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COMMUNE DE BILIEU

Active
SIREN
213 800 436
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 436 00015
NUMÉRO DE TVA
FR72213800436
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
ROUTE DE CHARAVINES, 38850 BILIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/01/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE BILIEU

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 38850

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • LOTISSEMENT COMMUNAL - 38850

      Établissement secondaire depuis le 08 juillet 2016 (9 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE BILIEU

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

10 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BILIEU Avis dapprobation du PLU de Bilieu Avis dapprobation du zonage dassainissement des eaux pluviales Avis dinstauration du droit de préemption urbain Par delibération nº2020-71, nº2020-72 et nº2020-73 en date du 7 novembre 2020, Le conseil municipal de la commune de Bilieu a respectivement décidé: dadopter le Plan Local dUrbanisme dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines et les zones durbanisation future dadopter le zonage dassainissement des eaux pl…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2020C09108 Commune de BILIEU Avis dapprobation du PLU de Bilieu Avis dapprobation du zonage dassainissement des eaux pluviales Avis dinstauration du droit de preemption urbain Par délibération n°2020-71, n° 2020-72 et n°2020-73 en date du 7 novembre 2020, Le conseil municipal de la commune de Bilieu a respectivement décidé: dadopter le Plan Local dUrbanisme dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines et les zones durbanisation future dadopter le zonage dassainissemen…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    N° dannonce: LDL-229199800 APPROBATION PLU APPROBATION ZONAGE ASSAINISSEMENT INSTAURATION DPU Avis dapprobation du PLU de Bilieu Avis dapprobation du zonage dassainissement des eaux pluviales Avis dinstauration du droit de préemption urbain Par délibération n°2020-71, n°2020-72 et n°2020-73 en date du 7 novembre 2020, Le conseil municipal de la commune de Bilieu a respectivement decidé: dadopter le Plan Local dUrbanisme dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines et …

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