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MAIRIE - 62600
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
PALAIS DES SPORTS - 62600
Établissement secondaire depuis le 07 septembre 2019 (6 ans)
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 62600
Établissement secondaire depuis le 03 septembre 2013 (12 ans)
TENNIS - DOUCHES MUNICIPALES - 62600
Établissement secondaire depuis le 14 décembre 2012 (13 ans)
KURSAAL - 62600
Établissement secondaire depuis le 28 septembre 2011 (14 ans)
EQUIPEMENTS SPORTIFS RENE FIOLET - 62600
Établissement secondaire depuis le 05 novembre 2010 (15 ans)
LE COTTAGE DES DUNES - 62600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
CRECHE FAMILIALE - 62600
Établissement secondaire depuis le 13 février 1987 (39 ans)
ECOLE PRIMAIRE BREL PERRAULT - 62600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND - 62600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DU FOIER - 62600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT - 62600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LE CHAT BOTTE - 62600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE CHE TCHOS BERCKOIS - 62600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PETITE SIRENE - 62600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CAMP MUNICIPAL DU BOIS MAGNIER - 62600
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
BAINS DOUCHES MUNICIPAUX - 62600
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
PISCINE MUNICIPALE - 62600
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
MUSEE - 62600
Établissement secondaire depuis le 15 mars 1979 (47 ans)
CIMETIERE - 62600
Ancien établissement du 21 décembre 2015 au 31 décembre 2022
SERVICE DES EAUX - 62600
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2017
CINEMA LE FAMILIA - 62600
Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 31 décembre 2014
ECOLE PRIMAIRE JACQUES BREL - 62600
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2012
GARE ROUTIERE - 62600
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 1997
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COMMUNE DE BERCK-SUR-MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur le permis daménager relatif à lamenagement de la base nautique Gérard Cauchois au lieudit de lanse des sternes Objet de lenquête Par arrêté n° AM 2025-56 en date du 13/10/2025, de Monsieur le Maire de la Commune de Berck, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet laménagement de la base nautique Gérard Cauchois au lieu-dit Anse des Sternes de la commune de Berck (PA 062 108 24 00001) du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30), soit pendant 32 jours consécutifs. Nom et qualités du commissaire enquêteur Monsieur Philippe DENTANT, chef de service QHSE, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Monsieur Charles ADRIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier denquête publique Pendant la durée de lenquête du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30), le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : Au siège de lenquête, désigné en mairie de Berck place Claude Wilquin (tel : 03 21 89 90 00) aux jours et heures habituels douverture au public Sur le site internet de la Commune de Berck (www.berck.fr) Un poste informatique sera mis à disposition des personnes souhaitant consulter les dossiers en version numérique en mairie de Berck aux jours et heures habituels douverture au public pendant la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête publique, toute information relative au dossier denquête peut être demandée au siège de lenquête, à la mairie de Berck place Claude Wilquin 62600 Berck-sur-Mer (tel : 03.21.89.90.00). Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de la mairie et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté portant organisation de celle-ci. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30) : Sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet au siège de lenquête, désigné en mairie de Berck aux jours et heures habituels douverture au public ; Par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la mairie Monsieur le commissaire enquêteur place Claude Wilquin 62600 Berck-sur-Mer ; Par courriel à ladresse mail suivante : commissaireenqueteur@berck-sur-mer.com ; En rencontrant le commissaire enquêteur, à loccasion des permanences qui se dérouleront, en mairie de Berck, les jours et heures suivants : Mardi 04/11/2025 de 9h à 12h Mercredi 12/11/2025 de 14h à 17h jeudi 27/11/2025 de 9h à 12h Vendredi 05/12/2025 de 14h30 à 17h30 Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public Les observations et propositions formulées sur le site internet de la Commune de Berck seront consultables sur le site internet de la Commune (www.berck.fr) et annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de lenquête (annexé au registre et mis en ligne après modération du commissaire enquêteur). Evaluation environnementale, étude dimpact ou dossier dinformation environnementale Le dossier a fait lobjet dune évaluation environnementale. Avis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement : Avis délibéré n°20247817 adopté lors de la séance du 30/04/2024 Les éléments sont joints au dossier soumis à enquête publique. La commune a souhaité répondre aux remarques formulées par la MRAe. Le carnet complémentaire reprenant lensemble de ces réponses à lautorité environnementale est annexé au dossier denquête publique. Suites de lenquête publique A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet pour lui faire part des observations qui seront consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire sa réponse au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur le site internet de la Commune de Berck. A lissue de la procédure, Monsieur le Maire statuera sur la demande de permis daménager soumise à la présente enquête, accordant soit le permis daménager, éventuellement assorti de prescriptions, soit un refus motivé.
