COMMUNE DE BEYNES

Annonce JAL - Enquête Publique

7279527401 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de BEYNES et de THIVERVAL-GRIGNON Modification des limites territoriales des communes de Beynes et de Thiverval-Grignon RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales des communes de Beynes et de Thiverval-Grignon. Durée de lenquête : 16 jours, du jeudi 27 janvier au vendredi 11 février 2022 inclus. Commissaire enquêteur : Mme Brigitte MORVANT, Chargée dinnovation sociale. Lieu de lenquête : le dossier denquête sera mis à la disposition du public dans les mairies de Beynes et de Thiverval-Grignon aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Pendant la durée de lenquête, toutes les observations sur la modification des limites territoriales des communes pourront être, soit consignées par les intéressés sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies de Beynes et de Thiverval-Grignon, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Beynes, désignée comme siège de lenquête, afin dêtre annexées au registre. Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux des mairies concernées, aux jours et heures suivants : Mairie de Beynes : vendredi 11 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 30. Mairie de Thiverval-Grignon : jeudi 27 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. En raison de lépidémie liée au Covid-19, toutes les précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux denquêtes notamment lors des permanences. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Rambouillet ainsi que dans les mairies de Beynes et de Thiverval-Grignon, aux heures habituelles douverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture (https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme Amenagement). EP 22-013 contact@publilegal.fr