COMMUNE DE BITRY

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de BITRY et SAINT-PIERRE-LES-BITRY Par arrête préfectoral du 19 février 2021, la Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement concernant le programme de gestion des ruissellements sur les communes de Bitry et Saint-Pierre-lès-Bitry. Létablissement public responsable du projet, Représenté par son Président, auprès duquel des informations peuvent être demandées est : Entente Oise-Aisne 11 cours Guynemer 60200 COMPIEGNE Tel : 03.44.38.83.83. Lenquête se déroulera dans les mairies de BITRY et SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY, aux heures normales douverture, pendant 16 jours consécutifs du 15 mars au 31 mars 2021. Pendant la durée de lenquête, le dossier, sur support papier, pourra être consulté, dans les mairies de Bitry et Saint Pierre-lès-Bitry aux heures douverture au public. Les observations du public pourront être formulées sur un registre papier mis à la disposition du public à la mairie des communes de Bitry et Saint-Pierre-lès-Bitry. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale ou par courrier électronique au commissaire enquêteur : Mairie de BITRY Monsieur le commissaire enquêteur Monsieur Yves Morel Demande de déclaration dintérêt général programme de gestion des ruissellements 15 rue du Vieux-Moulin 60350 BITRY Adresse mail : bitry.mairie@orange.fr Monsieur Yves Morel, directeur achats et études ingénieur agro-alimentaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour recevoir les observations du public durant les permanences enmairie de Bitry tenues aux jours, et heures mentionnés ci-après : le lundi 15 mars, de 14h30 à 17h30 le mercredi 31 mars, de 14h30 à 17h30 Le dossier denquête publique se compose dun dossier de demande de déclaration dintérêt général établi conformément à larticle R.214-102 du code de lenvironnement. Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable, sur support papier, à la Direction départementale des territoires de lOise et dans chacune des mairies du périmètre de lenquête et sous format électronique sur le site internet des services de lÉtat dans lOise, durant une période minimale dun an. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques à la mairie de BITRY si celle-ci dispose de cet équipement. À lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral de déclaration dintérêt général est le Préfet de lOise. Pour la Préfète et par subdélégation, la Responsable du Service Eau Environnement Forêt Fabienne CLAIRVILLE. 1509184700