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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BEZOUCE
Active
- SIREN
- 213 000 391 213000391
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 000 391 00010 21300039100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR08213000391 FR08213000391
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 ROUTE NATIONALE HOTEL DE VILLE, 30320 BEZOUCE 7 ROUTE NATIONALE HOTEL DE VILLE, 30320 BEZOUCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE BEZOUCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
431 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BEZOUCE dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 30320
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21300039100010 21300039100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 ROUTE NATIONALE HOTEL DE VILLE, 30320 BEZOUCE
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 30320
Établissement secondaire depuis le 04 septembre 1998 (27 ans)
- SIRET 21300039100069 21300039100069
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 7 ROUTE NATIONALE HOTEL DE VILLE, 30320 BEZOUCE
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SERVICE DES EAUX - 30320
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
- SIRET 21300039100044 21300039100044
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 7 ROUTE NATIONALE, 30320 BEZOUCE
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ASSAINISSEMENT - 30320
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
- SIRET 21300039100051 21300039100051
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 7 ROUTE NATIONALE, 30320 BEZOUCE
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ECOLE MATERNELLE LES CIGALES - 30320
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
- SIRET 21300039100036 21300039100036
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DE LA FONTAINE, 30320 BEZOUCE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A DAUDET - 30320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21300039100028 21300039100028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DES ECOLES, 30320 BEZOUCE
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Fermé
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COMMUNE DE BEZOUCE
Ancien établissement du 26 juin 2007 au 31 décembre 2009
- SIRET 21300039100077 21300039100077
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BEZOUCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de BEZOUCE Instauration de lobligation de déposer une declaration préalable de division volontaire sur la commune de BEZOUCE (30320) Par délibération 2024-06 du 6 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Bezouce a décidé dinstaurer lobligation de déposer une déclaration préalable de division volontaire, En propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives en zones A et N du territoire communal. Le Maire, Antoine MARCOS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
184355 LE PRÉFET DU GARD COMMUNIQUE Commune de Bezouce Par arrêté préfectoral n°30-2024-06-03-0002 en date du 03 juin 2024a eté renouvelée la Zone dAménagement Différé (Z.A.D) dénommée Canabières sur leterritoiredelacommunedeBezouce,envuedeconstitueruneréservefoncière pour permettre à la commune la mise en oeuvre de sa politique de développement urbain. Le titulaire du droit de préemption instauré par ce périmètre est la commune de Bezouce. Larrêté et le plan de délimitation du périmètre de la Z…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE PRÉFET DU GARD COMMUNIQUE Commune de Bezouce Par arrêté prefectoral n° 30-2024-06-03-0002 en date du 03 juin 2024 a été renouvelée la Zone dAménagement Différé (Z.A.D) dénommée Canabières sur le territoire de la commune de Bezouce, en vue de constituer une réserve foncière pour permettre à la commune la mise en oeuvre de sa politique de développement urbain. Le titulaire du droit de préemption instauré par ce perimètre est la commune de Bezouce. Larrêté et le plan de délimitation du périmètre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BEZOUCE Institution du droit de préemption urbain sur la commune de BEZOUCE (30320) Par delibération en date du 15 mars 2023, le conseil municipal de la commune de BEZOUCE a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines (UA, UB et UX) et à urbaniser (2AUx et 2AUa) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bezouce et conformément aux délimitations figurant sur le document graphique annexé à la délibération. Le Maire, Antoine MARCOS…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Commune de BEZOUCE (30320) Par delibération en date du 15 mars 2023, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de BEZOUCE. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture habituels, et en préfecture. Le Maire, Antoine MARCOS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Institution du Droit de Preemption Urbain sur la commune de BEZOUCE (30320) Par délibération en date du 15 mars 2023, le conseil municipal de la commune de BEZOUCE a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zone surbaines(UA, UBetUX)et à urbaniser(2AUxet2AUa) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bezouce et conformément aux délimitations figurant sur le document graphique annexé à la délibération. Le Maire, Antoine MARCOS
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Annonce JAL - Avis administratif
157369 AVIS AU PUBLIC Conseil municipal de la commune de Bezouce publicité concernant la déliberation 2021-43 Réuni le 01 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé : de soumettre à déclaration préalable dans les zones de faubourg et de quartier pavillonnaire autour du centre bourg, Notamment les zone UBa, UBc et UX du futur PLU et en zone agricole (plaine agricole au sud du village), les divisions volontaires des propriétés foncières en application de larticle L115.3 du Code de lUrbanisme
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