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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MER
Fermée definitivement
- SIREN
- 217 600 733 217600733
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 600 733 00018 21760073300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR68217600733 FR68217600733
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX PL DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
888 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MER dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2016
MAIRIE - 76370
Ancien établissement
- SIRET 21760073300018 21760073300018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2016
ECOLE ELEMENTAIRE LA CARAVELLE - 76370
Ancien établissement
- SIRET 21760073300026 21760073300026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX
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Du 01 septembre 1985 au 01 janvier 2016
ECOLE MATERNELLE LA CARAVELLE - 76370
Ancien établissement
- SIRET 21760073300034 21760073300034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX
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Du 25 décembre 1997 au 01 janvier 2016
ATELIER RELAIS - 76370
Ancien établissement
- SIRET 21760073300042 21760073300042
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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