- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BEZOUCE
Active
- SIREN213 000 391213000391
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 000 391 0001021300039100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08213000391FR08213000391
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 7 ROUTE NATIONALE HOTEL DE VILLE, 30320 BEZOUCE FranceMAIRIE 7 ROUTE NATIONALE HOTEL DE VILLE, 30320 BEZOUCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE BEZOUCE COMMUNE DE BEZOUCE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30320
Siège social
- SIRET21300039100010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 7 ROUTE NATIONALE HOTEL DE VILLE, 30320 BEZOUCE France
Depuis le 04 septembre 1998 (26 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 30320
Établissement secondaire
- SIRET21300039100069
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL 7 ROUTE NATIONALE HOTEL DE VILLE, 30320 BEZOUCE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE DES EAUX - 30320
Établissement secondaire
- SIRET21300039100044
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE DES EAUX 7 ROUTE NATIONALE, 30320 BEZOUCE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT - 30320
Établissement secondaire
- SIRET21300039100051
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseASSAINISSEMENT 7 ROUTE NATIONALE, 30320 BEZOUCE France
Depuis le 01 septembre 1987 (37 ans)
ECOLE MATERNELLE LES CIGALES - 30320
Établissement secondaire
- SIRET21300039100036
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE LES CIGALES 2 RUE DE LA FONTAINE, 30320 BEZOUCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A DAUDET - 30320
Établissement secondaire
- SIRET21300039100028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A DAUDET 2 RUE DES ECOLES, 30320 BEZOUCE France
- Fermé
Du 26 juin 2007 au 31 décembre 2009
COMMUNE DE BEZOUCE
Ancien établissement
- SIRET21300039100077
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BEZOUCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BEZOUCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BEZOUCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BEZOUCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE BEZOUCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif Commune de BEZOUCE Instauration de lobligation de déposer une declaration préalable de division volontaire sur la commune de BEZOUCE (30320) Par délibération 2024-06 du 6 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Bezouce a décidé dinstaurer lobligation de déposer une déclaration préalable de division volontaire, En propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives en zones A et N du territoire communal. Le Maire, Antoine MARCOS | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 184355 LE PRÉFET DU GARD COMMUNIQUE Commune de Bezouce Par arrêté préfectoral n°30-2024-06-03-0002 en date du 03 juin 2024a eté renouvelée la Zone dAménagement Différé (Z.A.D) dénommée Canabières sur leterritoiredelacommunedeBezouce,envuedeconstitueruneréservefoncière pour permettre à la commune la mise en oeuvre de sa politique de développement urbain. Le titulaire du droit de préemption instauré par ce périmètre est la commune de Bezouce. Larrêté et le plan de délimitation du périmètre de la Z... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) LE PRÉFET DU GARD COMMUNIQUE Commune de Bezouce Par arrêté prefectoral n° 30-2024-06-03-0002 en date du 03 juin 2024 a été renouvelée la Zone dAménagement Différé (Z.A.D) dénommée Canabières sur le territoire de la commune de Bezouce, en vue de constituer une réserve foncière pour permettre à la commune la mise en oeuvre de sa politique de développement urbain. Le titulaire du droit de préemption instauré par ce perimètre est la commune de Bezouce. Larrêté et le plan de délimitation du périmètre... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de BEZOUCE Institution du droit de préemption urbain sur la commune de BEZOUCE (30320) Par delibération en date du 15 mars 2023, le conseil municipal de la commune de BEZOUCE a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines (UA, UB et UX) et à urbaniser (2AUx et 2AUa) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bezouce et conformément aux délimitations figurant sur le document graphique annexé à la délibération. Le Maire, Antoine MARCOS... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Commune de BEZOUCE (30320) Par delibération en date du 15 mars 2023, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de BEZOUCE. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture habituels, et en préfecture. Le Maire, Antoine MARCOS | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Institution du Droit de Preemption Urbain sur la commune de BEZOUCE (30320) Par délibération en date du 15 mars 2023, le conseil municipal de la commune de BEZOUCE a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zone surbaines(UA, UBetUX)et à urbaniser(2AUxet2AUa) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bezouce et conformément aux délimitations figurant sur le document graphique annexé à la délibération. Le Maire, Antoine MARCOS | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 157369 AVIS AU PUBLIC Conseil municipal de la commune de Bezouce publicité concernant la déliberation 2021-43 Réuni le 01 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé : de soumettre à déclaration préalable dans les zones de faubourg et de quartier pavillonnaire autour du centre bourg, Notamment les zone UBa, UBc et UX du futur PLU et en zone agricole (plaine agricole au sud du village), les divisions volontaires des propriétés foncières en application de larticle L115.3 du Code de lUrbanisme | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE BEZOUCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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