COMMUNE DE BEURE

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DU DOUBS Avis denquête publique Communes dAvanne-Aveney, Besançon et Beure Projet de création de lassociation fonciere pastorale autorisée Des Vignes et Coteaux dAvanne-Aveney Besançon Beure Une enquête publique sera ouverte du 29 octobre 2025 à partir de 9h00 au 19 novembre 2025 jusquà 17h30, Sur le territoire des communes dAvanne-Aveney, Besançon et Beure, en vue de la création de lassociation foncière pastorale autorisée des Vignes et Coteaux dAvanne-Aveney Besançon Beure. Monsieur Patrice BRUN, retraité de la gendarmerie, est désigné par le préfet du Doubs en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. BRUN, le préfet ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête seront déposés dans les mairies dAvanne-Aveney, Besançon et Beure, du 29 octobre 2025 à partir de 9h00 au 19 novembre 2025 jusquà 17h30, afin que les propriétaires des parcelles susceptibles dêtre incluses dans lassociation foncière pastorale et toute autre personne intéressée puissent en prendre connaissance et formuler leurs observations aux jours et heures douverture habituels des mairies, et sous réserve de dispositions particulières, soit : Avanne-Aveney : lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, mardi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h30, vendredi de 14h00 à 17h00, samedi de 10h00 à 12h00. Besançon (2 rue Mégevand Département urbanisme 3ème étage) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Beure : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Un poste informatique pour la consultation du dossier sera mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. En outre, le public pourra également adresser ses observations par écrit à la mairie dAvanne-Aveney, siège de lenquête (9, rue de lEglise 25720 Avanne-Aveney), à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique du 29 octobre 2025 à partir de 9h00 au 19 novembre 2025 jusquà 17h30 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : AFP Avanne-Besançon-Beure). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dAvanne-Aveney pendant les trois jours ouvrables suivant la date de clôture de lenquête, soit : jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00, vendredi 21 novembre 2025 de 14h00 à 16H00, samedi 22 novembre 2025 de 10h00 à 12h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public dans les mairies dAvanne-Aveney, Besançon et Beure et à la préfecture du Doubs (bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques). Les propriétaires dont les parcelles sont susceptibles dêtre incluses dans le périmètre de lassociation sont invités à se prononcer sur la création de lassociation foncière pastorale autorisée des vignes et des coteaux dAvanne Besançon Beure, au cours de la consultation écrite qui se déroulera du 19 décembre 2025 au 9 janvier 2026 inclus. En application de larticle 13 de lordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales, les propriétaires qui, dûment convoqués et avertis des conséquences de leur abstention, nauraient pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande davis de réception à lissue de la consultation écrite, seront réputés favorables à la création de cette association.Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET