COMMUNE DE BELCODENE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

12345678 Direction de la citoyenneté, de la légalite et de lenvironnement Bureau de lutilité publique, De la concertation et de lenvironnement mission environnement et enquêtes publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de plan de prévention des risques miniers/carrières souterraines sur la commune de Belcodène En exécution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 05 septembre 2025, il sera procédé à lenquête publique précitée, qui se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 au mercredi 29 octobre 2025 inclus, en mairie de Belcodène (hôtel de ville de Belcodène Place de la Laïcité 13720 Belcodène), siège de lenquête. A été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire : Mme Anne Chary, diplômée notaire, en activité, et nommé en qualité de suppléant: M. Marc Faysse, responsable associatif, en activité. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, à laccueil de la mairie, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h) ; consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement, bureau de lutilité publique de la concertation et de lenvironnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 Bureau n°421 ) Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou au 04 84 consulter le dossier sur le registre dématérialisé sécurisé depuis le site internet suivant: https://www.registredemat.fr/pprmc-belcodene;ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Belcodene; adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siégé de lenquête ou par courrier électronique à ladresse suivante : du lundi 29 septembre 2025 (9h) au mercredi 29 octobre 2025 (17h). pprmc-belcodene@registredemat.fr Mme Anne Chary et en cas dempêchement de ce dernier, M. Marc Faysse, suppléant se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : lundi 29 septembre 2025 de 09h à 12h mercredi 8 octobre 2025 de 09h à 12h vendredi 17 octobre 2025 de 15h à 17h mercredi 22 octobre 2025 de 09h à 12h mercredi 29 octobre 2025 de 15h à 17h Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le public1] sur le site internet précité de la préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-Rhône. A lissue de lenquête, le plan de prévention des risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment), éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône (art R562-9 du code de lenvironnement). Le plan approuvé vaut servitude dutilité publique. Il est annexé au plan local durbanisme, conformément à larticle L151-43 du code de lurbanisme (art L562-4 du code de lenvironnement). La personne responsable du projet est lÉtat le directeur départemental des territoires et de la mer -16, rue Antoine Zattara -13332 Marseille Cedex 3 (service urbanisme et risques /pôle risques tel: 04 91 28 41 29 ou 54 56). 1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. Fait à Marseille, le 05 septembre 2025 Pour le préfet Le chef du bureau de lutilité publiques concertation et environnement Signé Patrick PAYAN

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUETE PUBLIQUES Avis denquête publique sur le projet de plan de prévention des risques miniers/carrieres souterraines sur la commune de Belcodène En exécution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 05 septembre 2025, il sera procédé à lenquête publique précitée, qui se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 au mercredi 29 octobre 2025 inclus, en mairie de Belcodène (hôtel de ville de Belcodène Place de la Laïcité 13720 Belcodène), siège de lenquête. A été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire : Mme Anne Chary, diplômée notaire, en activité, et nommé en qualité de suppléant : M. Marc Faysse, responsable associatif, en activité. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, à laccueil de la mairie, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du Iundiauvendredide9hà12hetde15hà17h); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement, bureau de lutilité publique de la concertation et de lenvironnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 Bureau n°421) Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou au 04 84 35 42 47 ; consulter le dossier sur le registre dématérialisé sécurisé depuis le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/pprmc-belcodene ; ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Belcodene ; adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de lenquête ou par courrier électronique à ladresse suivante : pprmc-belcodene@registredemat.fr du lundi 29 septembre 2025 (9h) au mercredi 29 octobre 2025 (17h). Mme Anne Chary et en cas dempêchement de ce dernier, M. Marc Faysse, suppléant se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, auxjours et heures suivants : lundi 29 septembre 2025 de 09h à 12h mercredi 8 octobre 2025 de 09h à 12h vendredi 17 octobre 2025 de15hà17h mercredi 22 octobre 2025 de 09h à 12h mercredi 29 octobre 2025 de15hà17h Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le publiai sur le site internet précité de la préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-Rhône. A lissue de lenquête, le plan de prévention des risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment), éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône (art R562-9 du code de lenvironnement). Le plan approuvé vaut servitude dutilité publique. Il est annexé au plan local durbanisme, conformément à larticle L151-43 du code de lurbanisme (art L562-4 du code de lenvironnement). La personne responsable du projet est lÉtat le directeur départemental des territoires et de la mer 16, rue Antoine Zattara 13332 Marseille Cedex 3 (service urbanisme et risques /pôle risques tel: 04 91 28 41 29 ou 54 56). Fait à Marseille, le 05 septembre 2025 Pour le préfet Le chef du bureau de lutilité publiques concertation et environnement Signé Patrick PAYAN 202513146

