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France

COMMUNE DE BENOISEY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
212 100 648
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 648 00014
NUMÉRO DE TVA
FR95212100648
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/02/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

775 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BENOISEY dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)

Établissements

  • Ouvert
    • MAIRIE - 21500

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Annonces légales de COMMUNE DE BENOISEY

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE BENOISEY AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N°7 Par arrêté n°02 en date du 17/04/2025, le Maire de BENOISEY a ordonne louverture de lenquête publique pour laliénation et le déclassement dune partie du chemin rural n°7. A cet effet, Mme MARCHAND-HERPREUX Magdeleine a été désignée par le Maire comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie, du lundi 12 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 inclus. Le dossier sera consultable aux jours et…

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de BENOISEY Avis au Public Enquête Publique pour laliénation partielle du chemin rural n°7 Par arrête n°02 en date du 17/04/2025, le Maire de BENOISEY a ordonné louverture de lenquête publique pour laliénation et le déclassement dune partie du chemin rural n°7. A cet effet, Mme MARCHAND-HERPREUX Magdeleine a été désignée par le Maire comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie, du lundi 12 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 inclus. Le dossier sera consultable aux jours et…

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE BENOISEY AVIS AU PUBLIC Enquête Publique pour laliénation partielle du chemin rural n°7 Par arrête n°02 en date du 17/04/2025, le Maire de BENOISEY a ordonné louverture de lenquête publique pour laliénation et le déclassement dune partie du chemin rural n°7. A cet effet, Mme MARCHAND-HERPREUX Magdeleine a été désignée par le Maire comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie, du lundi 12 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 inclus. Le dossier sera consultable aux jours et…

4 Annonces

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