France

COMMUNE DE BEZAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
200 099 182
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 099 182 00012
NUMÉRO DE TVA
FR60200099182
DATE DE CREATION
01 janvier 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE LA MAIRIE, 09100 BEZAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2023 01/01/2023

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Établissements

    • MAIRIE - 09100

      Siège social depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)

      SIRET
      20009918200012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • COMMUNE DELEGUEE DE BEZAC - 09100

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)

      SIRET
      20009918200020
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement et daliénation de chemins ruraux (accompagné daménagements divers) Une Enquête Publique est ouverte à la demande de la commune nouvelle de Bézac prescrivant le déclassement et laliénation dans le domaine privé communal de plusieurs chemins ruraux qui sont localisés à Majonis, Trélux, Lance, Fériol, Souleille, Les Vergnes et Hameau de Couderc. Ce projet se complète de quelques régularisations cadastrales mineures. Le dossier dEnquête Publique comprend une note explicative, un plan de situation complété des références cadastrales et dun registre dEnquête permettant denregistrer toutes les observations venant du public. Le dossier dEnquête Publique demeure disponible pendant 15 jours, durant les horaires douverture de la Mairie, à savoir les mardis et vendredis de 9h à 18h, du 7 mai 2024 au 21 mai 2024 inclus. Le Public pourra prendre connaissance du dossier dEnquête et formuler ses observations aux heures douverture de la Mairie, ou encore rencontrer le Commissaire Enquêteur, Monsieur Jules HÉRIN, le 7 mai 2024 de 9h30 à 11h et le 17 mai 2024 de 14h30 à 16h. Le Public peut éventuellement communiquer ses observations par courrier ou par courriel à mairiebezac@orange.fr. Celles-ci devront parvenir avant la clôture de lEnquête Publique, cest-à-dire avant le 21 mai 2024 18h. Elles resteront disponible au Public durant une année à la Mairie de Bézac. 1624-01/571 1er avis. Bézac le 9 avril 2024. Le Maire de Bézac, Jean-Paul CHABÉ

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement et daliénation de chemins ruraux (accompagné daménagements divers) Une Enquête Publique est ouverte à la demande de la commune nouvelle de Bézac prescrivant le déclassement et laliénation dans le domaine privé communal de plusieurs chemins ruraux qui sont localisés à Majonis, Trélux, Lance, Fériol, Souleille, Les Vergnes et Hameau de Couderc. Ce projet se complète de quelques régularisations cadastrales mineures. Le dossier dEnquête Publique comprend une note explicative, un plan de situation complété des références cadastrales et dun registre dEnquête permettant denregistrer toutes les observations venant du public. Le dossier dEnquête Publique demeure disponible pendant 15 jours, durant les horaires douverture de la Mairie, à savoir les mardis et vendredis de 9h à 18h, du 7 mai 2024 au 21 mai 2024 inclus. Le Public pourra prendre connaissance du dossier dEnquête et formuler ses observations aux heures douverture de la Mairie, ou encore rencontrer le Commissaire Enquêteur, Monsieur Jules HÉRIN, le 7 mai 2024 de 9h30 à 11h et le 17 mai 2024 de 14h30 à 16h. Le Public peut éventuellement communiquer ses observations par courrier ou par courriel à mairiebezac@orange.fr. Celles-ci devront parvenir avant la clôture de lEnquête Publique, cest-à-dire avant le 21 mai 2024 18h. Elles resteront disponible au Public durant une année à la Mairie de Bézac. 1924-01/659 2e avis. Bézac le 9 avril 2024. Le Maire de Bézac, Jean-Paul CHABÉ

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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