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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BAZET
- SIREN
- 216 500 728 216500728
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 500 728 00011 21650072800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR90216500728 FR90216500728
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 RUE DU 11 NOVEMBRE, 65460 BAZET 10 RUE DU 11 NOVEMBRE, 65460 BAZET
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BAZET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
540 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BAZET dans le 65.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes Pyrénées (65)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 18 mai 2021
- Aménagement de la rue des Acacias
- Date limite pour réponse 18 août 2021
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- Émis le 21 octobre 2019
- REQUALIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 29 juillet 2019
- confection et livraison de repas en liaison froide pour les deux cantines des écoles élémentaire, maternelle de la commune de Bazet et le centre de loisirs des petites vacances de toussaint, février et printemps
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 65460
Siège social
- SIRET 21650072800011 21650072800011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DU 11 NOVEMBRE, 65460 BAZET
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Depuis le 08 juillet 1998 (27 ans)
LOCAL COMMERCIAL (ATELIER RELAIS) - 65460
Établissement secondaire
- SIRET 21650072800052 21650072800052
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 65460 BAZET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL - 65460
Établissement secondaire
- SIRET 21650072800029 21650072800029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ISIDORE DUCASSE, 65460 BAZET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PAUL FORT - 65460
Établissement secondaire
- SIRET 21650072800037 21650072800037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 RUE DIZAC, 65460 BAZET
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Fermé
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Du 25 décembre 1995 au 10 mars 2020
SERVICE ASSAINISSEMENT - 65460
Ancien établissement
- SIRET 21650072800045 21650072800045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 65460 BAZET
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BAZET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.