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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BESSAS
Active
- SIREN
- 210 700 332 210700332
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 700 332 00013 21070033200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR23210700332 FR23210700332
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 107 AVENUE DES GRANGES HOTEL DE VILLE, 07150 BESSAS 107 AVENUE DES GRANGES HOTEL DE VILLE, 07150 BESSAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE BESSAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BESSAS dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 07150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21070033200013 21070033200013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 107 AVENUE DES GRANGES HOTEL DE VILLE, 07150 BESSAS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 07150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21070033200039 21070033200039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 107 AVENUE DES GRANGES MAIRIE, 07150 BESSAS
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Fermé
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07150
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
- SIRET 21070033200021 21070033200021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 07150 BESSAS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BESSAS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BESSAS (07150) Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement de BESSASLe Maire de Bessas a ordonné, par arrêté n° 02.02.2023 du 20/02/2023 à louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de BESSAS.A cet effet, Madame Geneviève LAURENT, a été désignée par décision n° E23000008/69 par lePrésident du Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur.Lenquête se déroulera à la mair…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BESSAS (07150) Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement de BESSAS Le Maire de Bessas a ordonné, par arrêté n° 02.02.2023 du 20/02/2023 à louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de BESSAS. A cet effet, Madame Geneviève LAURENT, a été désignée par décision n° E23000008/69 par le Président du Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis denquête publique Commune de Bessas (07150) Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement de BESSASLe Maire de Bessas a ordonné, par arrêté n° 02.02.2023 du 20/02/2023 à louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de BESSAS.A cet effet, Madame Geneviève LAURENT, a été désignée par décision n° E23000008/69 par le Président du Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur.Lenquête se déroulera à la mai…
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