- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BELCASTEL
- SIREN
- 218 100 253 218100253
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 100 253 00010 21810025300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR75218100253 FR75218100253
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 122 RUE SAINT-ETIENNE, 81500 BELCASTEL France 122 RUE SAINT-ETIENNE, 81500 BELCASTEL France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn (81)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 81500
Siège social
- SIRET2181002530001021810025300010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse122 RUE SAINT-ETIENNE, 81500 BELCASTEL France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2007
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 81500
Ancien établissement
- SIRET2181002530002821810025300028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse81500 BELCASTEL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BELCASTEL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT LA FERME, COMMUNE DE BELCASTEL 2eme PARUTION Par arrete municipal en date du 16 juin 2023, Le maire de la commune de BELCASTEL, a ordonne louverture de lenquete publique portant alienation du chemin rural dit la ferme Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE a ete designe commissaire enqueteur. Lenquete publique se deroulera a la mairie de BELCASTEL du 10 juillet 2023 9h au 24 juillet 2023 17h30, aux jours et heures habituels dou…
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIÉNATION DU CHEMIN RURAL DIT LA FERME, COMMUNE DE BELCASTEL Par arrête municipal en date du 16 juin 2023, Le maire de la commune de BELCASTEL, a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation du chemin rural dit la ferme Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de BELCASTEL du 10 juillet 2023 9h au 24 juillet 2023 17h30, aux jours et heures habituels douverture de la …
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT LA FERME, COMMUNE DE BELCASTEL r Par arrête municipal en date du 16 juin 2023, Le maire de la commune de BELCASTEL, a ordonne louverture de lenquête publique portant alienation du chemin rural ditla ferme Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE a eté désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera a la mairie de BELCASTEL du 10 juillet 2023 9h au 24 juillet 2023 17h30, aux jours et heures habituels douverture de la…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE COMMUNE DE BELCASTEL Enquête publique relative au projet de Revision du schéma communal dassainissement. Par arrêté n° 19/2021 du 03/05/2021 M. le Maire de la Commune de BELCASTEL a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du schéma communal dassainissement. A cet effet, Monsieur Robert SALESSES, Retraité de la DDT, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Toulouse comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie …
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée