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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BENFELD
- SIREN
- 216 700 286 216700286
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 700 286 00091 21670028600091
- NUMÉRO DE TVA
- FR80216700286 FR80216700286
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE DU CHATEAU, 67230 BENFELD 3 RUE DU CHATEAU, 67230 BENFELD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BENFELD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 03 décembre 2024
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services rendus pour la résidence pour personnes agées de benfeld
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 03 juillet 2020
- Rénovation de l'ecole rohan: Lot 2 : Isolation Etanchéité de toiture Zinguerie
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 03 juillet 2020
- Rénovation de l'ecole rohan: Lot 1 : Echafaudages
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 03 juillet 2020
- Rénovation de l'ecole rohan: Lot 9 : Electricité
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 03 juillet 2020
- Rénovation de l'ecole rohan: Lot 8 : Ventilation mécanique simple flus
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 03 juillet 2020
- Rénovation de l'ecole rohan: Lot 5 : Protection solaire BSO Stores
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 03 juillet 2020
- Rénovation de l'ecole rohan: Lot 6 : Menuiserie bois interieure
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 03 juillet 2020
- Rénovation de l'ecole rohan: Lot 7 : Garde-corps de terrasse
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 03 juillet 2020
- Rénovation de l'ecole rohan: Lot 3 : Isolation de facades par l'exterieur
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 03 juillet 2020
- Rénovation de l'ecole rohan: Lot 4 : Menuiserie exterieure aluminium
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 14 avril 2020
- Travaux de voirie 2020-2024
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 17 décembre 2018
- Travaux de réfection de murs historiques et divers travaux de gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 17 mars 2019
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- Émis le 31 octobre 2018
- Fourniture d'énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés sur les sites listés au ccatp
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
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- Émis le 31 octobre 2018
- Fourniture d'énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés pour la résidence pour personnes agées
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 67230
Siège social depuis le 01 février 2006 (19 ans)
- SIRET 21670028600091 21670028600091
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DU CHATEAU, 67230 BENFELD
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LOTISSEMENT - 67230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET 21670028600083 21670028600083
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DU CHATEAU MAIRIE, 67230 BENFELD
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ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE - 67230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21670028600075 21670028600075
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse 3 RUE DU CHATEAU MAIRIE, 67230 BENFELD
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ECOL MATE ROHAN - 67230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670028600026 21670028600026
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE BARR, 67230 BENFELD
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ECOL PRIM PUB ETS INTC BRIAND - 67230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670028600034 21670028600034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE BRIAND, 67230 BENFELD
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ECOL MATE VOSGES - 67230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670028600042 21670028600042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU CHAMP DU FEU, 67230 BENFELD
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ECOLE PRIMAIRE ROHAN - 67230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670028600059 21670028600059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE BARR, 67230 BENFELD
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ECOL MATE CENTRE - 67230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670028600067 21670028600067
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU REMPART, 67230 BENFELD
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Fermé
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MAIRIE - 67230
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 février 2006
- SIRET 21670028600018 21670028600018
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE, 67230 BENFELD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BENFELD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BENFELD Avis denquête publique Plan local durbanisme Révision allegée n°1 Par arrêté municipal du 18/03/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : reclassement de lancien site sportif dit « du stade Kern » afin de permettre sa requalification en vue du développement dun projet de zone sportive et de loisirs. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 15 avril 2024 à 9H00 a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BENFELD Plan local durbanisme Revision allégée n°1 Par arrêté municipal du 18/03/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : reclassement de lancien site sportif dit « du stade Kern » afin de permettre sa requalification en vue du développement dun projet de zone sportive et de loisirs. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 15 avril 2024 à 9H00 a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BENFELD Avis denquête publique Plan local durbanisme Révision allegée n°1 Par arrêté municipal du 18/03/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : reclassement de lancien site sportif dit « du stade Kern » afin de permettre sa requalification en vue du développement dun projet de zone sportive et de loisirs. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 15 avril 2024 à 9H00 a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BENFELD Plan local durbanisme Revision allégée n°1 Par arrêté municipal du 18/03/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : reclassement de lancien site sportif dit « du stade Kern » afin de permettre sa requalification en vue du développement dun projet de zone sportive et de loisirs. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 15 avril 2024 à 9H00 a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ville de BENFELD Plan local durbanisme Modification n°2 Approbation Par déliberation en date du 11/12/2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 18/12/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Benfeld Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 24/07/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Qui a pour objet : Creation dun secteur de taille et capacité limité ; Adaptation à la marge du règlement graphique ; Modifications portant sur divers points du règlement écrit ; Modifications liées à la prise en compte des risques naturels et technologiques. Lenquête se déroulera sur une durée de 26 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Benfeld Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal du 24/07/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Qui a pour objet : Création dun secteur de taille et capacité limité ; Adaptation à la marge du règlement graphique ; Modifications portant sur divers points du règlement écrit ; Modifications liées à la prise en compte des risques naturels et technologiques. Lenquête se dérouler…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Benfeld Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal du 24/07/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Qui a pour objet : Création dun secteur de taille et capacité limité ; Adaptation à la marge du règlement graphique ; Modifications portant sur divers points du règlement écrit ; Modifications liées à la prise en compte des risques naturels et technologiques. Lenquête se dérouler…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Benfeld Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 24/07/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Qui a pour objet : Creation dun secteur de taille et capacité limité ; Adaptation à la marge du règlement graphique ; Modifications portant sur divers points du règlement écrit ; Modifications liées à la prise en compte des risques naturels et technologiques. Lenquête se déroulera sur une durée de 26 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Benfeld Révision allégée n°1 du plan local durbanisme Prescription Par delibération en date du 27/02/2023, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois.Cette délibération peut également être consultée en mairi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ville de BENFELD Plan local durbanisme Modification simplifiée nº2 Mise à disposition du public La commune engage une procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme qui consiste à : modifier larticle relatif aux implantations des constructions par rapport aux voies en zone UB et IAUh (articles 6 UB et 6 IAUH) afin de réduire les contraintes dans le cas de terrains situés à langle de 2 voies : les règles applicables dans ces articles ne seront exigées que par rapport à lune des voi…
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