France

COMMUNE DE BEAUNE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
212 100 549
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 549 00014
NUMÉRO DE TVA
FR89212100549
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 21200 BEAUNE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    MAIRE DE BEAUNE Avis denquête publique Relative au projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de BEAUNE Par arrêté en date du 26/09/2025, le Maire de Beaune a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de LAire de Mise en Valeur et du Patrimoine de la commune de BEAUNE, Qui se tiendra à lannexe Perpreuil de la mairie de Beaune 4 rue du Moulin Perpreuil, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00), soit une duree de trente et un jours consécutifs. M. Christian ROCHE, Responsable qualité chez Schneider Electric en retraite, commissaire enquêteur titulaire, et Mme Annie DUROUX, commissaire enquêtrice suppléante, ont été désignés par la décision n°E25000118/21 du 19 septembre 2025 du Tribunal Administratif de Dijon. Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment la notice de présentation accompagnée de plans et un registre denquête, est consultable pendant toute la durée de lenquête, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00): -Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à lannexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels douverture de lannexe : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Sur le site internet de la ville http://www.beaune.fr rubriques : Ma Ville / Urbanisme et Logement / lAVAP. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions, à lannexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune, aux jours et heures précisés ci-après : Le 21 octobre 2025 de 9h à 12h ; Le 3 novembre 2025 de 14h à 17h ; Le 12 novembre 2025 de 9h à 12h ; Le 21 novembre 2025 de 14h à 17h. Les observations et propositions que soulève le projet pourront également être portées : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à lannexe Perpreuil ; Par courrier électronique, à ladresse e-mail ; Par courrier adressé à la Mairie de BEAUNE, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains, 8 rue de lHôtel de Ville, BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX. Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de BEAUNE, personne publique responsable du projet, à ladresse suivante : A lattention de Stéphanie CHARTIER, Mairie de BEAUNE, Annexe Perpreuil Tél. : 03.80.24.57.21 Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr Au terme de lenquête publique ainsi que des conclusions et de lavis motivé émis par le commissaire enquêteur : Le Conseil Municipal se prononcera, par une délibération, sur lapprobation de la modification n°1 de lAVAP, qui sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune de BEAUNE, conformément à larticle L.581-14-1 alinéa 5 du Code de lEnvironnement. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le public à lAnnexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (http://www.beaune.fr) pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Mairie de Beaune Avis denquête relative au projet de modification n°1 de lAire de mise en valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Beaune Par arrêté en date du 26/09/2025, le Maire de Beaune a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de LAire de Mise en Valeur et du Patrimoine de la commune de BEAUNE, Qui se tiendra à lannexe Perpreuil de la mairie de Beaune 4 rue du Moulin Perpreuil, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00), soit une duree de trente et un jours consécutifs. M. Christian ROCHE, Responsable qualité chez Schneider Electric en retraite, commissaire enquêteur titulaire, et Mme Annie DUROUX, commissaire enquêtrice suppléante, ont été désignés par la décision n°E25000118/21 du 19 septembre 2025 du Tribunal Administratif de Dijon. Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment la notice de présentation accompagnée de plans et un registre denquête, est consultable pendant toute la durée de lenquête, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00): -Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à lannexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels douverture de lannexe : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Sur le site internet de la ville http://www.beaune.fr rubriques : Ma Ville / Urbanisme et Logement / lAVAP. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions, à lannexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune, aux jours et heures précisés ci-après : le 21 octobre 2025 de 9h à 12h ; le 3 novembre 2025 de 14h à 17h ; le 12 novembre 2025 de 9h à 12h ; le 21 novembre 2025 de 14h à 17h. Les observations et propositions que soulève le projet, pourront également être portées : -Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à lannexe Perpreuil ; -Par courrier électronique, à ladresse e-mail enquetepublique2510-2@mairie-beaune.fr -Par courrier adressé à la Mairie de BEAUNE, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains 8 rue de lHôtel de Ville BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de Beaune, personne publique responsable du projet, à ladresse suivante : A lattention de Stéphanie CHARTIER Mairie de Beaune, Annexe Perpreuil Tél. : 03.80.24.57.21. Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr Au terme de lenquête publique ainsi que des conclusions et de lavis motivé émis par le commissaire enquêteur : -Le Conseil Municipal se prononcera, par une délibération, sur lapprobation de la modification n°1 de lAVAP, qui sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune de Beaune, conformément à larticle L.581-14-1 alinéa 5 du Code de lEnvironnement. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le public à lAnnexe Perpreuil de la mairie de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (http://www.beaune.fr) pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Beaune Avis denquête publique Relative au projet de création de perimètre délimite des abords des monuments historiques de la commune de Beaune Par arrêté en date du 26/09/2025, le Maire de Beaune a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de création dun périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune de BEAUNE, Qui se tiendra à lannexe Perpreuil de la mairie de Beaune 4 rue du Moulin Perpreuil, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00), soit une durée de trente et un jours consécutifs. M. Christian ROCHE, Responsable qualité chez Schneider Electric en retraite, commissaire enquêteur titulaire, et Mme Annie DUROUX, commissaire enquêtrice suppléante, ont été désignés par la décision n°E25000118/21 du 19 septembre 2025 du Tribunal Administratif de Dijon. Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment la notice de présentation accompagnée de plans et un registre denquête, est consultable pendant toute la durée de lenquête, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00): Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à lannexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels douverture de lannexe : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Sur le site internet de la ville http://www.beaune.fr rubriques : Ma Ville / Urbanisme et Logement / le PDA. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions, à lannexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil, à Beaune, aux jours et heures précisés ci-après : * le 21 octobre 2025 de 9h à 12h ; * le 3 novembre 2025 de 14h à 17h ; * le 12 novembre 2025 de 9h à 12h ; * le 21 novembre 2025 de 14h à 17h. Les observations et propositions que soulève le projet, pourront également être portées : -Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à lannexe Perpreuil ; -Par courrier électronique, à ladresse e-mail enquetepublique2510-1@mairie-beaune.fr -Par courrier adressé à la Mairie de BEAUNE, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains 8 rue de lHôtel de Ville BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de Beaune, personne publique responsable du projet, à ladresse suivante : A lattention de Stéphanie CHARTIER Mairie de Beaune, Annexe Perpreuil Tél. : 03.80.24.57.21. Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr Au terme de lenquête publique ainsi que des conclusions et de lavis motivé émis par le commissaire enquêteur : -Le Préfet de Département se prononcera par un arrêté sur cette création de périmètre délimité des abords, qui sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune de Beaune. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le public à lAnnexe Perpreuil de la mairie de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (http://www.beaune.fr) pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 21 décembre 2021
    • ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - MS46LOT1 - Signalétique et communication
    • Date limite pour réponse 21 février 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Festival Belen

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 10 mois et 9 jours

    Classes :

  • Boeuf de Beaune

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 3 mois et 20 jours

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

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