commune de Blausasc INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITÉ ET INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, BAUX COMMERCIAUX ET SUR LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES DUNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1000 M² Par délibération n°46-2023 du jeudi 6 avril 2023, Le conseil municipal de Blausasc a decidé linstauration dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Blausasc Modification Simplifiée n°1 du Plan Local durbanisme Approbation Par délibération en date du 15/12/2022, le Conseil Municipal a approuve la modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois, à compter du 16/12/2022. Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE NO I DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BLAUSASC La commune de Blausasc a lancé la procédure de modification simplifiée no 1 de son Plan Local dUrbanisme portant sur la definition dun sous-secteur de la zone No au niveau du quartier du Cannet. Larticle L 153-47 du code de lurbanisme souligne la nécessité de procéder à une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, et ce pendant un mois. Ainsi, Ce dossier sera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BLAUSASC Esplanade Nicole Lottier 06440 BLAUSASC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DINSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS SECTEUR COL PELLETIER À BLAUSASC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n° 78/2019 en date du 09 octobre 2019, Monsieur le Maire a decidé de procéder à une enquête publique du 29 OCTOBRE 2019 au 27 NOVEMBRE 2019 inclus sur le projet dimplantation dinstallations sportives et de loisirs au Col…
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Annonce JAL - Enquête Publique
194048 COMMUNE DE BLAUSASC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DINSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS SECTEUR COL PELLETIER À BLAUSASC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n° 78/2019 en date du 09 octobre 2019, Monsieur le maire a décide de procéder à une enquête publique du 29 OCTOBRE 2019 au 27 NOVEMBRE 2019 inclus sur le projet dimplantation dinstallations sportives et de loisirs au Col Pelletier à BLAUSASC. Madame Odi…
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Annonce JAL - Enquête Publique
194174 COMMUNE DE BLAUSASC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DINSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS SECTEUR COL PELLETIER À BLAUSASC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n° 78/2019 en date du 09 octobre 2019, Monsieur le maire a décide de procéder à une enquête publique du 29 OCTOBRE 2019 au 27 NOVEMBRE 2019 inclus sur le projet dimplantation dinstallations sportives et de loisirs au Col Pelletier à BLAUSASC. Madame Odi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BLAUSASC Esplanade Nicole Lottier 06440 BLAUSASC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DINSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS SECTEUR COL PELLETIER À BLAUSASC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n° 78/2019 en date du 09 octobre 2019, Monsieur le Maire a decidé de procéder à une enquête publique du 29 OCTOBRE 2019 au 27 NOVEMBRE 2019 inclus sur le projet dimplantation dinstallations sportives et de loisirs au Col…
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