France

COMMUNE DE BLAISY-BAS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
212 100 804
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 804 00013
NUMÉRO DE TVA
FR78212100804
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DU PRESBYTERE, 21540 BLAISY-BAS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 21540

      Établissement secondaire depuis le 16 septembre 1986 (39 ans)

      SIRET
      21210080400039
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BLAISY-BAS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BLAISY-BAS Présentation de lavant-projet du PLU et de ses traductions réglementaires lors dune réunion publique prevue le mercredi 9 octobre 2024 à 19h30 à la salle des fêtes de Blaisy-Bas À lissue de la réunion, le dossier sera consultable en Mairie aux jours et heures habituelles douverture (Lundi 15h 18h, Mercredi 15h 19h, Vendredi 9h 12h30), ainsi que sur lespace concertation du site internet du bureau détude : https://www.dorgat.fr/ Toute personne intéressée peut faire part de ces remarques ou observations éventuelles sur le registre de concertation en Mairie jusquau 13 décembre 2024 (date à laquelle le registre sera clos). Ou les adresser par mail ou courrier papier en mairie (lobjet devra clairement stipuler la mention « concertation du PLU ») : secretariat.mairie@blaisy-bas.fr / Mairie de Blaisy-Bas Rue du presbytère 21540 BLAISY-BAS Plusieurs permanences de Monsieur le Maire auront lieu en Mairie les : Lundi 21 octobre 2024 de 15h à 18h Jeudi 31 octobre 2024 de 15h à 18h Samedi 9 novembre 2024 de 9h à 12h

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BLAISY-BAS SURSIS A STATUERDANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME EN COURS Par déliberation en date du 15 juin 2023 le conseil municipal de Blaisy-Bas a décidé dautoriser lutilisation du sursis à statuer dans le cadre de la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme en cours, pour toute demande dautorisation concernant des travaux, Constructions, opérations ou installations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse lexécution du futur plan. La décision de surseoir à statuer sera motivée notamment au regard des orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du PLU débattues lors de la séance du 15 juin 2023. Cette délibération, ainsi que le Projet dAménagement et De Développement Durables, sont consultables en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur lespace concertation du site internet du bureau détude www.dorgat.fr.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE BLAISY -BAS AVIS A LA POPULATION PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME La municipalité informe les habitants que, par delibération en date du 11 février 2022, Le conseil municipal a prescrit lélaboration du Plan Local lUrbanisme et fixer les modalités de la concertation. Cette procédure a pour objectif principal de doter la Commune d un document de planification à même dencadrer et maîtriser le développement du territoire, notamment en matière de développement économique, démographique, de limitation de la consommation de lespace, de protection du cadre naturel, environnementale, agricole et paysager. Les orientations du PLU doivent permettre la maîtrise du développement urbain, démographique et économique de la Commune, via un développement durable de lurbanisation adapté aux besoins, il sagit pour cela de fixer un objectif démographique cohérent permettant de maintenir la croissance et un équilibre démographique et intergénérationnel. Les élus attachent également une importance particulière à la préservation des caractéristiques identitaires rurales et spécifiques du village contribuant à lattractivité du territoire et à la préservation du cadre de vie. Il sagit également de prévoir une approche économe en consommation despace pour le futur développement urbain en intégrant notamment en priorité les capacités de création de logements en renouvellement urbain et en permettant une certaine densification du tissu bâti. La délibération ainsi que le registre de concertation, destiné à recueillir les observations du public, sont dores et déjà consultables en Mairie aux jours et heures habituelles douverture.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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