France

COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 100 564
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 564 00013
NUMÉRO DE TVA
FR37212100564
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 ROUTE DE DIJON, 21310 BEIRE-LE-CHATEL
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BEIRE LE CHÂTEL Approbation de la révision genérale du Plan dOccupation des Sols valant élaboration de Plan Local dUrbanisme de Beire le Châtel et institution du périmètre de Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 1er mars 2021 le Conseil Municipal de Beire le Châtel a approuvé la révision générale de son POS valant élaboration du Plan Local dUrbanisme, décidé de soumettre à déclaration préalable lédification des clôtures (sauf celles agricoles, Forestières ou autoroutières) sur lensemble du territoire et institué le permis de démolir en zone UC du nouveau Plan Local dUrbanisme. Par une autre délibération du même jour, le Conseil Municipal a également décider de re-instituer le droit de préemption urbain qui couvrira désormais les zones urbaines et à urbaniser du nouveau Plan Local dUrbanisme. Ces deux délibérations ont été affichées en Mairie pour une durée dun mois à compter du 18 mars 2021. Ces deux délibérations, ainsi que le Plan Local dUrbanisme approuvé et le plan de Droit de préemption Urbain, sont tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture soit les : mardi de 13 heures à 17 heures ; jeudi de 14 heures à 18 heures 30 minutes ; vendredi de 8 heures 30 minutes à 12 heures. Ils sont également consultables sur le site internet de la Commune de Beire le Châtel à ladresse suivante https: //www.beire-le-chatel.fr, ainsi quen Préfecture (ou en Direction Départementale des Territoires). Toute personne intéressée peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents sur demande écrite formulée à lintention de M. le Maire à ladresse suivante : Mairie, 1 route de Dijon 21310 BEIRE LE CHATEL. Le Maire, 158446 Laurent BOISSEROLLES.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE BEIRE LE CHATEL Approbation de la révision genérale du Plan dOccupation des Sols valant élaboration de Plan Local dUrbanisme de Beire-le-Châtel et institution du périmètre de Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 1er mars 2021 le Conseil Municipal de Beire-le-Châtel a approuvé la révision générale de son POS valant élaboration du Plan Local dUrbanisme, décidé de soumettre à déclaration préalable lédification des clôtures (sauf celles agricoles, Forestières ou autoroutières) sur lensemble du territoire et institué le permis de démolir en zone UC du nouveau Plan Local dUrbanisme. Par une autre délibération du même jour, le Conseil Municipal a également décider de re-instituer le droit de préemption urbain qui couvrira désormais les zones urbaines et à urbaniser du nouveau Plan Local dUrbanisme. Ces deux délibérations ont été affichées en Mairie pour une durée dun mois à compter du 18 mars 2021. Ces deux délibérations, ainsi que le Plan Local dUrbanisme approuvé et le plan de Droit de préemption Urbain, sont tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture soit les : mardi de 13 heures à 17 heures, jeudi de 14 heures à 18 heures 30 minutes, vendredi de 8 heures 30 minutes à 12 heures Ils sont également consultables sur le site internet de la Commune de Beire le Châtel à ladresse suivante https: //www.beire-le-chatel.fr, ainsi quen Préfecture (ou en Direction Départementale des Territoires). Toute personne intéressée peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents sur demande écrite formulée à lintention de M. le Maire à ladresse suivante : Mairie, 1 route de Dijon -21310 BEIRE-LE-CHATEL Le Maire, Laurent BOISSEROLLES 255926300

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    N° dannonce: LBP-215787400 ENQUETE ELABORATION PLU Lancement et ouverture denquête publiquerelative à lélaboration du Plan local durbanisme de Beire-le-Châtel Par arrêté n° AR202018 du 27 juillet 2020, le maire de Beire-le-Châtel a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lelaboration du Plan local durbanisme de Beire-le-Châtel. Ladite enquête initialement prévue en mars 2020 a dû être reportée en raison de la crise sanitaire du COVID 19. A cet effet, Monsieur GENEVES Michel a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Cette enquête est régie par le Code de lenvironnement, et plus particulièrement les articles L. 123-3 et suivants ainsi que R. 123-2 et suivants. Le projet nest pas soumis à évaluation environnementale, conformément à lavis de la MRAe en date du 26/02/2019. Lenquête se déroulera à la mairie pendant 32 jours consécutifs, du 25 août 2020 au 25 septembre 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : -Mardi 25 août 2020, de 15 à 18 heures, -Samedi 5 septembre 2020, de 9 à 12 heures, -Mercredi 16 septembre 2020, de 9 à 12 heures, -Vendredi 25 septembre 2020, de 15 à 18 heures. Le dossier denquête publique complet peut être consulté du 25 août 2020 au 25 septembre 2020 inclus : -En mairie de Beire-le-Châtel, aux jours et heures habituels douverture ; -Sur le site internet de la commune de Beire-le-Châtel : https: //www.beire-le-chatel.fr/urbanisme ; -Sur le poste informatique de laccueil de la mairie, pendant les jours et heures habituels douverture, soit de 14 heures à 18 h 30 les jeudis et de 8 h 30 à 12 heures les vendredis. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur : -Soit par voie postale en mairie de Beire-le-Châtel, 1, route de Dijon 21310 ; -Soit par courrier électronique à ladresse mail suivante : enquete-pub-plu-beirelechatel@orange.fr A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Beire-le-Châtel et à la préfecture (ou DDT), aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de la commune de Beire-le-Châtel https: //www.beire-le-chatel.fr/urbanisme, dès quils seront transmis à la commune, et ce durant une année. Au terme de lenquête et suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal de Beire-le-Châtel pourra décider dapprouver lélaboration du Plan local durbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations, notamment celles relatives à lenvironnement, peuvent être demandées, est Monsieur Laurent BOISSEROLLES, maire, joignable en mairie. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le maire de Beire-le-Châtel dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le maire, Laurent BOISSEROLLES

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