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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BERNAC
Active
- SIREN
- 211 600 390 211600390
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 600 390 00010 21160039000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR08211600390 FR08211600390
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- MOUCHEDUNE, 16700 BERNAC MOUCHEDUNE, 16700 BERNAC
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BERNAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BERNAC dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
Rapport complet officiel
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- Émis le 28 juillet 2020
- Aménagement de la RD 26, entrée Nord, abords Eglise
- Date limite pour réponse 28 décembre 2020
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- Émis le 17 juillet 2020
- Aménagement de la RD 26, entrée Nord, abords Eglise
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 05 décembre 2019
- Aménagement d'une chaufferie collective granulés et création d'un réseau de chaleur, pour les bâtiments communaux de la mairie.
- Date limite pour réponse 05 juin 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- Aménagement d'une chaufferie collective granulés et création d'un réseau de chaleur, pour les bâtiments communaux de la mairie.
- Date limite pour réponse 25 mai 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 16700
Siège social
- SIRET 21160039000010 21160039000010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MOUCHEDUNE, 16700 BERNAC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE DE BERNAC - 16700
Établissement secondaire
- SIRET 21160039000028 21160039000028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse MOUCHEDUNE, 16700 BERNAC
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Fermé
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Du 01 mars 2005 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMYUNAL - 16700
Ancien établissement
- SIRET 21160039000036 21160039000036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MOUCHEDUNE MAIRIE, 16700 BERNAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BERNAC
Solvabilité
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- Score 00x
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise