- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BETZ LE CHATEAU
Active
- SIREN213 700 263213700263
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 700 263 0005521370026300055
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59213700263FR59213700263
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 RUE GILLES DE BETZ, 37600 BETZ-LE-CHATEAU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 octobre 2013 (11 ans)
MAIRIE - 37600
Siège social
- SIRET2137002630005521370026300055
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE GILLES DE BETZ, 37600 BETZ-LE-CHATEAU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 37600
Établissement secondaire
- SIRET2137002630002221370026300022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 RUE DES ECOLES, 37600 BETZ-LE-CHATEAU France
- Fermés
Du 25 décembre 2003 au 31 décembre 2018
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 37600
Ancien établissement
- SIRET2137002630004821370026300048
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse2 RUE GILLES DE BETZ MAIRIE, 37600 BETZ-LE-CHATEAU France
Du 01 mars 1983 au 01 octobre 2013
MAIRIE - 37600
Ancien établissement
- SIRET2137002630001421370026300014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 PLACE DE LA MAIRIE, 37600 BETZ-LE-CHATEAU France
Du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2012
TRANSPORT SCOLAIRE DE BETZ LE CHATEAU - 37600
Ancien établissement
- SIRET2137002630003021370026300030
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse7 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 37600 BETZ-LE-CHATEAU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BETZ LE CHATEAU
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE BETZ LE CHATEAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Avis denquête publique Relative à lalienation partielle du Chemin Rural N° 43 dit des Basses Tailles Par arrêté municipal n° AR2021_08 en date du 20 mai 2021, le Maire de la commune de BETZ-LE-CHÂTEAU a ordonné louverture de lenquête publique portant sur laliénation dune partie du Chemin Rural n° 43 dit des Basses Tailles. Lenquête publique se déroulera à la mairie de BETZ-LE-CHÂTEAU du jeudi 17 juin 2021 à 14h30 au vendredi 02 juillet 2021 à 12h00. Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD a été désigné c…
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9370347 Avis denquête publique Relative à laliénation partielle du Chemin Rural N° 43 dit des Basses Tailles Par arrêté municipal n° ^AR2021_08 en date du 20 mai 2021, le Maire de la commune de BETZ-LE-CHÂTEAU a ordonne louverture de lenquête publique portant sur laliénation dune partie du Chemin Rural n° 43 dit des Basses Tailles. Lenquête publique se déroulera à la mairie de BETZ-LE-CHÂTEAU du jeudi 17 juin 2021 à 14h30 au vendredi 02 juillet 2021 à 12h00. Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD a été …
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