COMMUNE DE BERCK-SUR-MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur le permis daménager relatif à lamenagement de la base nautique Gérard Cauchois au lieudit de lanse des sternes Objet de lenquête Par arrêté n° AM 2025-56 en date du 13/10/2025, de Monsieur le Maire de la Commune de Berck, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet laménagement de la base nautique Gérard Cauchois au lieu-dit Anse des Sternes de la commune de Berck (PA 062 108 24 00001) du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30), soit pendant 32 jours consécutifs. Nom et qualités du commissaire enquêteur Monsieur Philippe DENTANT, chef de service QHSE, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Monsieur Charles ADRIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier denquête publique Pendant la durée de lenquête du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30), le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : Au siège de lenquête, désigné en mairie de Berck place Claude Wilquin (tel : 03 21 89 90 00) aux jours et heures habituels douverture au public Sur le site internet de la Commune de Berck (www.berck.fr) Un poste informatique sera mis à disposition des personnes souhaitant consulter les dossiers en version numérique en mairie de Berck aux jours et heures habituels douverture au public pendant la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête publique, toute information relative au dossier denquête peut être demandée au siège de lenquête, à la mairie de Berck place Claude Wilquin 62600 Berck-sur-Mer (tel : 03.21.89.90.00). Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de la mairie et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté portant organisation de celle-ci. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30) : Sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet au siège de lenquête, désigné en mairie de Berck aux jours et heures habituels douverture au public ; Par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la mairie Monsieur le commissaire enquêteur place Claude Wilquin 62600 Berck-sur-Mer ; Par courriel à ladresse mail suivante : commissaireenqueteur@berck-sur-mer.com ; En rencontrant le commissaire enquêteur, à loccasion des permanences qui se dérouleront, en mairie de Berck, les jours et heures suivants : Mardi 04/11/2025 de 9h à 12h Mercredi 12/11/2025 de 14h à 17h jeudi 27/11/2025 de 9h à 12h Vendredi 05/12/2025 de 14h30 à 17h30 Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public Les observations et propositions formulées sur le site internet de la Commune de Berck seront consultables sur le site internet de la Commune (www.berck.fr) et annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de lenquête (annexé au registre et mis en ligne après modération du commissaire enquêteur). Evaluation environnementale, étude dimpact ou dossier dinformation environnementale Le dossier a fait lobjet dune évaluation environnementale. Avis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement : Avis délibéré n°20247817 adopté lors de la séance du 30/04/2024 Les éléments sont joints au dossier soumis à enquête publique. La commune a souhaité répondre aux remarques formulées par la MRAe. Le carnet complémentaire reprenant lensemble de ces réponses à lautorité environnementale est annexé au dossier denquête publique. Suites de lenquête publique A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet pour lui faire part des observations qui seront consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire sa réponse au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur le site internet de la Commune de Berck. A lissue de la procédure, Monsieur le Maire statuera sur la demande de permis daménager soumise à la présente enquête, accordant soit le permis daménager, éventuellement assorti de prescriptions, soit un refus motivé.
