France

COMMUNE DE BEDOUS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 401 042
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 401 042 00017
NUMÉRO DE TVA
FR83216401042
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE FRANCOIS SARRAILLE, 64490 BEDOUS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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    • RESEAU DE CHALEUR - 64490

      Établissement secondaire depuis le 23 juillet 2015 (10 ans)

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    73238330_PP Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DAPPROBATION de la révision du plan de prevention des risques naturels majeurs prévisibles de la commune de Bedous Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2022-10-21-00133 en date du 21 octobre 2022, la révision du plan de prévention des risques naturels majeurs prévisibles (PPRn) de la commune de Bedous est approuvée. Le PPRn est tenu à la disposition du public : à la mairie de Bedous, à la Communauté de communes du Haut-Béarn, à la Direction départementale des territoires et de la mer et à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques. Les éléments du dossier sont consultables sur le site Internet des services de lÉtat (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr). Pau, Le 18 novembre 2022

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bedous Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°2021/PPRN/007 du 05 novembre 2021, il sera procédé du jeudi 16 décembre 2021 à 10 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 13 heures inclus , à une enquête publique portant sur la révision du Plan de prévention des risques naturels sur la commune de Bedous. Cette demande nest pas soumise à évaluation environnementale. Le responsable du projet est la Direction départementale des territoires et de la mer, Service aménagement, urbanisme, risques, prévention des risques naturels et technologiques, boulevard Tourasse à Pau. Lenquête publique est réalisée en application des articles L.562-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la mairie de Bedous, place François Sarraille 64490 Bedous. M. Joseph FERLANDO , major de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Pau. Il assurera des permanences à la mairie de Bedous, les jours et heures suivants : jeudi 16 décembre 2021 de 10 h à 13 heures jeudi 30 décembre 2021 de 10 h à 13 heures vendredi 07 janvier 2022 de 10 h à 13 heures lundi 10 janvier 2022 de 10 h à 13 heures vendredi 21 janvier 2022 de 10 h à 13 heures Le dossier denquête sera consultable : en version papier, à la mairie de Bedous : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10 h à 13 heures en version papier et sur un poste informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Secrétariat géné ral aux affaires départementales Bureau de lAménagement de lEspace Entrée 4 3 e étage porte 310 2, rue Maréchal Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil Enquêtes Publiques En cours Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête soit : sur le registre denquête disponible à la mairie de Bedous, par voie électronique à ladresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr par courrier postal à la mairie de Bedous, à lattention de M. le commissaire enquêteur Les observations et propositions adressées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques indiqué ci-dessus. Toute observation, courrier ou mail réceptionné après le vendredi 21 janvier 2022 à 13 heures , ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture, à la mairie de Bedous, ainsi que sur le site internet de la préfecture: www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr-page daccueil-enquêtes publiques-closes. La révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Bedous sera approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral conformément à larticle R 562-9 du code de lenvironnement. ao_pp_72081510

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    ao_pp_72081520 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Commune de Bedous Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral n°2021/PPRN/007 du 05 novembre 2021, quune enquête publique portant sur la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Bedous est organisée du jeudi 16 décembre 2021 à 10 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 13 heures inclus. Cette demande nest pas soumise à évaluation environnementale. Le responsable du projet est la Direction départementale des territoires et de la mer, Service aménagement, urbanisme, risques, prévention des risques naturels et technologiques, boulevard Tourasse à Pau. Lenquête publique est réalisée en application des articles L. 562-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la mairie de Bedous, place François Sarraille 64490 Bedous. M. Joseph FERLANDO, major de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Pau. Il assurera des permanences à la mairie de Bedous, les jours et heures suivants : jeudi 16 décembre 2021 de 10 h à 13 heures jeudi 30 décembre 2021 de 10 h à 13 heures vendredi 7 janvier 2022 de 10 h à 13 heures lundi 10 janvier 2022 de 10 h à 13 heures vendredi 21 janvier 2022 de 10 h à 13 heures Le dossier denquête sera consultable : * en version papier, à la mairie de Bedous : les lundis , mardis, jeudis et vendredis de 10 h à 13 heures en version papier et sur un poste informatique à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, secrétariat général aux affaires départementales Bureau de laménagement de lespace Entrée 4 3e étage porte 310 2, rue Maréchal Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil Enquêtes Publiques En cours Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête soit : sur le registre denquête disponible à la mairie de Bedous, par voie électronique à ladresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr par courrier postal à la mairie de Bedous, à lattention de M. le commissaire enquêteur Les observations et propositions adressées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques indiqué ci-dessus. Toute observation, courrier ou mail réceptionné après le vendredi 21 janvier 2022 à 13 heures, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture, à la mairie de Bedous, ainsi que sur le site internet de la préfecture: www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr-page daccueil-enquêtes publiques -closes. La révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Bedous sera approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral conformément à larticle R 562-9 du code de lenvironnement.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 17 février 2025
    • Maitrise d oeuvre travaux de requalification entree nord de la commune
    • Date limite pour réponse 17 mars 2025
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