France

COMMUNE DE BIERT

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 900 577
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 900 577 00011
NUMÉRO DE TVA
FR37210900577
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 09320 BIERT
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 09320

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21090057700011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • CAMPING MUNICIPAL - 09320

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)

      SIRET
      21090057700037
      Activité
      Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EXPROPRIATION PUBLIQUE PREFET DE LARIEGE COMMUNE de BIERT REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Biert à une enquête publique conjointe : enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de régularisation demprises de la voirie communale route dAgnet, de Lubac, De Ségadou à Jambès et de Traouette sur la commune de Biert et enquête parcellaire en vue de lacquisition de lemprise des parcelles nécessaires à lopération. Ces enquêtes se dérouleront sur le territoire de la commune de Biert, siège de lenquête, du lundi 5 octobre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus. M. Pierre DORIE a été désigné comme le commissaire enquêteur. Il recevra les personnes intéressées par le projet, à la mairie de Biert le mardi 7 octobre 2020 de 14h à 17h. Enquête dutilité publique Mise à disposition du dossier denquête : Un dossier restera déposé à la mairie de Biert pendant toute la durée de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux : les mardis et vendredis après-midi de 14h à 17h30 et au cours de la permanence du commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête est mis en ligne sur le site des services de lEtat : http: //www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Infrastructures-Declaration-d-Utilite Publique-D.U.P/COMMUNE-DE-BIERT-REGULARISATION-EMPRISE-VOIES-COMMUNALES. Observations du public : Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Biert. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : mairie de Biert Le Village 09200 Biert ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à ladresse suivante : pref-utilite-publique@ariege.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courriel sont consultables à la mairie de Biert, siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lÉtat de lAriège mentionné à lalinéa 1 de larticle 3 ci-dessus. Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre denquête et entendra toutes personnes quil paraît utile de consulter ainsi que les expropriants sils le demandent. Enquête parcellaire Préalablement à louverture de lenquête, la notification du dépôt du dossier à la mairie sera faite par le maire aux propriétaires figurant sur la liste établie en application de larticle R 131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Le plan parcellaire et létat parcellaire seront déposés à la mairie de Biert pendant toute la durée de lenquête où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux. Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ou adressées par écrit au maire, qui les joindra au registre. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Biert, à la préfecture de lAriège, cellule environnement et sur le site internet des services de lÉtat de lAriège : http: //www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Infrastructures-Declaration-d-Utilite Publique-D.U.P/COMMUNE-DE-BIERT-REGULARISATION-EMPRISE-VOIES-COMMUNALES.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EXPROPRIATION PUBLIQUE PREFET DE LARIEGE COMMUNE de BIERT REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Biert à une enquête publique conjointe : enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de régularisation demprises de la voirie communale route dAgnet, de Lubac, De Ségadou à Jambès et de Traouette sur la commune de Biert et enquête parcellaire en vue de lacquisition de lemprise des parcelles nécessaires à lopération. Ces enquêtes se dérouleront sur le territoire de la commune de Biert, siège de lenquête, du lundi 5 octobre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus. M. Pierre DORIE a été désigné comme le commissaire enquêteur. Il recevra les personnes intéressées par le projet, à la mairie de Biert le mardi 7 octobre 2020 de 14h à 17h. Enquête dutilité publique Mise à disposition du dossier denquête : Un dossier restera déposé à la mairie de Biert pendant toute la durée de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux : les mardis et vendredis après-midi de 14h à 17h30 et au cours de la permanence du commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête est mis en ligne sur le site des services de lEtat : http: //www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Infrastructures-Declaration-d-Utilite Publique-D.U.P/COMMUNE-DE-BIERT-REGULARISATION-EMPRISE-VOIES-COMMUNALES. Observations du public : Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Biert. Les observations, propositions et contrepropositions pourront être également adressées par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : mairie de Biert Le Village 09200 Biert ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à ladresse suivante : pref-utilite-publique@ariege.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courriel sont consultables à la mairie de Biert, siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lÉtat de lAriège mentionné à lalinéa 1 de larticle 3 ci-dessus. Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre denquête et entendra toutes personnes quil paraît utile de consulter ainsi que les expropriants sils le demandent. Enquête parcellaire Préalablement à louverture de lenquête, la notification du dépôt du dossier à la mairie sera faite par le maire aux propriétaires figurant sur la liste établie en application de larticle R 131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Le plan parcellaire et létat parcellaire seront déposés à la mairie de Biert pendant toute la durée de lenquête où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux. Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ou adressées par écrit au maire, qui les joindra au registre. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Biert, à la préfecture de lAriège, cellule environnement et sur le site internet des services de lÉtat de lAriège : http: //www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Infrastructures-Declaration-d-Utilite Publique-D.U.P/COMMUNE-DE-BIERT-REGULARISATION-EMPRISE-VOIES-COMMUNALES

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFÈTE DE LARIÈGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Expropriation publique Commune de BIERT Régularisation emprise voies communales Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Biert à une enquête publique conjointe : enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de régularisation demprises de la voirie communale route dAgnet, de Lubac, De Ségadou à Jambès et de Traouette sur la commune de Biert et enquête parcellaire en vue de lacquisition de lemprise des parcelles nécessaires à lopération. Ces enquêtes se dérouleront sur le territoire de la commune de Biert, siège de lenquête, du lundi 5 octobre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus. M. Pierre DORIE a été désigné comme le commissaire enquêteur. Il recevra les personnes intéressées par le projet, à la mairie de Biert le mardi 7 octobre 2020 de 14h à 17h. Enquête dutilité publique Mise à disposition du dossier denquête : Un dossier restera déposé à la mairie de Biert pendant toute la durée de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux : les mardis et vendredis après-midi de 14h à 17h30 et au cours de la permanence du commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête est mis en ligne sur le site des services de lEtat : http: //www.ariege.gouv.fr/Publications/Enqu etes-publiques/Infrastructures-Declarationd Utilite-Publique-D.U.P/COMMUNE-DEBIERT REGULARISATION-EMPRISE-VOIESCOMMUNALES. Observations du public : Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Biert. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : mairie de Biert Le Village 09200 Biert ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à ladresse suivante : pref-utilite-publique@ariege.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courriel sont consultables à la mairie de Biert, siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lÉtat de lAriège mentionné à lalinéa 1 de larticle 3 ci-dessus. Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre denquête et entendra toutes personnes quil paraît utile de consulter ainsi que les expropriants sils le demandent. Enquête parcellaire Préalablement à louverture de lenquête, la notification du dépôt du dossier à la mairie sera faite par le maire aux propriétaires figurant sur la liste établie en application de larticle R 131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Le plan parcellaire et létat parcellaire seront déposés à la mairie de Biert pendant toute la durée de lenquête où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux. Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ou adressées par écrit au maire, qui les joindra au registre. Elles peuvent également être adressées au comobsermissaire enquêteur. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Biert, à la préfecture de lAriège, cellule environnement et sur le site internet des services de lÉtat de lAriège : http: //www.ariege.gouv.fr/Publications/Enqu etes-publiques/Infrastructures-Declarationd Utilite-Publique-D.U.P/COMMUNE-DEBIERT REGULARISATION-EMPRISE-VOIESCOMMUNALES. 3620-01/1189 1er avis.

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