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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BAZEILLES
Fermée definitivement
- SIREN
- 200 062 826 200062826
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 062 826 00017 20006282600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR20200062826 FR20200062826
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE LA REPUBLIQUE, 08140 BAZEILLES PL DE LA REPUBLIQUE, 08140 BAZEILLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2024 01/01/2024
Secteur d'activité de COMMUNE DE BAZEILLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
485 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BAZEILLES dans le 08.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Ardennes (08)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 09 novembre 2022
- EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- CONSTRUCTION BATIMENTS AUX ATELIERS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 09 août 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- CONSTRUCTION D'UN BATIMENT AUX ATELIERS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 09 août 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION AUX ATELIERS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- AMENAGEMENT RUE PRE DE ROME RUBECOURT
- Date limite pour réponse 21 février 2023
Établissements
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Fermés
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MAIRIE - 08140
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2024
- SIRET 20006282600017 20006282600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA REPUBLIQUE, 08140 BAZEILLES
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COMMUNE DELEGUEE DE BAZEILLES - 08140
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2024
- SIRET 20006282600025 20006282600025
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 08140 BAZEILLES
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COMMUNE DELEGUEE DE RUBECOURT ET LAMECOURT - 08140
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2024
- SIRET 20006282600033 20006282600033
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 08140 BAZEILLES
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COMMUNE DELEGUEE DE VILLERS-CERNAY - 08140
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2024
- SIRET 20006282600041 20006282600041
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 08140 BAZEILLES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 08140
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2024
- SIRET 20006282600058 20006282600058
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES CHANTIERS, 08140 BAZEILLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BAZEILLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BAZEILLES CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE AUX ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE Le public est informé de la mise en oeuvre dune concertation publique du lundi 26 fevrier au lundi 11 mars 2024 inclus, visant à : définir des zones daccélération au développement des énergies renouvelables (ZAEnR), Recenser et localiser les projets de production dénergies renouvelables sur le territoire de la commune nouvelle. Durant ce délai, un dossi…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BAZEILLES CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE AUX ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE Le public est informé de la mise en oeuvre dune concertation publique du lundi 26 fevrier au lundi 11 mars 2024 inclus, visant à : définir des zones daccélération au développement des énergies renouvelables (ZAEnR), Recenser et localiser les projets de production dénergies renouvelables sur le territoire de la commune nouvelle. Durant ce délai, un dossi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles Le Maire de Bazeilles a prescrit par arrêté nº 41-2020, louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bazeilles. Cette procédure vise à permettre limplantation dune unité de méthanisation agricole au lieu-dit « Pommerues ». Cette enquête publique,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles Le Maire de Bazeilles a prescrit par arrêté nº 41-2020, louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bazeilles. Cette procédure vise à permettre limplantation dune unité de méthanisation agricole au lieu-dit « Pommerues ». Cette enquête publique,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS CONCERNANT LANNULATION DE LOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Larrête municipal nº41/2020 du 8 octobre 2020, prescrivant louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bazeilles a fait lobjet dun retrait par arrêté municipal nº54/2020 du 29 octobre 2020. Lenquête publique initialement prévue du jeudi 29 octobre 2020 au lundi 30 novembre 2020 est annulée. Bazeilles, Le 29 octobre 2020, Le Mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles Le Maire de Bazeilles a prescrit par arrêté nº 41-2020, louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bazeilles. Cette procédure vise à permettre limplantation dune unité de méthanisation agricole au lieu-dit « Pommerues ». Cette enquête publique,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE BAZEILLES ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU du 29 octobre au 30 novembre 2020 La nouvelle période de confinement decidée par le Président de la République à compter du 30 octobre 2020 nimpacte pas le déroulement de lenquête publique en cours. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place par la ville de Bazeilles. Le dossier denquête et le registre restent access…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS CONCERNANT LANNULATION DE LOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Larrête municipal nº41/2020 du 8 octobre 2020, prescrivant louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bazeilles a fait lobjet dun retrait par arrêté municipal nº54/2020 du 29 octobre 2020. Lenquête publique initialement prévue du jeudi 29 octobre 2020 au lundi 30 novembre 2020 est annulée. Bazeilles, Le 29 octobre 2020, Le Mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles Le Maire de Bazeilles a prescrit par arrêté nº 41-2020, louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bazeilles. Cette procédure vise à permettre limplantation dune unité de méthanisation agricole au lieu-dit « Pommerues ». Cette enquête publique,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE BAZEILLES ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU du 29 octobre au 30 novembre 2020 La nouvelle période de confinement decidée par le Président de la République à compter du 30 octobre 2020 nimpacte pas le déroulement de lenquête publique en cours. