France

COMMUNE DE BITCHE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
215 700 899
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 700 899 00010
NUMÉRO DE TVA
FR92215700899
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
31 RUE DU MARECHAL FOCH, 57230 BITCHE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Annonces légales de COMMUNE DE BITCHE

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS Enquête publique relative au projet dextension du cimetiere communal de BITCHE Le public est informé que, par arrêté municipal n° AG/Pop/SL/2025 -188-SL du 1er septembre 2025, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal. Le siège de lenquête publique est fixé à la Mairie de Bitche 31 rue Maréchal Foch 57230 BITCHE. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 24 octobre 2025 inclus. Les informations peuvent être demandées en Mairie auprès de la Direction des Affaires Générales et de la Population. Ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg : Monsieur Michel GHIBAUDO, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Philippe HENNEQUIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie et pourront y être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : Lundi Mardi Mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet dextension du cimetière communal et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête publique ou bien les adresser au commissaire-enquêteur, par écrit (courrier à adresser à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, Mairie de Bitche 31 rue du Maréchal Foch 57230 BITCHE) ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@ville-bitche.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « observations projet dextension du cimetière communal pour le commissaire enquêteur »). Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les : Jeudi 25 septembre 2025 de 10h à 12h Mercredi 8 octobre 2025 de 10h à 12h Vendredi 24 octobre 2025 de 14h à 16h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la date de clôture de lenquête publique pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : www.ville-bitche.fr . Les observations et remarques du public transmises par voie postale ou électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences seront consultables en mairie, ainsi que sur le site internet et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande, pendant la durée de lenquête. Après lenquête publique, le dossier sera transmis au Préfet de la Moselle, et soumis à lavis du CoDERST (Conseil départemental compétent en matière denvironnement, de risques sanitaires et technologiques). Une fois le dossier déposé en Préfecture, le préfet disposera de 6 mois pour approuver par arrêté lextension du cimetière communal.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS Enquête publique relative au projet dextension du cimetiere communal de BITCHE Le public est informé que, par arrêté municipal n° AG/Pop/SL/2025 -188-SL du 1er septembre 2025, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal. Le siège de lenquête publique est fixé à la Mairie de Bitche 31 rue Maréchal Foch 57230 BITCHE. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 24 octobre 2025 inclus. Les informations peuvent être demandées en Mairie auprès de la Direction des Affaires Générales et de la Population. Ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg : Monsieur Michel GHIBAUDO, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Philippe HENNEQUIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie et pourront y être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : Lundi Mardi Mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet dextension du cimetière communal et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête publique ou bien les adresser au commissaire-enquêteur, par écrit (courrier à adresser à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, Mairie de Bitche 31 rue du Maréchal Foch 57230 BITCHE) ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@ville-bitche.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « observations projet dextension du cimetière communal pour le commissaire enquêteur »). Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les : Jeudi 25 septembre 2025 de 10h à 12h Mercredi 8 octobre 2025 de 10h à 12h Vendredi 24 octobre 2025 de 14h à 16h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la date de clôture de lenquête publique pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : www.ville-bitche.fr . Les observations et remarques du public transmises par voie postale ou électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences seront consultables en mairie, ainsi que sur le site internet et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande, pendant la durée de lenquête. Après lenquête publique, le dossier sera transmis au Préfet de la Moselle, et soumis à lavis du CoDERST (Conseil départemental compétent en matière denvironnement, de risques sanitaires et technologiques). Une fois le dossier déposé en Préfecture, le préfet disposera de 6 mois pour approuver par arrêté lextension du cimetière communal.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Commune de Bitche Avis denquête publique relative au projet dextension du cimetière communal de Bitche Le public est informe que, par arrêté municipal n° AG/Pop/SL/2025 -188-SL du 1er septembre 2025, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal. Le siège de lenquête publique est fixé à la Mairie de Bitche 31 rue Maréchal Foch 57230 BITCHE. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 24 octobre 2025 inclus. Les informations peuvent être demandées en Mairie auprès de la Direction des Affaires Générales et de la Population. Ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg : Monsieur Michel GHIBAUDO, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Philippe HENNEQUIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie et pourront y être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : Lundi Mardi Mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, Vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet dextension du cimetière communal et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête publique ou bien les adresser au commissaire-enquêteur, par écrit (courrier à adresser à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, Mairie de Bitche 31 rue du Maréchal Foch 57230 BITCHE) ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@ville-bitche.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « observations projet dextension du cimetière communal pour le commissaire enquêteur »). Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les : Jeudi 25 septembre 2025 de 10 h à 12 h Mercredi 8 octobre 2025 de 10 h à 12 h Vendredi 24 octobre 2025 de 14 h à 16 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la date de clôture de lenquête publique pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : www.ville-bitche.fr Les observations et remarques du public transmises par voie postale ou électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences seront consultables en mairie, ainsi que sur le site internet et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande, pendant la durée de lenquête. Après lenquête publique, le dossier sera transmis au Préfet de la Moselle, et soumis à lavis du CoDERST (Conseil départemental compétent en matière denvironnement, de risques sanitaires et technologiques). Une fois le dossier déposé en Préfecture, le préfet disposera de 6 mois pour approuver par arrêté lextension du cimetière communal.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 20 décembre 2024
    • ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
    • Date limite pour réponse 20 décembre 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • BITCHE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • VILLE - BITCHE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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