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUETE PUBLIQUES Avis denquête publique sur le projet de plan de prévention des risques miniers/carrieres souterraines sur la commune de Belcodène En exécution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 05 septembre 2025, il sera procédé à lenquête publique précitée, qui se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 au mercredi 29 octobre 2025 inclus, en mairie de Belcodène (hôtel de ville de Belcodène Place de la Laïcité 13720 Belcodène), siège de lenquête. A été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire : Mme Anne Chary, diplômée notaire, en activité, et nommé en qualité de suppléant : M. Marc Faysse, responsable associatif, en activité. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, à laccueil de la mairie, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de9hà12h etde15hà17h) ; consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement, bureau de lutilité publique de la concertation et de lenvironnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 Bureau n°421) Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou au 04 84 35 42 47 ; consulter le dossier sur le registre dématérialisé sécurisé depuis le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/pprmc-belcodene ; ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Belcodene ; adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de lenquête ou par courrier électronique à ladresse suivante : du lundi 29 septembre 2025 (9h) au mercredi 29 octobre 2025 (17h). pprmc-belcodene@registredemat.fr Mme Anne Chary et en cas dempêchement de ce dernier, M. Marc Faysse, suppléant se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : lundi 29 septembre 2025 de 09h à 12h mercredi 8 octobre 2025 de 09h à 12h vendredi 17 octobre 2025 de15hà17h mercredi 22 octobre 2025 de 09h à 12h mercredi 29 octobre 2025 de15hà17h Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le publiai sur le site internet précité de la préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-Rhône. A lissue de lenquête, le plan de prévention des risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment), éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône (art R562-9 du code de lenvironnement). Le plan approuvé vaut servitude dutilité publique. Il est annexé au plan local durbanisme, conformément à larticle L151-43 du code de lurbanisme (art L562-4 du code de lenvironnement). La personne responsable du projet est lÉtat le directeur départemental des territoires et de la mer 16, rue Antoine Zattara 13332 Marseille Cedex 3 (service urbanisme et risques /pôle risques tel: 04 91 28 41 29 ou 54 56). Fait à Marseille, le 05 septembre 2025 Pour le préfet Le chef du bureau de lutilité publiques concertation et environnement Signé Patrick PAYAN 202513145

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12345678 Direction de la citoyenneté, de la légalite et de lenvironnement Bureau de lutilité publique, De la concertation et de lenvironnement mission environnement et enquêtes publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de plan de prévention des risques miniers/carrières souterraines sur la commune de Belcodène En exécution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 05 septembre 2025, il sera procédé à lenquête publique précitée, qui se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 au mercredi 29 octobre 2025 inclus, en mairie de Belcodène (hôtel de ville de Belcodène Place de la Laïcité 13720 Belcodène), siège de lenquête. A été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire : Mme Anne Chary, diplômée notaire, en activité, et nommé en qualité de suppléant: M. Marc Faysse, responsable associatif, en activité. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, à laccueil de la mairie, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h) ; consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement, bureau de lutilité publique de la concertation et de lenvironnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 Bureau n°421 ) Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou au 04 84 consulter le dossier sur le registre dématérialisé sécurisé depuis le site internet suivant: https://www.registredemat.fr/pprmc-belcodene;ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Belcodene; adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siégé de lenquête ou par courrier électronique à ladresse suivante : du lundi 29 septembre 2025 (9h) au mercredi 29 octobre 2025 (17h). pprmc-belcodene@registredemat.fr Mme Anne Chary et en cas dempêchement de ce dernier, M. Marc Faysse, suppléant se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : lundi 29 septembre 2025 de 09h à 12h mercredi 8 octobre 2025 de 09h à 12h vendredi 17 octobre 2025 de 15h à 17h mercredi 22 octobre 2025 de 09h à 12h mercredi 29 octobre 2025 de 15h à 17h Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le public1] sur le site internet précité de la préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-Rhône. A lissue de lenquête, le plan de prévention des risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment), éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône (art R562-9 du code de lenvironnement). Le plan approuvé vaut servitude dutilité publique. Il est annexé au plan local durbanisme, conformément à larticle L151-43 du code de lurbanisme (art L562-4 du code de lenvironnement). La personne responsable du projet est lÉtat le directeur départemental des territoires et de la mer -16, rue Antoine Zattara -13332 Marseille Cedex 3 (service urbanisme et risques /pôle risques tel: 04 91 28 41 29 ou 54 56). 1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. Fait à Marseille, le 05 septembre 2025 Pour le préfet Le chef du bureau de lutilité publiques concertation et environnement Signé Patrick PAYAN

