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France
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COMMUNE DE BESSENAY
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 216 900 217 216900217
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 900 217 00011 21690021700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR25216900217 FR25216900217
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 11 RUE DE LA MAIRIE, 69690 BESSENAY 11 RUE DE LA MAIRIE, 69690 BESSENAY
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE BESSENAY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Rhône
Établissements
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MAIRIE - 69690
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21690021700011 21690021700011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
CANTINE SCOLAIRE - 69690
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 1987 (39 ans)
- SIRET
- 21690021700052 21690021700052
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse
- RUE NORD, 69690 BESSENAY
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ECHARAS - 69690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21690021700037 21690021700037
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21690021700045 21690021700045
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- LA GIRAUDIERE, 69690 BESSENAY
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE BESSENAY - 69690
Ancien établissement du 1 janvier 1994 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 21690021700078 21690021700078
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- MAIRIE, 69690 BESSENAY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69690
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 21690021700029 21690021700029
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 69690 BESSENAY
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZONE INDUSTRIEL - 69690
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 21690021700060 21690021700060
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE, 69690 BESSENAY
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSENAY Avis au public Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU Par délibération en date du 16 Décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Bessenay a approuvé la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Le dossier complet de Déclaration de projet a été remis en Sous-Préfecture et est à disposition du public aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSENAY AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par déliberation en date du 16 Décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Bessenay a approuvé la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Le dossier complet de Déclaration de projet a été remis en Sous-Préfecture et est à disposition du public aux heures habituelles douverture au public. 259367
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSENAY (69690) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BESSENAY Ouverture à lurbanisation de la zone AU du « Clos du Centre 2» Par arrêté du 13 mars 2024, Madame le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour proceder à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay en vue de louverture à lurbanisation de la zone AU du « Clos du Centre 2 » qui porte sur les points suivants : Le secteur concerné par les études menées est situé en coeur de bourg, En zone AU du PLU.Il comprend : Un secteur déjà bâti au contact du bourg ancien, avec des logements et une activité économique. Ce secteur est reclassé en conséquence en zone Ua du PLU. Une parcelle privée (cadastrée Nº1541) et située dans la continuité du lotissement le « Clos du centre » déjà réalisé et destinée à être aménagée, puis construite sous la forme dune petite opération mixte de 22 logements environ. Cette parcelle est reclassée en zone Ub du PLU. Lenquête sera ouverte sur une durée de 35 jours consécutifs du 9 avril 2024 à 10h00 au 13 mai 2024 à 17h00. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie 11 rue de la Mairie 69690 Bessenay» ou encore par mail à ladresse declarationprojet4@mairie-bessenay.fr En date du 25 janvier 2024, M. Hervé FIQUET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants : Mardi 9 avril 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 Vendredi 19 avril de 15 h 30 à 18 h 30 Samedi 4 mai de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 13 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay en vue de louverture à lurbanisation de la zone AU du « Clos du Centre 2 », pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Madame Karine FOREST, Maire. 235145
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSENAY AVIS AU PUBLIC AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BESSENAY Ouverture à lurbanisation de la zone AU du « Clos du Centre 2» Par arrêté du 13 mars 2024, Madame le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour procéder à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay en vue de louverture à lurbanisation de la zone AU du « Clos du Centre 2 » qui porte sur les points suivants : Le secteur concerné par les études menées est situé en coeur de bourg, En zone AU du PLU. Il comprend : -Un secteur déjà bâti au contact du bourg ancien, avec des logements et une activité économique. Ce secteur est reclassé en conséquence en zone Ua du PLU. -Une parcelle privée (cadastrée N°1541) et située dans la continuité du lotissement le « Clos du centre » déjà réalisé et destinée à être aménagée, puis construite sous la forme dune petite opération mixte de 22 logements environ. Cette parcelle est reclassée en zone Ub du PLU. Lenquête sera ouverte sur une durée de 35 jours consécutifs du 9 avril 2024 à 10h00 au 13 mai 2024 à 17h00. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie 11 rue de la Mairie 69690 Bessenay» ou encore par mail à ladresse declarationprojet4@mairie-bessenay.fr En date du 25 janvier 2024, M. Hervé FIQUET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants : -Mardi 9 avril 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 -Vendredi 19 avril de 15 h 30 à 18 h 30 -Samedi 4 mai de 9 h 00 à 12 h 00 -Lundi 13 mai 2024de 14 h 00 à 17 h 00. Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay en vue de louverture à lurbanisation de la zone AU du « Clos du Centre 2 », pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Madame Karine FOREST, Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSENAY AVIS AU PUBLIC AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BESSENAY Ouverture à lurbanisation de la zone AU du « Clos du Centre 2» Par arrêté du 13 mars 2024, Madame le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour procéder à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay en vue de louverture à lurbanisation de la zone AU du « Clos du Centre 2 » qui porte sur les points suivants : Le secteur concerné par les études menées est situé en coeur de bourg, En zone AU du PLU. Il comprend : -Un secteur déjà bâti au contact du bourg ancien, avec des logements et une activité économique. Ce secteur est reclassé en conséquence en zone Ua du PLU. -Une parcelle privée (cadastrée N°1541) et située dans la continuité du lotissement le « Clos du centre » déjà réalisé et destinée à être aménagée, puis construite sous la forme dune petite opération mixte de 22 logements environ. Cette parcelle est reclassée en zone Ub du PLU. Lenquête sera ouverte sur une durée de 35 jours consécutifs du 9 avril 2024 à 10h00 au 13 mai 2024 à 17h00. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie 11 rue de la Mairie 69690 Bessenay» ou encore par mail à ladresse declarationprojet4@mairie-bessenay.fr En date du 25 janvier 2024, M. Hervé FIQUET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants : -Mardi 9 avril 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 -Vendredi 19 avril de 15 h 30 à 18 h 30 -Samedi 4 mai de 9 h 00 à 12 h 00 -Lundi 13 mai 2024de 14 h 00 à 17 h 00. Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay en vue de louverture à lurbanisation de la zone AU du « Clos du Centre 2 », pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Madame Karine FOREST, Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSENAY Approbation de la modification n°3 du PLU Par délibération en date du 16 Janvier 2024, le Conseil Municipal de la commune de Bessenay a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier complet de modification a eté remis en Sous-Préfecture et est à disposition du public aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSENAY AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLU Par déliberation en date du 16 Janvier 2024, le Conseil Municipal de la commune de Bessenay a approuvé la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier complet de modification a été remis en Sous-Préfecture et est à disposition du public aux heures habituelles douverture au public. 230283
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSENAY AVIS AU PUBLIC AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 8 septembre 2023, Madame le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour proceder à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay. Cette procédure de modification porte sur les 9 points suivants : 1 Mise à jour de la zone agricole Ab constructible uniquement pour les agriculteurs 2 Mise à jour de linventaire du patrimoine agricole en zone Aa 3 Mise à jour de linventaire du patrimoine agricole en zone N 4 Encadrement des extensions et annexes aux habitations en zones A et N 5 Compléments au règlement de la zone Nh 6 Complément règlementaire pour limplantation des piscines 7 Création dune zone NL4 dédiée aux loisirs de plein air sur un site déjà aménagé 8 Evolution modérée pour les deux campings situés en zone NL 9 Implantation dun foyer pour jeunes adultes handicapés dans un ancien hôtel en zone Uh Lenquête sera ouverte sur une durée de 33 jours consécutifs du 12 octobre au 13 novembre 2023 inclus. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, Aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie 11 rue de la Mairie 69690 Bessenay» ou encore par mail à ladresse plumodification3@mairie-bessenay.fr En date du 30 juin 2023, M. Hervé FIQUET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants: le jeudi 12 octobre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 le samedi 21 octobre 2023 de 9 h 00 à 11 h 00 le vendredi 3 novembre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00 le lundi 13 novembre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00. Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la modification n°3 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Madame Karine FOREST, Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessenay (69690) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 8 septembre 2023 septembre 2023, Madame le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour proceder à la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay. Cette procédure de modification porte sur les 9 points suivants : 1 . Mise à jour de la zone agricole Ab constructible uniquement pour les agriculteurs 2 . Mise à jour de linventaire du patrimoine agricole en zone Aa 3 . Mise à jour de linventaire du patrimoine agricole en zone N 4 . Encadrement des extensions et annexes aux habitations en zones A et N 5 . Compléments au règlement de la zone Nh 6 . Complément règlementaire pour limplantation des piscines 7 . Création dune zone NL4 dédiée aux loisirs de plein air sur un site déjà aménagé 8 . Evolution modérée pour les deux campings situés en zone NL 9 . Implantation dun foyer pour jeunes adultes handicapés dans un ancien hôtel en zone Uh Lenquête sera ouverte sur une durée de 33 jours consécutifs du 12 octobre au 13 novembre 2023 inclus. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, Aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie 11 rue de la Mairie 69690 Bessenay» ou encore par mail à ladresse plumodification3@mairie-bessenay.fr En date du 30 juin 2023, M. Hervé Fiquet a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants: le jeudi 12 octobre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 le samedi 21 octobre 2023 de 9 h 00 à 11 h 00 le vendredi 3 novembre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00 le lundi 13 novembre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00. Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la modification nº3 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Madame Karine Forest, Maire. 219874
