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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BEUZEVILLE
- SIREN
- 212 700 652 212700652
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 700 652 00010 21270065200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR78212700652 FR78212700652
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DU GENERAL DE GAULLE, 27210 BEUZEVILLE PL DU GENERAL DE GAULLE, 27210 BEUZEVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BEUZEVILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 22 janvier 2025
- CONSTRUCTION HALTE VELO - LOT 2 STRUCTURE BOIS ET COUVERTURE ZINC
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- REALISATION ETUDES GEOTECHNIQUES DOUBLEMENT STEP
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- MO REHABILITATION BÄTIMENT SCOLAIRE CYCLE 3
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 27210
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21270065200010 21270065200010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DU GENERAL DE GAULLE, 27210 BEUZEVILLE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27210
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21270065200069 21270065200069
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 27210 BEUZEVILLE
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CENTRE AERE - 27210
Établissement secondaire depuis le 28 janvier 1988 (37 ans)
- SIRET 21270065200051 21270065200051
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 27210 BEUZEVILLE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 27210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270065200028 21270065200028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 170 RUE MARIE LEGENTIL, 27210 BEUZEVILLE
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ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE MENDES-FRANCE - 27210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270065200044 21270065200044
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 62 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 27210 BEUZEVILLE
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Fermés
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COMMUNE DE BEUZEVILLE
Ancien établissement du 10 mars 2008 au 31 décembre 2022
- SIRET 21270065200077 21270065200077
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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ECOLE PRIMAIRE PUBL GROUPE 1 - 27210
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2001
- SIRET 21270065200036 21270065200036
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse ROUTE DE CORMEILLES, 27210 BEUZEVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BEUZEVILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE BEUZEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement. Lenquête se déroulera du mardi 03 juin 2025 à partir de 9h00 au mercredi 02 juillet 2025 à17h30 Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Goulay…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE BEUZEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement. Lenquête se déroulera du mardi 03 juin 2025 à partir de 9h00 au mercredi 02 juillet 2025 à17h30 Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Goulay…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7406641101 AA Commune de BEUZEVILLE Modification du zonage dassainissement 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement. Lenquête se deroulera du mardi 3 juin 2025 à partir de 9 h 00 au mercredi 2 juillet 2025 à 17 h 30. Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné M. Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et M. Géra…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE BEUZEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement. Lenquête se déroulera du mardi 03 juin 2025 à partir de 9h00 au mercredi 02 juillet 2025 à17h30 Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Goulay…
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COMMUNE DE BEUZEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement. Lenquête se déroulera du mardi 03 juin 2025 à partir de 9h00 au mercredi 02 juillet 2025 à17h30 Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Goulay…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7406640201 AA Commune de BEUZEVILLE Modification du zonage dassainissement 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement. Lenquête se deroulera du mardi 3 juin 2025 à partir de 9 h 00 au mercredi 2 juillet 2025 à 17 h 30. Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné M. Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et M. Gér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEUZEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement. Lenquête se déroulera du mardi 03 juin 2025 à partir de 9h00 au mercredi 02 juillet 2025 à17h30 Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Goulay…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEUZEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement. Lenquête se déroulera du mardi 03 juin 2025 à partir de 9h00 au mercredi 02 juillet 2025 à17h30 Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Goulay…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEUZEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement. Lenquête se déroulera du mardi 03 juin 2025 à partir de 9h00 au mercredi 02 juillet 2025 à17h30 Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Goulay…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEUZEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification du zonage dassainissement. Lenquête se déroulera du mardi 03 juin 2025 à partir de 9h00 au mercredi 02 juillet 2025 à17h30 Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Goulay…
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