COMMUNE DE BERCK-SUR-MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur le permis daménager relatif à lamenagement de la base nautique Gérard Cauchois au lieudit de lanse des sternes Objet de lenquête Par arrêté n° AM 2025-56 en date du 13/10/2025, de Monsieur le Maire de la Commune de Berck, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet laménagement de la base nautique Gérard Cauchois au lieu-dit Anse des Sternes de la commune de Berck (PA 062 108 24 00001) du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30), soit pendant 32 jours consécutifs. Nom et qualités du commissaire enquêteur Monsieur Philippe DENTANT, chef de service QHSE, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Monsieur Charles ADRIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier denquête publique Pendant la durée de lenquête du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30), le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : Au siège de lenquête, désigné en mairie de Berck place Claude Wilquin (tel : 03 21 89 90 00) aux jours et heures habituels douverture au public Sur le site internet de la Commune de Berck (www.berck.fr) Un poste informatique sera mis à disposition des personnes souhaitant consulter les dossiers en version numérique en mairie de Berck aux jours et heures habituels douverture au public pendant la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête publique, toute information relative au dossier denquête peut être demandée au siège de lenquête, à la mairie de Berck place Claude Wilquin 62600 Berck-sur-Mer (tel : 03.21.89.90.00). Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de la mairie et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté portant organisation de celle-ci. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30) : Sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet au siège de lenquête, désigné en mairie de Berck aux jours et heures habituels douverture au public ; Par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la mairie Monsieur le commissaire enquêteur place Claude Wilquin 62600 Berck-sur-Mer ; Par courriel à ladresse mail suivante : commissaireenqueteur@berck-sur-mer.com ; En rencontrant le commissaire enquêteur, à loccasion des permanences qui se dérouleront, en mairie de Berck, les jours et heures suivants : Mardi 04/11/2025 de 9h à 12h Mercredi 12/11/2025 de 14h à 17h jeudi 27/11/2025 de 9h à 12h Vendredi 05/12/2025 de 14h30 à 17h30 Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public Les observations et propositions formulées sur le site internet de la Commune de Berck seront consultables sur le site internet de la Commune (www.berck.fr) et annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de lenquête (annexé au registre et mis en ligne après modération du commissaire enquêteur). Evaluation environnementale, étude dimpact ou dossier dinformation environnementale Le dossier a fait lobjet dune évaluation environnementale. Avis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement : Avis délibéré n°20247817 adopté lors de la séance du 30/04/2024 Les éléments sont joints au dossier soumis à enquête publique. La commune a souhaité répondre aux remarques formulées par la MRAe. Le carnet complémentaire reprenant lensemble de ces réponses à lautorité environnementale est annexé au dossier denquête publique. Suites de lenquête publique A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet pour lui faire part des observations qui seront consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire sa réponse au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour transmettre un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur le site internet de la Commune de Berck. A lissue de la procédure, Monsieur le Maire statuera sur la demande de permis daménager soumise à la présente enquête, accordant soit le permis daménager, éventuellement assorti de prescriptions, soit un refus motivé.
PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Commune de Berck-sur-Mer ARRETE PORTANT CONCESSION DE PLAGE A LA COMMUNE DE BERCK-SUR-MER Vu le code géneral de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme ; Vu le code de lenvironnement ; Vu la loi nº 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au Domaine Public Maritime ; Vu le décret nº 66-143 du 17 juin 1966 modifié pris pour lapplication de la loi nº 63-1178 du 28 novembre 1963, Vu le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lEtat dans les régions et les départements, Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de Fabien SUDRY, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ; Vu larrêté de la concession de plage du 22 septembre 2000 ; Vu la délibération du conseil municipal de Berck-sur-Mer du 29 mars 2017, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure de la concession de la plage de Berck-sur-Mer ; Vu lavis conforme de Monsieur le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord en date du 2 mai 2018 ; Vu lavis conforme du Commandant de Zone Maritime de la Manche et de la Mer du Nord en date du 27 avril 2018 ; Vu la décision de la Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais en date du 29 août 2018 fixant les conditions financières ; Vu la consultation administrative des services qui sest déroulée du 28 mai 2018 au 25 septembre 2018 ; Vu larrêté préfectoral du 28 décembre 2018 de M. le Préfet du Pas-de-Calais ordonnant louverture de lenquête publique ; Vu la décision NºE18000196/59 du 13 décembre 2018, du Président du tribunal administratif de Lille désignant Vital RENOND en