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSENAY AVIS AU PUBLIC AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 8 septembre 2023, Madame le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour proceder à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay. Cette procédure de modification porte sur les 9 points suivants : 1 Mise à jour de la zone agricole Ab constructible uniquement pour les agriculteurs 2 Mise à jour de linventaire du patrimoine agricole en zone Aa 3 Mise à jour de linventaire du patrimoine agricole en zone N 4 Encadrement des extensions et annexes aux habitations en zones A et N 5 Compléments au règlement de la zone Nh 6 Complément règlementaire pour limplantation des piscines 7 Création dune zone NL4 dédiée aux loisirs de plein air sur un site déjà aménagé 8 Evolution modérée pour les deux campings situés en zone NL 9 Implantation dun foyer pour jeunes adultes handicapés dans un ancien hôtel en zone Uh Lenquête sera ouverte sur une durée de 33 jours consécutifs du 12 octobre au 13 novembre 2023 inclus. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, Aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie 11 rue de la Mairie 69690 Bessenay» ou encore par mail à ladresse plumodification3@mairie-bessenay.fr En date du 30 juin 2023, M. Hervé FIQUET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants: le jeudi 12 octobre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 le samedi 21 octobre 2023 de 9 h 00 à 11 h 00 le vendredi 3 novembre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00 le lundi 13 novembre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00. Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la modification n°3 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Madame Karine FOREST, Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessenay (69690) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 8 septembre 2023 septembre 2023, Madame le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour proceder à la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay. Cette procédure de modification porte sur les 9 points suivants : 1 . Mise à jour de la zone agricole Ab constructible uniquement pour les agriculteurs 2 . Mise à jour de linventaire du patrimoine agricole en zone Aa 3 . Mise à jour de linventaire du patrimoine agricole en zone N 4 . Encadrement des extensions et annexes aux habitations en zones A et N 5 . Compléments au règlement de la zone Nh 6 . Complément règlementaire pour limplantation des piscines 7 . Création dune zone NL4 dédiée aux loisirs de plein air sur un site déjà aménagé 8 . Evolution modérée pour les deux campings situés en zone NL 9 . Implantation dun foyer pour jeunes adultes handicapés dans un ancien hôtel en zone Uh Lenquête sera ouverte sur une durée de 33 jours consécutifs du 12 octobre au 13 novembre 2023 inclus. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, Aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie 11 rue de la Mairie 69690 Bessenay» ou encore par mail à ladresse plumodification3@mairie-bessenay.fr En date du 30 juin 2023, M. Hervé Fiquet a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants: le jeudi 12 octobre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 le samedi 21 octobre 2023 de 9 h 00 à 11 h 00 le vendredi 3 novembre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00 le lundi 13 novembre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00. Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissa enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois po transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la modification nº3 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Madame Karine Forest, Maire. 219875
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSENAY 69690 AVIS AU PUBLIC MODIFICATION Nº3 DU PLU Par déliberation en date du 30 mars 2021, le Conseil Municipal de la commune de Bessenay a décidé dengager une procédure de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme. 251890200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-223331300 APPROBATION MODIFICATION 2 PLU Commune de Bessenay (69690) Approbation de la modification n°2 du PLU Par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Bessenay a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier complet de modification a eté remis en Sous-Préfecture et est à disposition du public aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TL248830 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BESSENAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour procéder à la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay. Cette procédure vise à ouvrir à lurbanisation les parcelles classees AUi dans le secteur des Garelles. Lenquête sera ouverte sur une durée de 31 jours consécutifs du 15 juin au 15 juillet 2020 inclus. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, Aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur Mairie 11 rue de la Mairie 69690 Bessenay ou encore par mail à ladresse plu-bessenay@orange.fr Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dédié, aux dates et heures douverture au public, à la mairie de Bessenay. En date du 16 mars 2020, Mme Laurette WITTNER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Elle se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants : lundi 15 juin 2020 de 13 h 30 à 15 h 30 vendredi 03 juillet 2020 de 13 h 30 à 15 h 30 mercredi 15 juillet 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 Des rendez-vous téléphoniques avec Mme le Commissaire Enquêteur pourront également être pris auprès du secrétariat de mairie de Bessenay au 04.74.70.80.07 et ce pendant toute la durée de lenquête. Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la modification nº2 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Monsieur Bruno SUBTIL, Maire.
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TL248830 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BESSENAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour procéder à la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay. Cette procédure vise à ouvrir à lurbanisation les parcelles classees AUi dans le secteur des Garelles. Lenquête sera ouverte sur une durée de 31 jours consécutifs du 15 juin au 15 juillet 2020 inclus. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, Aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur Mairie 11 rue de la Mairie 69690 Bessenay ou encore par mail à ladresse plu-bessenay@orange.fr Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dédié, aux dates et heures douverture au public, à la mairie de Bessenay. En date du 16 mars 2020, Mme Laurette WITTNER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Elle se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants : lundi 15 juin 2020 de 13 h 30 à 15 h 30 vendredi 03 juillet 2020 de 13 h 30 à 15 h 30 mercredi 15 juillet 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 Des rendez-vous téléphoniques avec Mme le Commissaire Enquêteur pourront également être pris auprès du secrétariat de mairie de Bessenay au 04.74.70.80.07 et ce pendant toute la durée de lenquête. Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la modification nº2 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Monsieur Bruno SUBTIL, Maire.
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AVIS AU PUBLIC Commune de Bessenay AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour procéder à la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay. Cette procédure vise à ouvrir à lurbanisation les parcelles classées AUi dans le secteur des Garelles. Lenquête sera ouverte sur une durée de 31 jours consécutifs du 15 juin au 15 juillet 2020 inclus. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, Aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur, mairie 11, rue de la Mairie 69690 Bessenay ou encore par mail à ladresse plu-bessenay@orange.fr Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dédié, aux dates et heures douverture au public, à la mairie de Bessenay. En date du 16 mars 2020, Mme Laurette WITTNER a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Elle se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants : lundi 15 juin 2020de 13h30 à 15h30 vendredi 03 juillet 2020 de 13h30 à 15h30 mercredi 15 juillet 2020 de 10h00 à 12h00 Des rendez-vous téléphoniques avec Mme le Commissaire Enquêteur pourront également être pris auprès du secrétariat de mairie de Bessenay au 04.74.70.80.07 et ce pendant toute la durée de lenquête. Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la modification nº2 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Monsieur Bruno SUBTIL, Maire. 207193100
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AVIS AU PUBLIC Commune de Bessenay AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique pour procéder à la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bessenay. Cette procédure vise à ouvrir à lurbanisation les parcelles classées AUi dans le secteur des Garelles. Lenquête sera ouverte sur une durée de 31 jours consécutifs du 15 juin au 15 juillet 2020 inclus. La consultation du dossier denquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à ladresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, Aux jours et heures douverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur, mairie 11, rue de la Mairie 69690 Bessenay ou encore par mail à ladresse plu-bessenay@orange.fr Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dédié, aux dates et heures douverture au public, à la mairie de Bessenay. En date du 16 mars 2020, Mme Laurette WITTNER a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Elle se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants : lundi 15 juin 2020de 13h30 à 15h30 vendredi 03 juillet 2020 de 13h30 à 15h30 mercredi 15 juillet 2020 de 10h00 à 12h00 Des rendez-vous téléphoniques avec Mme le Commissaire Enquêteur pourront également être pris auprès du secrétariat de mairie de Bessenay au 04.74.70.80.07 et ce pendant toute la durée de lenquête. Au terme de lenquête, le registre denquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la modification nº2 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Monsieur Bruno SUBTIL, Maire. 207193100
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 26 février 2024
- couche de roulement Brévenne Lot 1 Voirie
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Projet de création dune salle culturelle
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 19 juillet 2023
- Aménagément et sécurisation du hameau de la brevenne
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 11 juillet 2023
- Aménagément et sécurisation du hameau de la brevenne
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 10 juillet 2023
- Aménagément et sécurisation du hameau de la brevenne
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 juillet 2023
- Marché aménagement et mise en sécurité de la brevelnne LOT 1
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
Aucune marque enregistrée ni déposée
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