France

COMMUNE DE BEDECHAN

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 200 405
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 200 405 00016
NUMÉRO DE TVA
FR08213200405
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
101 CHEMIN DU VILLAGE, 32450 BEDECHAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    347737 COMMUNE DE BEDECHAN AVIS AU PUBLIC Création dune Zone d Aménagement Differé A la demande du Conseil Municipal de Bédéchan par délibération en date du 01 février 2021, le Préfet du Gers a créé par arrêté du 18 février 2021, Les Zones d Aménagement Différé situées au Village et à Fanjeaux. Larrêté et le plan délimitant les Zones d Aménagement Différé sont consultables en mairie et à la Direction Départementale des Territoires. Jattire votre attention que le défaut de certification empêcherait de considérer linsertion comme valable, et procéder au règlement de votre facture. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur à lassurance de mes sentiments distingués. Le Maire

  • Annonce JAL - Avis administratif

    320971 COMMUNE DE BEDECHAN AVIS AU PUBLIC Création dune Zone dAménagement Differé A la demande du Conseil Municipal de Bédéchan par délibération en date du 09 mars 2020, le Préfet du Gers a créé par arrêté du 30 avril 2020, Une Zone dAménagement Différé située aux secteurs du Village et « A Fanjeaux ». Larrêté et le plan délimitant la Zone dAménagement Différé sont consultables en mairie, en Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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