France

COMMUNE DE BIDARRAY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 401 240
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 401 240 00017
NUMÉRO DE TVA
FR95216401240
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
CHE DE L EGLISE, 64780 BIDARRAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 64780

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • AIRE ZABAL - 64780

      Établissement secondaire depuis le 20 décembre 2020 (5 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    ARRÊTÉ MUNICIPAL Le Maire de la Commune de BIDARRAY, Vule Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Relations entre le Public et lAdministration et notamment ses articles L.134-1 et suivants et R.134-5 et suivants, Vule Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.112-8, L.141-3 à L.141-7 et R.141-2 à R.141-10, Vu Le Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de lenquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux Vu Larrêté préfectoral du 9 décembre 2022 fixant la liste daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur de lannée 2023, Vula délibération du Conseil Municipal en date du 11/07/2023 décidant de prendre en considération le recensement des chemins ruraux de Bidarray. ARRÊTE Article 1: Le présent arrêté concerne le recensement des chemins ruraux situés sur la commune de Bidarray. Article 2 : Le dossier mis à lenquête comprend : une notice explicative Le projet de tableau récapitulatif des CR Plan de situation des CR Registre pour observations Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie pendant quinze jours consécutifs du 1er au 19 Septembre 2023, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles. Article 4 : M ; lacoin-villenave Françoise est désignée comme commissaire-enquêteur. Elle effectuera une permanence à la mairie le vendredi 1er Septembre 2023 (matinée) et le mardi 19 Septembre 2023 (après-midi). Article 5 : Les observations formulées par écrit pourront lui être adressées par courrier à la mairie exclusivement ou par voie électronique (mairie .bidarray@gmail.com) et de manière à ce quelles soient parvenues avant la clôture de lenquête. Article 6 : A lexpiration du délai fixé à larticle 3, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui dans le délai dun mois transmettra au Maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie à compter du 31 Août 2023 et pendant toute la durée de lenquête. Laccomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du Maire. Article 8 : Copie du présent arrêté, qui fera lobjet de la publicité requise, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour larrondissement de BAYONNE. Fait le 2 Août 2023 Le Maire, (cachet et signature) Jean-Michel ANCHORDOQUY Date Parution 2023-08-03 Référence L2300159

  • Annonce JAL - Voirie

    L2300185 Arrêté denquête Commune de Bidarray ARRÊTÉ MUNICIPAL Le Maire de la Commune de BIDARRAY, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Relations entre le Public et lAdministration et notamment ses articles L.134-1 et suivants et R.134-5 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.112-8, L.141-3 à L.141-7 et R.141-2 à R.141-10, Vu Le Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de lenquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux Vu Larrêté préfectoral du 9 décembre 2022 fixant la liste daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur de lannée 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11/07/2023 décidant de prendre en considération le recensement des chemins ruraux de Bidarray. ARRÊTE Article 1er : Le présent arrêté concerne le recensement des chemins ruraux situés sur la commune de Bidarray. Article 2e : Le dossier mis à lenquête comprend : une notice explicative Le projet de tableau récapitulatif des CR Plan de situation des CR Registre pour observations Article 3e : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie pendant quinze jours consécutifs du 1er au 19 Septembre 2023, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles. Article 4e : M ; lacoin-villenave Françoise est désignée comme commissaire-enquêteur. Elle effectuera une permanence à la mairie le vendredi 1er Septembre 2023 (matinée) et le mardi 19 Septembre 2023 (après-midi). Article 5e Les observations formulées par écrit pourront lui être adressées par courrier à la mairie exclusivement ou par voie électronique (mairie .bidarray@gmail.com) et de manière à ce quelles soient parvenues avant la clôture de lenquête. Article 6e : A lexpiration du délai fixé à larticle 3, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui dans le délai dun mois transmettra au Maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Article 7e : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie à compter du 31 Août 2023 et pendant toute la durée de lenquête. Laccomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du Maire. Article 8e : Copie du présent arrêté, qui fera lobjet de la publicité requise, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour larrondissement de BAYONNE. Fait le 2 Août 2023 Le Maire, Jean-Michel ANCHORDOQUY

  • Annonce JAL - Voirie

    Le Maire de la Commune de BIDARRAY, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Relations entre le Public et lAdministration et notamment ses articles L.134-1 et suivants et R.134-5 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.112-8, L.141-3 à L.141 7 et R.141-2 à R.141-10, Vu Le Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de lenquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux Vu Larrêté préfectoral du 9 décembre 2022 fixant la liste daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur de lannée 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11/07/2023 décidant de prendre en considération le recensement des chemins ruraux de Bidarray. ARRÊTE Article 1 : Le présent arrêté concerne le recensement des chemins ruraux situés sur la commune de Bidarray. Article 2 : Le dossier mis à lenquête comprend : une notice explicative Le projet de tableau récapitulatif des CR Plan de situation des CR Registre pour observations Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie pendant quinze jours consécutifs du 1er au 19 Septembre 2023, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles. Article 4 : Mme Lacoin-Villenave Françoise est désignée comme commissaire-enquêteur. Elle effectuera une permanence à la mairie le vendredi 1er Septembre 2023 (matinée) et le mardi 19 Septembre 2023 (après-midi). Article 5 : Les observations formulées par écrit pourront lui être adressées par courrier à la mairie exclusivement ou par voie électronique (mairie.bidarray@gmail.com) et de manière à ce quelles soient parvenues avant la clôture de lenquête. Article 6 : A lexpiration du délai fixé à larticle 3, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui dans le délai dun mois transmettra au Maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie à compter du 31 Août 2023 et pendant toute la durée de lenquête. Laccomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du Maire. Article 8 : Copie du présent arrêté, qui fera lobjet de la publicité requise, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour larrondissement de BAYONNE. Fait le 2 Août 2023 Le Maire, Jean-Michel ANCHORDOQUY

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