qualité de commissaire enquêteur ; Vu le rapport dinstruction administratif de la Direction départementale des territoires et de la mer du 20 mai 2019 ; CONSIDERANT -Que le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable avec une remarque au projet déposé par la commune de berck-sur-Mer ; -Que le projet présente un intérêt communal justifiant la poursuite de la procédure ; SUR La proposition de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais ARRETE Article 1 Abroge larrêté de la concession de la plage du 22 septembre 2000 et tous les sous-traités dexploitation afférents. Article 2 Lexploitation de la plage naturelle de Berck-sur-Mer est concédée pour une durée de 12 ans à compter de la signature du présent arrêté, à la commune de Berck-sur-Mer conformément au plan densemble et aux clauses et conditions définies au cahier des charges annexés au présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lEtat. Il fera lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département du Pas-de-Calais, aux soins et à la charge de la commune de Berck-sur-Mer. Le présent arrêté sera publié sur le territoire de la commune de Berck-sur-Mer aux lieux habituels et à proximité des lieux concédés par voie daffichage et essentiellement par tout autre procédé pendant 15 jours. Il sera justifié de laccomplissement de cette formalité par un certificat délivré par Monsieur le Maire de Berck-sur-Mer. Article 4 Un exemplaire du cahier des charges et des pièces annexées sera déposé en mairie de Berck-sur-Mer et tenu à la disposition du public. Article 5 Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de lexécution des formalités de publicité prévues à larticle 3. Article 6 Le Préfet du Pas-de-Calais, la Sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, le Directeur départemental des territoires et de la Mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté Arras, le 27 mai 2019 14828067001482806700
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Commune de Berck-sur-Mer ARRÊTÉ PORTANT CONCESSION DE PLAGE À LA COMMUNE DE BERCK-SUR-MER Vu le code géneral de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme ; Vu le code de lenvironnement ; Vu la loi nº63-1178 du 28 novembre 1963 relative au Domaine Public Maritime; Vu le décret nº 66-143 du 17 juin 1966 modifié pris pour lapplication de la loi nº 63-1178 du 28 novembre 1963, Vu le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lEtat dans les régions et les départements, Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de Fabien SUDRY, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ; Vu larrêté de la concession de plage du 22 septembre 2000 ; Vu la délibération du conseil municipal de Berck-sur-Mer du 29 mars 2017, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure de la concession de la plage de Berck-sur-Mer ; Vu lavis conforme de Monsieur le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord en date du 2 mai 2018 ; Vu lavis conforme du Commandant de Zone Maritime de la Manche et de la Mer du Nord en date du 27 avril 2018 ; Vu la décision de la Direction départementale des finances publiques du Pasde Calais en date du 29 août 2018 fixant les conditions financières ; Vu la consultation administrative des services qui sest déroulée du 28 mai 2018 au 25 septembre 2018 ; Vu larrêté préfectoral du 28 décembre 2018 de M. le Préfet du Pas-de-Calais ordonnant ouverture de lenquête publique ; Vu la décision NºE18000196/59 du 13 décembre 2018, du Président du tribunal administratif de Lille désignant Vital RENOND en qualité de commissaireenquêteur ; Vu le rapport dinstruction administratif de la Direction départementale des territoires et de la mer du 20 mai 2019 ; CONSIDÉRANT Que le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable avec une remarque au projet déposé par la commune de berck-sur-Mer ; Que le projet présente un intérêt communal justifiant la poursuite de la procédure ; SUR La proposition de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais ARRÊTÉ Article 1 Abroge larrêté de la concession de la plage du 22 septembre 2000 et tous les sous-traités dexploitation afférents. Article 2 Lexploitation de la plage naturelle de Berck-sur-Mer est concédée pour une durée de 12 ans à compter de la signature du présent arrêté, à la commune de Berck-sur-Mer conformément au plan densemble et aux clauses et conditions définies au cahier des charges annexés au présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lEtat. Il fera lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département du Pas-de-Calais, aux soins et à la charge de la commune de Berck-sur-Mer. Le présent arrêté sera publié sur le territoire de la commune de Berck-sur-Mer aux lieux habituels et à proximité des lieux concédés par voie daffichage et essentiellement par tout autre procédé pendant 15 jours. Il sera justifié de laccomplissement de cette formalité par un certificat délivré par Monsieur le Maire de Berck-sur-Mer. Article 4 Un exemplaire du cahier des charges et des pièces annexées sera déposé en mairie de Berck-sur-Mer et tenu à la disposition du public. Article 5 Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de lexécution des formalités de publicité prévues à larticle 3. Article 6 Le Préfet du Pas-de-Calais, la Sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, le Directeur départemental des territoires et de la Mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté. Arras, le 27 mai 2019 1482797100
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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