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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BELZ
- SIREN
- 215 600 131 215600131
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 600 131 00019 21560013100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR40215600131 FR40215600131
- DATE DE CREATION
- 15 juin 1965
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 36 RUE GENERAL DE GAULLE, 56550 BELZ 36 RUE GENERAL DE GAULLE, 56550 BELZ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 juin 1965 15/06/1965
Secteur d'activité de COMMUNE DE BELZ
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 29 avril 2025
- REALISATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- MAITRISE D OEUVRE RESTAURATION CHAPELLE DE ST CADO
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 23 février 2024
- CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 23 février 2024
- LOT 2 GROS OEUVRE SERVICE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 08 février 2023
- LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 08 août 2023
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- Émis le 02 février 2023
- LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LOT 2 OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LOT 1 GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 19 août 2022
- ETUDES ET MO EXTENSION SERVICE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 21 juin 2022
- MARCHE ETUDE DE PROGRAMMATION COMPLEXE SPORTIF
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- ETUDES SPR SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 30 août 2021
- REFECTION DES CHENEAUX DE L EGLISE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
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- Émis le 08 juin 2021
- LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- LOT 12 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- ETUDES ET MAITRISE D OEUVRE VOIES AXES BOURG PT LOROIS ST CADO
- Date limite pour réponse 08 août 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 56550
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21560013100019 21560013100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 36 RUE GENERAL DE GAULLE, 56550 BELZ
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MOUILLAGES SUR LA RIA - 56550
Établissement secondaire depuis le 10 juin 2010 (15 ans)
- SIRET 21560013100126 21560013100126
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 36 RUE GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 56550 BELZ
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SERVICE DU LOTISSEMENT DE COEDIC - 56550
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21560013100100 21560013100100
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 36 RUE GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 56550 BELZ
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SERVICE CATE - 56550
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21560013100084 21560013100084
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 36 RUE GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 56550 BELZ
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PER JAKEZ HELIAS - 56550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21560013100050 21560013100050
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU COUEDIC, 56550 BELZ
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 56550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21560013100068 21560013100068
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE COUEDIC, 56550 BELZ
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Fermés
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SERVICE DU PARC DE LOISIRS - 56550
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 25 décembre 2012
- SIRET 21560013100092 21560013100092
- Activité Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes - 9321Z
- Adresse 36 RUE GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 56550 BELZ
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CAMPING MUNICIPAL LA LANDE - 56550
Ancien établissement du 01 mai 2003 au 01 janvier 2009
- SIRET 21560013100118 21560013100118
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 36 RUE GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 56550 BELZ
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 1 - 56550
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21560013100043 21560013100043
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DU DOCTEUR LAENNEC, 56550 BELZ
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BELZ
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BELZ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du plan local durbanisme (PLU) du schema directeur des eaux pluviales (SDEP) des périmètres délimités des abords (PDA) Par arrêté nº 2025/2.1/464 en date du 22 octobre 2025, le maire de la commune de Belz a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU), Le schéma directeur des eaux pluviales (SDEP), les périmètres délimités des abords (PDA). Lenquête publique se déroulera à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BELZ Révision du Plan local durbanisme (PLU) Schema Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) Périmètres Délimités des Abords (PDA) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025/2.1/464 en date du 22 octobre 2025, le maire de la commune de Belz a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU), Le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP), les Périmètres Délimités des Abords (PDA). Lenquête publique se déroulera à la mairie de Belz, du…
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Annonce JAL - Voirie
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service mer et littoral Unité sentier côtier AVIS Servitude de passage des pietons le long du littoral Modification des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la commune de Belz Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2024, est approuvée la modification de larrêté préfectoral du 29 octobre 1991 approuvant les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Le préfet du MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification de la servitude de passage des pietons instituée par larrêté préfectoral du 29 octobre 1991 modifié, dans les secteurs de la pointe de Ninézur, Du Toulné et de Kérispern à Belz aura lieu en mairie de Belz, du lundi 25 mars 2024 à 9 h 00 au mardi 9 avril 2024 à 17 h 00, soit pendant une durée de 16 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de Bel…
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Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, portant sur la modification de la servitude de passage des piétons, Instituee par larrêté préfectoral du 29 octobre 1991 modifié, dans les secteurs de la pointe de Ninézur, du Toulné et de Kérispern, à Belz, aura lieu en mairie de Belz, du lundi 25/03/2024, à 9 h, au mardi 09/04/2024, à 17 h, soit pendant une durée de 16 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de Belz, …
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Annonce JAL - Voirie
Le préfet duMORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification de la servitude de passage des pietons instituée par larrêté préfectoral du 29 octobre 1991 modifié, dans les secteurs de la pointe de Ninézur, Du Toulné et de Kérispern à Belz aura lieu en mairie de Belz, du lundi 25 mars 2024 à 9 h 00 au mardi 9 avril 2024 à 17 h 00, soit pendant une durée de 16 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de Belz…
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DU MORBIHAN Direction départementale des territoires et de la mer COMMUNE DE BELZ (de la pointe de Kerio au Pont Lorois) AVIS Servitude de passage des pietons le long du littoral (SPPL) Modification de larrêté préfectoral du 25 octobre 1991 Par arrêté préfectoral du 2 mars 2021, sont approuvées les modifications du tracé et des caractéristiques de la SPPL et les suspensions de cette servitude sur la commune de Belz (secteur de Kerio au Pont Lorois). Cet arrêté ainsi que la notice et le pl…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfet du MORBIHAN Direction departementale des territoires et de la mer Servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), commune de Belz (de la pointe de Kerio au Pont Lorois) Modification de larrêté préfectoral du 29 octobre 1991 AVIS Par arrêté préfectoral du 2 mars 2021 sont approuvées les modifications du tracé et des caractéristiques de la SPPL et les suspensions de cette servitude sur la commune de Belz (secteur de Kerio au Pont Lorois). Cet arrêté ainsi que la notice et le pl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BELZ Révision du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 20 septembre 2019, le conseil municipal de Belz a prescrit la révision de son Plan local durbanisme et a décidé des modalités de concertation avec la population : dexpositions en mairie de documents graphiques présentant dune part la diagnostic initial de la commune, Dautre part, les enjeux et objectifs en matière de développement, daménagement, de lespace et de protection de lenvironnement ; de réunions publique…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BELZ (Morbihan) Extrait du registre des déliberations du conseil municipal du 20 septembre 2019 Urbanisme : étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère rue des Sports : mise en oeuvre dun sursis à statuer sur le périmètre de létude AVIS M. le Maire rappelle que la commune de Belz a inscrit à son PLU des zonages 1 AUa et 1 AUla. Ce secteur a fait lobjet dune Orientation dAménagement et de Programmation «rue des Sports» sur quatre espaces «A», «B» «C» et «D». Ce secteur …
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