France

COMMUNE DE BENOISEY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
212 100 648
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 648 00014
NUMÉRO DE TVA
FR95212100648
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LE VILLAGE, 21500 BENOISEY
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 21500

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE BENOISEY AVIS AU PUBLIC Enquête Publique pour laliénation partielle du chemin rural n°7 Par arrête n°02 en date du 17/04/2025, le Maire de BENOISEY a ordonné louverture de lenquête publique pour laliénation et le déclassement dune partie du chemin rural n°7. A cet effet, Mme MARCHAND-HERPREUX Magdeleine a été désignée par le Maire comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie, du lundi 12 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 inclus. Le dossier sera consultable aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de Mairie, soit le jeudi de 16h à 18h et lors des permanences de la commissaire enquêtrice : le lundi 12 mai 2025 de 14h30 à 16h30 et le lundi 26 mai 2025 de 15h à 17h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet daliénation partielle et le déclassement du chemin rural n°7 pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressés par écrit à la commissaire enquêtrice et par mail : mairie-benoisey@orange.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE BENOISEY AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N°7 Par arrêté n°02 en date du 17/04/2025, le Maire de BENOISEY a ordonne louverture de lenquête publique pour laliénation et le déclassement dune partie du chemin rural n°7. A cet effet, Mme MARCHAND-HERPREUX Magdeleine a été désignée par le Maire comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie, du lundi 12 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 inclus. Le dossier sera consultable aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de Mairie, soit le jeudi de 16h à 18h et lors des permanences de la commissaire enquêtrice : le lundi 12 mai 2025 de 14h30 à 16h30 et le lundi 26 mai 2025 de 15h à 17h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet daliénation partielle et le déclassement du chemin rural n°7 pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressés par écrit à la commissaire enquêtrice et par mail : mairie-benoisey@orange.fr . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de BENOISEY Avis au Public Enquête Publique pour laliénation partielle du chemin rural n°7 Par arrête n°02 en date du 17/04/2025, le Maire de BENOISEY a ordonné louverture de lenquête publique pour laliénation et le déclassement dune partie du chemin rural n°7. A cet effet, Mme MARCHAND-HERPREUX Magdeleine a été désignée par le Maire comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie, du lundi 12 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 inclus. Le dossier sera consultable aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de Mairie, soit le jeudi de 16h à 18h et lors des permanences de la commissaire enquêtrice : le lundi 12 mai 2025 de 14h30 à 16h30 et le lundi 26 mai 2025 de 15h à 17h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet daliénation partielle et le déclassement du chemin rural n°7 pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressés par écrit à la commissaire enquêtrice et par mail : mairie-benoisey@orange.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête.

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