France

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 500 192
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 500 192 00017
NUMÉRO DE TVA
FR82213500192
DATE DE CREATION
23 avril 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 23 avril 1980 23/04/1980

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Annonces légales de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de BAZOUGES-LA-PÉROUSE AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé que part arrête en date du 26 juillet 2022, lemaire de Bazouges la-Pérouse a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement et à laliénation dune portion de voie communale au lieudit «Les Greffins », à louverture dun chemin rural au lieudit «Vaugarny», Et à laliénation de chemins ruraux situés aux lieudits «La Gourdinaie», «La Blochais», «La Brosse», «Bourienne», «La Berrangeraie», «La Vairie », «La Cudelais», «Vaugarny», «Taillepieds », «La Charrière». Lenquête publique se déroulera du mercredi 31 août 2022 au mardi 20 septembre 2022 soit 21 jours consécutifs. Le dossier denquête sera disponible en mairie et consultable durant les heures douvertures. Les observations pourront être adressées par écrit à la mairie de Bazouges-la-Pérouse à lattention de M. le Commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le mercredi 31 août 2022 et le mardi 20 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mairie de BAZOUGES LA PEROUSE Le public est informe que part arrêté en date du 26 juillet 2022, le Maire de Bazouges la Pérouse a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement et à laliénation dune portion de voie communale au lieudit « Les Greffins », à louverture dun chemin rural au lieudit « Vaugarny », Et à laliénation de chemins ruraux situés aux lieudits « La Gourdinaie », « La Blochais », « La Brosse », « Bourienne », « La Berrangeraie », « La Vairie », « La Cudelais », «Vaugarny », « Taillepieds », « La Charrière ». Lenquête publique se déroulera du mercredi 31 aout 2022 au mardi 20 septembre 2022 soit 21 jours consécutifs. Le dossier denquête sera disponible en mairie et consultable durant les heures douvertures. Les observations pourront être adressées par écrit à la mairie de Bazouges la Pérouse à lattention de monsieur le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le mercredi 31 aout 2022 et le mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17h. 227J06385

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 18 novembre 2020
    • La présente procédure a pour objet la souscription des contrats dassurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ
    • Date limite pour réponse 18 septembre 2026

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