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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BAZAINVILLE
- SIREN
- 217 800 481 217800481
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 800 481 00012 21780048100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR46217800481 FR46217800481
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 25 GRAND RUE, 78550 BAZAINVILLE 25 GRAND RUE, 78550 BAZAINVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE BAZAINVILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 17 avril 2025
- Lot no 1 Clos couvert
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 avril 2025
- Lots no 2 Second-Oeuvre
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 03 avril 2025
- Panneaux photovoltaïques Atelier
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 12 août 2024
- Fourniture de gaz pour les bêtiments communaux
- Date limite pour réponse 12 août 2026
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- Émis le 02 juillet 2024
- Accueil périscolaire
- Date limite pour réponse 02 juillet 2027
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- Émis le 14 mars 2024
- Rénovation de l'éclairage public
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 08 août 2023
- Entretien des locaux de la commune de Bazainville
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 19 juillet 2023
- Restauration scolaire
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 15 décembre 2022
- Lot no 1b Cloisons, Doublages, Plafond et Partitions
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Réhabilitation de l'Atelier - Lot 1a Clos couvert
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 01 juillet 2022
- Réhabilitation de l'Atelier lot no 3 Chauffage Ventilation Plomberie
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- Réhabilitation de l'Atelier lot 1c Finitions
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 13 avril 2022
- Travaux de voirie route du Breuil
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot no 5 Vitraux
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot no 1 Installation de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot no 6 Electricité
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 04 novembre 2021
- Lot no 2 Charpente campanaire
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 26 juin 2021
- Aménagement route de Guignonville
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 13 avril 2021
- Enfouissement Eclairage public Route de Guignonville
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
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- Émis le 19 février 2021
- Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation de l'Atelier
- Date limite pour réponse 19 août 2022
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- Émis le 14 janvier 2021
- Enfouissement réseau télécommunication route de Guignonville
- Date limite pour réponse 14 juillet 2021
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- Émis le 17 août 2020
- Marché public de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la commune de BAZAINVILLE (78)
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 14 août 2020
- Accord-cadre à bons de commande de restauration scolaire pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la commune de Bazainville(78)
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 12 août 2020
- Fourniture de gaz pour les bâtiments de la commune de Bazainville
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 78550
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21780048100012 21780048100012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 25 GRAND RUE, 78550 BAZAINVILLE
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ASSAINISSEMENT - 78550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 21780048100038 21780048100038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 25 GRAND RUE MAIRIE, 78550 BAZAINVILLE
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ECOLE PRIMAIRE - 78550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21780048100020 21780048100020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 16 AVENUE DES TILLEULS, 78550 BAZAINVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BAZAINVILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
7211280001 AA CET AVIS REMPLACE ET ANNULE LAVIS PUBLIÉ EN DATE DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE Commune de BAZAINVILLE Avis denquête publique relative au Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) 1ER AVIS Par arrêté rectificatif N° 2019-081 en date du 26 septembre 2019, le maire de la commune de Bazainville a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le Plan Local dUrbanisme (P.L.U) arrête par le conseil municipal en date du 15 février 2018. Le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) a pour objectifs prin…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Cet avis annule et remplace lavis publié en date du lundi 9 septembre Par arrête rectificatif N 2019-081 en date du 26 Septembre 2019, le Maire de la Commune de Bazainville a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le Plan Local dUrbanisme (P.L.U) arrêté par le Conseil Municipal en date du 15 Février 2018. Le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) a pour objectifs principaux de : préserver le cad…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAZAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par arrêté rectificatif N 2019-081 en date du 26 Septembre 2019, le Maire de la Commune de Bazainville a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le Plan Local dUrbanisme (P.L.U) arrêté par le Conseil Municipal en date du 15 Février 2018. Le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) a pour objectifs principaux de : préserver le cadre de vie, Préserver et renforcer lidentité du village, préserver le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211280401 AA Commune de BAZAINVILLE Avis denquête publique relative au Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) 2E AVIS Par arrêté rectificatif N° 2019-081 en date du 26 septembre 2019, le maire de la commune de Bazainville a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le Plan Local dUrbanisme (P.L.U) arrête par le conseil municipal en date du 15 février 2018. Le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) a pour objectifs principaux de : préserver le cadre de vie, Préserver et renforcer lidentité du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BAZAINVILLE (78550) Avis au public PLAN LOCAL DURBANISME Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) : Par déliberation (N2019-028) en date du jeudi 19 Décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur son territoire, Tel quil est annexé à ladite délibération. Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) instauration : Par délibération (N2019-029) en date du jeudi 19 Décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire. Di…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217410401 AA Mairie de BAZAINVILLE (78550) Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) AVIS AU PUBLIC Par délibération (n° 2019-028) en date du jeudi 19 decembre 2019, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur son territoire, Tel quil est annexé à ladite délibération. Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) instauration : Par délibération (n° 2019-029) en date du jeudi 19 décembre 2019, le conseil municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire. Division…
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