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place par la ville de Bazeilles. Le dossier denquête et le registre restent access…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 18.12.2020, le conseil municipal de Bazeilles a déclaré lintérêt général du projet dimplantation dune unité de méthanisation agricole et approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée à la mairie de Bazeilles durant un mois à compter du 22 décembre 2020. La déclaration de projet et le dossier approuvé de mise compat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 18.12.2020, le conseil municipal de Bazeilles a déclaré lintérêt général du projet dimplantation dune unité de méthanisation agricole et approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée à la mairie de Bazeilles durant un mois à compter du 22 décembre 2020. La déclaration de projet et le dossier approuvé de mise compat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES Révision allegée du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation en application de larticle L.103-3 du code de lurbanisme Par délibération du 18.12.2020, le conseil municipal de Bazeilles a décidé de prescrire la révision allégée du PLU de Bazeilles pour permettre limplantation dune activité commerciale face à la zone commerciale existante Mac Mahon. Les modalités de concertation ont été définies comme suit : Publication dau moins un article dans le site internet de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES Révision allegée du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation en application de larticle L.103-3 du code de lurbanisme Par délibération du 18.12.2020, le conseil municipal de Bazeilles a décidé de prescrire la révision allégée du PLU de Bazeilles pour permettre limplantation dune activité commerciale face à la zone commerciale existante Mac Mahon. Les modalités de concertation ont été définies comme suit : Publication dau moins un article dans le site internet de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bazeilles Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allegée nº1 du plan local durbanisme Monsieur le Maire informe le public que, au cours de la réunion du 10 avril 2021, Le conseil municipal a : 1. Tiré le bilan de la concertation conformément à larticle L. 103-6 du code de lurbanisme ; 2. Arrêté le projet de révision allégée nº1 du plan local durbanisme de Bazeilles conformément à larticle L.153-14 du code de lurbanisme ; Conformément à larticle L.153-34 du code de lu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bazeilles Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allegée nº1 du plan local durbanisme Monsieur le Maire informe le public que, au cours de la réunion du 10 avril 2021, Le conseil municipal a : 1. Tiré le bilan de la concertation conformément à larticle L. 103-6 du code de lurbanisme ; 2. Arrêté le projet de révision allégée nº1 du plan local durbanisme de Bazeilles conformément à larticle L.153-14 du code de lurbanisme ; Conformément à larticle L.153-34 du code de lu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles Par arrêté nº 45 / 2021 du 03 août 2021, Monsieur le Maire de Bazeilles a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles, Visant à adapter le règlement du secteur UBa afin de permettre limplantation dune activité commerciale. Cette enquête publique, dune durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles Par arrêté nº 45 / 2021 du 03 août 2021, Monsieur le Maire de Bazeilles a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles, Visant à adapter le règlement du secteur UBa afin de permettre limplantation dune activité commerciale. Cette enquête publique, dune durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles Par arrêté nº 45 / 2021 du 03 août 2021, Monsieur le Maire de Bazeilles a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles, Visant à adapter le règlement du secteur UBa afin de permettre limplantation dune activité commerciale. Cette enquête publique, dune durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZEILLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles Par arrêté nº 45 / 2021 du 03 août 2021, Monsieur le Maire de Bazeilles a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles, Visant à adapter le règlement du secteur UBa afin de permettre limplantation dune activité commerciale. Cette enquête publique, dune durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE relative à laprocedurede déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles Création dune unité de méthanisation agricole au lieu-dit « Pommerues » À linitiative de la commune et par arrêté nº11/2020, le Maire de Bazeilles a ordonné la concertation publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bazeilles, Soumise à évaluation environnementale. Cette p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE relative à laprocedurede déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bazeilles Création dune unité de méthanisation agricole au lieu-dit « Pommerues » À linitiative de la commune et par arrêté nº11/2020, le Maire de Bazeilles a ordonné la concertation publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bazeilles, Soumise à évaluation environnementale. Cette p…
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Annonce JAL - Voirie
Ville de Bazeilles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation dune partie du chemin rural des Pommerues Par arrête nº 2020 / 21 du 15 juillet 2020, le maire de Bazeilles a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dune partie du chemin rural des Pommerues . Monsieur Bernard CARBONNEAUX, Inspecteur de lÉducation Nationale retraité, est désigné comme commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire. Lenquête se déroulera en Mairie de Bazeilles du 4 août 2020 au 18 août 2020 inclus. …
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Annonce JAL - Voirie
Ville de Bazeilles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation dune partie du chemin rural des Pommerues Par arrête nº 2020 / 21 du 15 juillet 2020, le maire de Bazeilles a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dune partie du chemin rural des Pommerues . Monsieur Bernard CARBONNEAUX, Inspecteur de lÉducation Nationale retraité, est désigné comme commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire. Lenquête se déroulera en Mairie de Bazeilles du 4 août 2020 au 18 août 2020 inclus. …
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