France

COMMUNE DE BINAS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
214 100 174
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 100 174 00017
NUMÉRO DE TVA
FR96214100174
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE SAINT MAURICE, 41240 BINAS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 41240

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21410017400017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT COMMUNAL - 41240

      Établissement secondaire depuis le 1 novembre 2001 (24 ans)

      SIRET
      21410017400033
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    9410601 Commune de Binas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 mai 2021, le maire de Binas a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lalienation du chemin rural « des Camuseries » et du chemin rural « de la Mouise ». Monsieur Jean-Jacques ROUSSEAU, Ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite a été désigné commissaire-enquêteur ; Lenquête se déroulera du 01 juillet 2021 à 14h00 au 15 juillet 2021 à 17h00. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la Mairie et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures douverture sauf jours fériés. Le dossier est consultable sur la « page Binas » du site internet de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire à ladresse suivante : https: //www.ccterresduvaldeloire.fr/binas/ Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Binas : le jeudi 01 juillet 2021 de 14h00 à 16h00 le jeudi 15 juillet 2021 de 15h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées par courrier à M. le Commissaire-enquêteur Mairie 1 place Saint Maurice 41240 Binas ou par courriel à : mairie.binas@wanadoo.fr Toutes les informations relatives à lenquête publique peuvent être obtenues en contactant le secrétariat de la mairie au 02 54 82 44 58 ou au 09 66 85 44 58 aux jours et heures douverture sauf jours fériés.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Binas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 mai 2021, le maire de Binas a ordonne louverture dune enquête publique portant sur laliénation du chemin rural « des Camuseries » et du chemin rural « de la Mouise ». Monsieur Jean-Jacques ROUSSEAU, Ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite a été désigné commissaire-enquêteur ; Lenquête se déroulera du 01 juillet 2021 à 14h00 au 15 juillet 2021 à 17h00. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la Mairie et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures douverture sauf jours fériés. Le dossier est consultable sur la « page Binas » du site internet de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire à ladresse suivante : https: //www.ccterresduvaldeloire. fr/binas/ Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Binas : le jeudi 01 juillet 2021 de 14h00 à 16h00 le jeudi 15 juillet 2021 de 15h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées par courrier à M. le Commissaire-enquêteur Mairie 1 place Saint Maurice 41240 Binas ou par courriel à : mairie.binas@wanadoo.fr Toutes les informations relatives à lenquête publique peuvent être obtenues en contactant le secrétariat de la mairie au 02 54 82 44 58 ou au 09 66 85 44 58 aux jours et heures douverture sauf jours fériés

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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