France

COMMUNE DE BERNAY

Active 250 à 499 salariés
SIREN
212 700 561
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 700 561 00013
NUMÉRO DE TVA
FR96212700561
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 27300

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21270056100013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • MAISON DE L'ENFANT - 27300

      Établissement secondaire depuis le 18 septembre 2025 (1 an)

      SIRET
      21270056100294
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BERNAY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7425570101 AA Mairie de BERNAY Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU AVIS Par déliberation en date du 24 septembre 2025, le Conseil municipal de Mairie de Bernay a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Bernay (27300), Place Gustave Héon, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12h h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, sauf jour férié. Il peut également être consulté sur le site https://www.bernaylaville.fr/.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    7426394401 AA Commune de BERNAY Approbation de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine AVIS Par délibération en date du 24 septembre 2025, le conseil municipal de Bernay a decidé dapprouver lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine. Le dossier dAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine approuvée est à la disposition du public à la mairie de Bernay ainsi quà la préfecture de lEure.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE BERNAY Révision(s) simplifiee(s) du P LU. et définition des modalités de concertation avec la population Par délibération en date du 16 octobre 2024, le conseil municipal de Ville de Bernay a défini la mise en oeuvre de la(des) procédure(s) de révision(s) simplifiée(s) ci-après, à savoir : Révision simplifiée n° 1 : Modifications de zonage, Changement de délimitation du secteur de protection renforcée du linéaire commerçant, précisions techniques sur lapplication de certaines règles, ajout dune O AP sur le secteur des Granges. Les modalités de concertation suivantes avec la population : Mise à disposition dun dossier et dun registre de concertation permettant au public de formuler des observations, du 19 juillet au 20 août 2025, au service Urbanisme de la Ville de Bernay situé 7 rue Gambetta, du lundi au vendredi, sauf jour férié de 9h à 12h et de 14h à 17h. Egalement, la mise à disposition du dossier se fera sur le site Internet de la Ville de Bernay Possibilité de formuler ses observations par mail sur ladresse service.urbanisme@bemay27.fr ou par courrier écrit à lattention de Madame le Maire et adressé à ladresse postale de la mairie. Cette délibération peut être consultée au siège de Service urbanisme de la Ville de Bernay ainsi que sur le site https://www.bernaylaville.fr/

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