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PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PARUTION PRESSE PPR MINIERS/CARRIÈRES SOUTERRAINES COMMUNE DE BELCODENE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Lélaboration du Plan de Prevention des Risques Miniers (lignite)/ Carrières souterraines (pierre à ciment) sur la commune de Belcodène a été prescrite par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône daté du 25 octobre 2023. Durant la phase de concertation avec la population, qui démarrera le 17 octobre 2024 pour une durée de 2 mois, Le public pourra : assister à la réunion publique qui se tiendra le jeudi 17 octobre 2024 à 18 h 00 en Salle de lEnsoleïado (Avenue du Gaillardet) à Belcodène ; consulter le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, (rubrique Prévention) sur lequel il pourra télécharger les documents de la concertation, suivre lactualité et interroger la DDTM 13 et la DREAL PACA, en charge de lélaboration du PPR ; www.bouches-du-rhone.gouv.fr visiter lexposition mise en place en mairie de Belcodène ou accessible sur le site internet précité ; exprimer ses observations : ? sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu dexposition ; ? par courriel à ladresse suivante : ddtm-risque-minier@bouchesdu-rhone.gouv.fr ; ? par courrier à : DDTM 13 Service Urbanisme et Risques -16 rue A. Zattara 13 332 Marseille Cedex 3. 202410102

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AVIS PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET DE LA COMMUNE DE BELCODENE Par arrête préfectoral daté du 28 mai 2024, le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a prescrit lélaboration du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) sur la commune de Belcodène. Larrêté de prescription a été publié au recueil des actes administratifs (RAA) des Bouches-du-Rhône le 30 mai 2024 (arrêté n° 13-2024-05-028-00011). Cet arrêté peut également être consulté sur le site internet des services de lÉtat dans le département, www.bouches-du-rhone.gouv.fr. Il sera affiché pour une durée dun (1) mois en mairie de la commune de Belcodène et au siège de la Métropole-Aix-Marseille-Provence. 202409440

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 30 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet détablissement dun plan de prévention des risques miniers et carrières souterraines de pierre à ciment sur le territoire de la commune de la BOUILLADISSE. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 07 novembre 2022 au mercredi 07 décembre 2022 inclus, en mairie de LA BOUILLADISSE (Mairie de LA BOUILLADISSE Accueil de la Mairie place de la Libération, Hôtel de ville 13720 LA BOUILLADISSE), siège de lenquête. Selon la réglementation en vigueur applicable au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face au contexte sanitaire/COVID 19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux(du lundi au jeudi 8h à 12h et 13H30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 17h30); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421) Contact préalable au 04 84 35 42 47 (42 46) / 06 70 89 60 02. consulter le dossier via le site internet de la Préfecture des Bouches du-Rhône à ladresse: Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Bouilladisse-la ou sur le registre dématérialisé . ; https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/https://wwwregistredemat.fr/pprmc-labouilladisse adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de LA BOUILLADISSE; consigner ses observations et propositions par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet précité de la préfecture ou par courriel à ladresse suivante: , du lundi 07 novembre 2022 (09H00) au mercredi 07 décembre 2022 (17h00) inclus. https://www.registredemat.fr/pprmc labouilladissepprmc labouilladisse@registredemat.fr Monsieur RECEVEUR Joseph Ancien Directeur établissement social, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : Lundi 7 novembre 2022 Mercredi 16 novembre 2022 Jeudi 24 novembre 2022 Vendredi 2 décembre 2022 Mercredi 7 décembre 2022 de 14 h à 17 h ; de9hà12h; de 14 h à 17 h ; de 14 h à 17 h ; de14hà17h. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public1] transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité ou accessible depuis site internet de la Préfecture précité. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. A lissue de lenquête, le Plan de Prévention des Risques Miniers/ Carrière souterraine, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône (Art R562-9 du code de lenvironnement). Le plan approuvé vaut servitude dutilité publique. Il est annexé au plan local durbanisme, conformément à larticle L151-43 du code de lurbanisme (Art L562-4 du code de lenvironnement). La personne responsable du projet est le Directeur départemental des Territoires et de la Mer. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme /Pôle Risques Tel: 04 91 28 41 29 (ou 54 56). Fait à Marseille, le 07/10/2022 Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Signé Patrick PAYAN 1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. 202204243

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