France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE BAZELAT
- SIREN
- 212 301 808 212301808
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 301 808 00011 21230180800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR41212301808 FR41212301808
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- LE BOURG, 23160 BAZELAT LE BOURG, 23160 BAZELAT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1983 01/01/1983
Contacter COMMUNE DE BAZELAT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Creuse
Établissements
-
-
MAIRIE - 23160
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21230180800011 21230180800011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- LE BOURG, 23160 BAZELAT
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 23160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21230180800037 21230180800037
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 23160 BAZELAT
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE BAZELAT
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAZELAT (CREUSE) Enquête publique Aliénation de deux chemins ruraux Une enquête publique sera ouverte du 18 fevrier 2025 au 4 mars 2025 en vue de laliénation de deux chemins ruraux à Villetenant. Permanence du commissaire enquêteur le 4 mars 2025 de 14 h. 30 à 17 h. 30.
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAZELAT (23160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ALIENATION DE DEUX CHEMINS RURAUX Une enquête publique sera ouverte du 18 février 2025 au 4 mars 2025 en vue de lalienation de deux chemins ruraux à Villetenant. Permanence du commissaire enquêteur le 4 mars 2025 de 14h30 à 17h30. 261871
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAZELAT (CREUSE) Enquête publique Aliénation de deux chemins ruraux Une enquête publique sera ouverte du 10 juillet 2023 au 25 juillet 2023 en vue de lalienation de deux portions de chemins ruraux, lune aux Boiges, Lautre aux Bordes. Permanence du commissaire enquêteur le 25 juillet 2023 de 14h30 à 17h30.
-
Annonce JAL - Voirie
Commune de Bazelat (23160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation de deux chemins ruraux Une enquête publique sera ouverte du 10 juillet 2023 au 25 juillet 2023 en vue de lalienation de deux portions de chemins ruraux, lune aux Boiges, Lautre aux Bordes. Permanence du commissaire enquêteur le 25 juillet 2023 de 14h30 à 17h30. 213123
-
Annonce JAL - Voirie
Commune de Bazelat (Creuse) Enquête publique Aliénation dune partie de voirie communale Une enquête publique sera ouverte du 14/09/2021 au 28/09/2021 en vue de lalienation dune partie du domaine communal au village du Grand Dognon. Permanence du commissaire enquêteur le 28/09/2021 de 9 h à 12 h.
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAZELAT (CREUSE) ENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION DUNE PARTIE DE VOIRIE COMMUNALE Une enquête publique sera ouverte du 14 septembre 2021 au 28 septembre 2021 en vue de laliénation dune partie du domaine communal au village du Grand-Dognon. Permanence du commissaire enquêteur le 28 septembre 2021, de 9 heures à 12 heures. 969106
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus