France

COMMUNE DE BERUS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 200 344
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 200 344 00018
NUMÉRO DE TVA
FR52217200344
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE PRINCIPALE, 72610 BERUS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/05/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BÉRUS Approbation de la carte communale AVIS Par déliberation nº 2024-01-D002B en date du 18 janvier 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la carte communale sur le territoire de la commune de Bérus. Cette carte a été également approuvée par arrêté préfectoral en date du 19 février 2024. Ces deux arrêtés seront affichés au panneau daffichage de la mairie à compter du lundi 26 février 2024 pendant une durée dun mois. Le dossier de carte communale approuvée est à la disposition…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7347303001 AA Commune de BERUS Projet délaboration dune carte communale 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 3 octobre 2023, le maire de Berus a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration dune carte communale. A cet effet, M. Gilles Frostin a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Bérus, du lundi 6 novembre 2023 à 8 h 30 au jeudi 7 décembre 2023 à 18 h 00 pendant 31 jours consécutifs a…

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