COMMUNE DE BENAC

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE BENAC Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bénac du 3/01/2020 au 3/02/2020 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. Monsieur Robert CLARACO, directeur de bureau détudes, A été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal administratif de Toulouse. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Bénac pendant la durée de lenquête du 3/01/2020 au 3/02/2020 inclus, les mardis de 16 à 18 h et vendredi de 16 h à 19 h, à lexception des dimanches et jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Bénac village 09000 Bénac. Lévaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique auprès de la mairie de Bénac dès la publication du présent avis. Il sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune : www.commune-benac.fr. Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : mairie.benac@orange.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Bénac pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : vendredi 3/01/2020 de 14 h à 17 h, samedi 11/01/2020 de 9 h à 12 h, lundi 3/02/2020 de 14 h à 17 h. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Bénac et la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, il sera également publié sur le site internet www.commune-benac.fr. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Paul Cayrol, maire, en mairie de Bénac ou au 05 61 65 49 49.