COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Fermée definitivement

SIREN: 210 100 335
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 210 100 335 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR61210100335

DATE DE CREATION: 01 mars 1983
CODE NAF ou APE: 8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
DIRIGEANTS

FORME JURIDIQUE: RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE France
SOURCES & MISES À JOUR: Insee : le 02/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE
Statut INSEE: FerméeDepuis le 01 janvier 2019
Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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04/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
7,90€

- Émis le 29 avril 2019
- Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 29 avril 2019
- Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station de pré traitement de l'abattoir municipal
- Date limite pour réponse29 juillet 2023
- Émis le 02 mai 2019
- Mise en séparation du réseau d'assainissement et renouvellement de la conduite d'eau potable de la route de Billiat à Bellegarde sur Valserine
- Date limite pour réponse02 novembre 2019
- Émis le 29 novembre 2019
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancien site Pechiney en complexe sportif et récréatif à Bellegarde sur Valserine
- Date limite pour réponse29 août 2025
- Émis le 17 octobre 2018
- Déploiement d'un réseau WIFI multi usages pour les besoins de la ville de Bellegarde Sur Valserine - Période 2018 - 2022
- Date limite pour réponse17 octobre 2022
- Émis le 27 novembre 2018
- Fourniture de produits de marquage routier
- Date limite pour réponse27 novembre 2022
- Émis le 11 décembre 2018
- Transport de voyageurs
- Date limite pour réponse11 décembre 2021
- Émis le 17 janvier 2019
- Maintenance du dispositif de vidéoprotection en place, avec fourniture et installation de nouveaux équipements - Période 2019 - 2022.
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 27 novembre 2018
- Travaux de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse27 novembre 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Fermés
- Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2019
  MAIRIE - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500012
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE France
- Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2019
  CAMP MUNICIPAL CAMPING - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500020
  - ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  - AdresseAV DU STADE, 01200 VALSERHONE France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2019
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARLOD - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500046
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseRUE CENTRALE, 01200 VALSERHONE France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2019
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GRAND CLOS - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500079
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseRUE CORNEILLE, 01200 VALSERHONE France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2019
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MONTAGNIERS - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500087
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseRUE I ET F JOLIOT CURIE-BELLEGARDE, 01200 VALSERHONE France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2019
  ECOLE MATERNELLE PUB LE BOIS DES PESSES - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500095
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse1 ALL VICTOR HUGO LE BOIS DES PESSES, 01200 VALSERHONE France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2019
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOIS DES PESSES - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500103
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseALL VICTOR HUGO, 01200 VALSERHONE France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2019
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500137
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse13 RUE LAMARTINE, 01200 VALSERHONE France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2019
  ECOLE MATERNELLE PUB LES MONTAGNIERS - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500145
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseRUE MARIUS MARINET, 01200 VALSERHONE France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2019
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE RENDU - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500152
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse32 RUE JOSEPH MARION, 01200 VALSERHONE France
- Du 01 septembre 1984 au 01 janvier 2019
  ECOLE PRIMAIRE - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500178
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseRUE CORNEILLE, 01200 VALSERHONE France
- Du 01 septembre 1986 au 01 janvier 2019
  ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500186
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse17 RUE LAMARTINE, 01200 VALSERHONE France
- Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2019
  SCE ORDURES MENAGERES - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500194
  - ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse34 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 01200 VALSERHONE France
- Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2019
  SCE ASSAINISSEMENT - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500202
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse34 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 01200 VALSERHONE France
- Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2019
  SCE DES EAUX - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500210
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse34 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 01200 VALSERHONE France
- Du 20 septembre 2007 au 01 janvier 2019
  CINEMA LES VARIETES - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500244
  - ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
  - Adresse42 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE France
- Du 11 février 2008 au 01 janvier 2019
  ABATTOIR DE BELLEGARDE - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500251
  - ActivitéTransformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
  - AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 01200 VALSERHONE France
- Du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2012
  LOTISSEMENT SOUS VANCHY - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500228
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 01200 VALSERHONE France
- Du 06 décembre 2005 au 10 décembre 2007
  COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500236
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseNC
- Du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500160
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - Adresse4 RUE DE L'ECOLE DE VANCHY VANCHY, 01200 VALSERHONE France
- Du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARLOD - 01200
  Ancien établissement
  - SIRET21010033500038
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - AdresseRUE CENTRALE, 01200 VALSERHONE France

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
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04/09/2025
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5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

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MADAME JOSYANE LOUETTE

MONSIEUR PIERRE LEPAGE

AV IMMOBILIER

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COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE