- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BAZIEGE
- SIREN
- 213 100 480 213100480
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 100 480 00010 21310048000010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR60213100480 FR60213100480
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 25 mars 2024
- Charpente bois
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Menuiseries interieures
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Serrurerie
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Etancheite
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Traitement des facades
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Electricite
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 18 avril 2024
- MARCHE DE FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE DE BAZIEGE
- Date limite pour réponse18 avril 2032
- Émis le 25 mars 2024
- Terrassement, fondations speciales, gros oeuvre
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Voirie Reseaux Divers et Paysages
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Sols souples
- Date limite pour réponse25 mars 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31450
Siège social
- SIRET2131004800001021310048000010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 AVENUE DE LHERS, 31450 BAZIEGE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31450
Établissement secondaire
- SIRET2131004800004421310048000044
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse68 GRANDE RUE MAIRIE, 31450 BAZIEGE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31450
Établissement secondaire
- SIRET2131004800002821310048000028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse150 AVENUE DE LHERS, 31450 BAZIEGE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31450
Établissement secondaire
- SIRET2131004800003621310048000036
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse13 B RUE DE L HERS, 31450 BAZIEGE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BAZIEGE
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE BAZIEGE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAZIEGE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que le dossier de modification simplifiée du PLU est à la disposition du public du 20 mars 2025 au 20 avril 2025. Durant cette période, le public pourra consulter le dossier complet à la Maison France Service de la Mairie de Baziège, Auprès du service de lurbanisme le : Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Mardi de 8h30 à 12h Mercredi de 8h30 à 12h…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7317607401 AA Commune de BAZIÈGE Approbation de la 4ème modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé la 4ème modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie à compter du 27 janvier 2023. Le dossier concernant cette 4ème modification du P.L.U. est à la disposition du public à la mairie de Baziège, Service urbanisme 16, avenue de lHers et en préfecture, aux jours e…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAZIEGE Enquête publique relative à la 4eme modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 30 août 2022 Le Maire de Baziège a ordonné louverture de lenquête publique relative à la 4ème modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Baziège. A cet effet, Monsieur Gilbert PEDRA, Architecte DPLG certifié HQE, urbaniste, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie d…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BAZIEGE Enquête publique relative à la 4eme modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 30 août 2022 Le Maire de Baziège a ordonné louverture de lenquête publique relative à la 4ème modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Baziège. A cet effet, Monsieur Gilbert PEDRA, Architecte DPLG certifié HQE, urbaniste, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie…
Juridique
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