Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

COMMUNE DE BESSENS

Active
SIREN
218 200 178
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 200 178 00018
NUMÉRO DE TVA
FR23218200178
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA FRATERNITE, 82170 BESSENS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE BESSENS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

216 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BESSENS dans le 82.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 12 janvier 2021
    • Rénovation école Jules Ferry
    • Date limite pour réponse 12 août 2021

Établissements

  • Ouverts

    • ZONE ARTISANALE - 82170

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)

      • SIRET 21820017800042
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse MAIRIE, 82170 BESSENS
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE BESSENS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration du pro-jet, dintérêt général, Dun terrain de futsal éclairé et couvert à Bes-sens et emportant mise en compa-tibilité du plan local durbanisme intercommunal à douze communes (PLUi12) de lancienne commu-nauté de communes Terroir de Gri-solles et de Villebrumier La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral, une enquête publique, portant sur le projet sus-visé, dune durée de quinze jours, est prescr…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BESSENS relative à la declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal des 12 communes de lex communauté de communes du Terroir de Grisolles et de Villebrumier (PLUi12) pour la création dun terrain de futsal éclairé et couvert sur le territoire de la commune de Bessens Communes de : Bessens Monsieur le Maire de Bessens a organisé par arrêté n°2024-14 du 26 avril 2024 une enquête publique portant sur le projet de dé…

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BESSENS (82170) Conformement aux dispositions de larrêté municipal en date du 24 septembre 2019, lenquête publique sur le projet de déclassement en vue dune location longue durée dune partie de la voie communale VC10 dite de « la côte du milieu », Sur la commune de Bessens, sera ouverte à compter du lundi 28 octobre 2019 9h00 jusquau mardi 12 novembre 2019 17h00. Les pièces du dossier seront déposées en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Un …

4 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier