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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BEAUVALLON
Active
- SIREN
- 212 600 423 212600423
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 600 423 00017 21260042300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR91212600423 FR91212600423
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU MARCHE, 26800 BEAUVALLON 1 PLACE DU MARCHE, 26800 BEAUVALLON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BEAUVALLON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
396 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BEAUVALLON dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26800
Siège social
- SIRET 21260042300017 21260042300017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU MARCHE, 26800 BEAUVALLON
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Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
OPERATIONS IMMOBILIERES - 26800
Établissement secondaire
- SIRET 21260042300058 21260042300058
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 26800 BEAUVALLON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE LA VEORE - 26800
Établissement secondaire
- SIRET 21260042300025 21260042300025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse QUA DES BLACHES, 26800 BEAUVALLON
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 26800
Ancien établissement
- SIRET 21260042300033 21260042300033
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse QUARTIER LES PATIOTS, 26800 BEAUVALLON
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Du 25 décembre 1994 au 17 décembre 2013
SCE ASSAINISSEMENT - 26800
Ancien établissement
- SIRET 21260042300041 21260042300041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 26800 BEAUVALLON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BEAUVALLON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU VILLAGE DE CHASSAGNY Object de lenquête : Par arrête n°A-239-2024PER du 24 octobre 2024, Monsieur le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme du village de CHASSAGNY, Commune de BEAUVALLON. Cette enquête se tiendra du lundi 18 novembre au mercredi 18 décembre 2024 à la Mairie déléguée de CHASSAGNY. Lobjectif est la mise en compatibilité avec les objectifs du PLH, sap…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BEAUVALLON Avis dinstauration du droit de préemption sur lensemble des zones urbanisées (U) et durbanisation future (AU) délimitees dans le Plan Local Urbanisme (PLU) Par délibération n°2023-29 en date du 30 août 2023, le Conseil Municipal a instauré le droit de préemption sur lensemble des zones urbanisées (U) et durbanisation future (AU) délimitée dans le Plan Local Urbanisme (PLU) approuvé le 30 août 2023. La dite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 4 s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BEAUVALLON Avis dapprobation de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n°2023-28 en date du 30 août 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures douverture.Il peut être consultable sur le site internet de la Maire. Il est également publié sur le portail national de lurbanisme. La dite délibération est affichée en Mairie pendant…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUVALLON 26800 Avis dapprobation de la revision generale du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation n°2023-28 en date du 30 août 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture de la Drôme. Il peut être consultable sur le site internet de la Maire. Il est également publié sur le portail national de lurbanisme. Avis din…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUVALLON Avis denquête publique Par arrêté n° 016/2023 du 20 fevrier 2023, le Maire de la commune de BEAUVALLON (26) a ordonné lenquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale transmise à lautorité environnementale sous le numéro de dossier n° 2022-ARA-AUPP-1221 et dont lavis a été émis le 14 février 2023. Madame Pascale DESMARAIS a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de beauvallon Avis denquête publique Par arrêté n°016/2023 du 20 février 2023, le Maire de la commune de Beauvallon (26) a ordonné lenquête publique relative à la revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale transmise à lautorité environnementale sous le numéro de dossiern°2022-ARA-AUPP-1221 et dont lavis a été émis le 14 février 2023. Madame Pascale DESMARAISa été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de beauvallon Avis denquête publique Par arrêté n°016/2023 du 20 février 2023, le Maire de la commune de Beauvallon (26) a ordonné lenquête publique relative à la revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale transmise à lautorité environnementale sous le numéro de dossier n°2022-ARA-AUPP-1221 et dont lavis a été émis le 14 février 2023. Madame Pascale DESMARAIS a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUVALLON Avis denquête publique Par arrêté n° 016/2023 du 20 fevrier 2023, le Maire de la commune de BEAUVALLON (26) a ordonné lenquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale transmise à lautorité environnementale sous le numéro de dossier n° 2022-ARA-AUPP-1221 et dont lavis a été émis le 14 février 2023. Madame Pascale DESMARAIS a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUVALLON Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération nº D 19-28 en date du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvée est à la disposition du public, à la Mairie, Aux jours et aux heures douverture ainsi quà la Préfecture. 173039300