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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BAVENT
Active
- SIREN
- 211 400 460 211400460
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 400 460 00013 21140046000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR66211400460 FR66211400460
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA PETITE JUSTICE, 14860 BAVENT RUE DE LA PETITE JUSTICE, 14860 BAVENT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BAVENT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 14860
Siège social
- SIRET 21140046000013 21140046000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA PETITE JUSTICE, 14860 BAVENT
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Depuis le 19 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14860
Établissement secondaire
- SIRET 21140046000039 21140046000039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU GRAND PLAIN, 14860 BAVENT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE GRAND PLAIN - 14860
Établissement secondaire
- SIRET 21140046000021 21140046000021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DE LA PETITE JUSTICE, 14860 BAVENT
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2002
LOGEMENTS LOCATIFS DE BAVENT - 14860
Ancien établissement
- SIRET 21140046000047 21140046000047
- Activité Activités de soutien aux administrations - 751G
- Adresse RUE DE LA PETITE JUSTICE MAIRIE, 14860 BAVENT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BAVENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7344885601 AA Commune de BAVENT APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Par délibération du 11 octobre 2023, le conseil municipal de Bavent a approuve la modification n° 1 du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier du PLU modifié est tenue à la disposition du public à la mairie de Bavent, Aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAVENT Approbation de la modification nº 1 du PLU Par déliberation du 11 octobre 2023, le conseil municipal de Bavent a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier du PLU modifié est tenue à la disposition du public à la mairie de Bavent, Aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7337109901 AA Commune de BAVENT Modification n° 1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 26 juin 2023, M. le Maire de Bavent a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme. Le public est informé que cette enquête publique unique se deroulera du : mardi 1er août 2023 à 10 h 00 au jeudi 31 août 2023 à 18 h 00. La modification porte sur les points suivants : louverture à lurbanisation dun secteur à vo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAVENT Modification nº 1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 26 juin 2023, M. le Maire de Bavent a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme. Le public est informe que cette enquête publique unique se déroulera du : mardi 1er août 2023 à 10 h 00 au jeudi 31 août 2023 à 18 h 00. La modification porte sur les points suivants : louverture à lurbanisation dun secteur à vocation de déve…
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Annonce JAL - Voirie
7336201109 AA Commune de BAVENT Déclassement et aliénation du chemin rural dit Chemin Perdu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 26 juin 2023, M. Jean-Luc GARNIER, Maire de la commune de Bavent a nommé M. Michel OZENNE, en qualité de commissaire enquêteur et ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet de déclassement et daliénation du chemin rural dit Chemin Perdu. Lenquête publique se déroulera, en mairie de Bavent, du vendredi 21 juillet 2023 à 9 h 00 au vendredi 4 ao…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de BAVENT Déclassement et alienation du chemin rural dit Chemin Perdu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 26 juin 2023, M. Jean-Luc Garnier, Maire de la commune de Bavent a nommé M. Michel Ozenne, en qualité de commissaire enquêteur et ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet de déclassement et daliénation du chemin rural dit Chemin Perdu. Lenquête publique se déroulera, en mairie de Bavent, du vendredi 21 juillet 2023 à 9 h 00 au vendredi 4 août 2023 à 12 h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7334516801 AA Commune de BAVENT Modification N°1 du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 26 juin 2023, M. le Maire de Bavent a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme. Le public est informé que cette enquête publique unique se deroulera du : mardi 1er août 2023 à 10 h 00 au jeudi 31 août 2023 à 18 h 00. La modification porte sur les points suivants : louverture à lurbanisation dun secteur à voc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAVENT Modification nº 1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 26 juin 2023, M. le Maire de Bavent a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme. Le public est informe que cette enquête publique unique se déroulera du : mardi 1er août 2023 à 10 h 00 au jeudi 31 août 2023 à 18 h 00. La modification porte sur les points suivants : louverture à lurbanisation dun secteur à vocation de déve…
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Annonce JAL - Voirie
7333578501 AA Commune de BAVENT Déclassement et aliénation du chemin rural dit Chemin Perdu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 26 juin 2023, M. Jean-Luc GARNIER, Maire de la commune de Bavent a nommé M. Michel OZENNE, en qualité de commissaire enquêteur et ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet de déclassement et daliénation du chemin rural dit Chemin Perdu. Lenquête publique se déroulera, en mairie de Bavent, du vendredi 21 juillet 2023 à 9 h 00 au vendredi 4 ao…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de BAVENT Déclassement et alienation du chemin rural dit Chemin Perdu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 26 juin 2023, M. Jean-Luc Garnier, Maire de la commune de Bavent a nommé M. Michel Ozenne, en qualité de commissaire enquêteur et ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet de déclassement et daliénation du chemin rural dit Chemin Perdu. Lenquête publique se déroulera, en mairie de Bavent, du vendredi 21 juillet 2023 à 9 h 00 au vendredi 4 août 2023 à 12 h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7318468001 AA Commune de BAVENT Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Pour faire suite à étude environnementale, par déliberation en date 12 octobre 2022, Le conseil municipal décide de reprendre la procédure de modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme, engagée par délibération en date du 9 septembre 2020. Lobjet de cette modification porte sur : Louverture à lurbanisation dun secteur à vocation de développement économique. Louverture à lurbanisation dun secteur à voca…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAVENT Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Pour faire suite à étude environnementale, par delibération en date 12 octobre 2022, Le conseil municipal décide de reprendre la procédure de modification nº 1 de son Plan local durbanisme, engagée par délibération en date du 9 septembre 2020. Lobjet de cette modification porte sur : louverture à lurbanisation dun secteur à vocation de développement économique, louverture à lurbanisation dun secteur à vocation dhabitat,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7239275401 AA Commune de BAVENT Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 9 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de Bavent a decidé dengager une procédure de modification nº 1 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Lobjet de cette modification porte sur : Louverture à lurbanisation dun secteur à vocation de développement économique, Louverture à lurbanisation échelonnée de secteurs à vocation dhabitat. Des modifications rég…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAVENT Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 9 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de Bavent a décidé dengager une procédure de modification nº 1 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Lobjet de cette modification porte sur : louverture à lurbanisation dun secteur à vocation de développement économique ; louverture à lurbanisation échelonnée de secteurs à vocation dhabitat ; des modifications réglementaires ;…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAVENT Modification nº 1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 19 fevrier 2021, M. le Maire de Bavent a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme. Le public est informé que cette enquête publique unique se déroulera du lundi 15 mars 2021 à 10 h 00 au mercredi 14 avril 2021 à 17 h 00. La modification porte sur les points suivants : louverture à lurbanisation dun secteur à vocation de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7246574101 AA Commune de BAVENT PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté en date du 19 février 2021, Monsieur le Maire de Bavent a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le public est informe que cette enquête publique unique se déroulera du lundi 15 mars 2021 à 10h00 au mercredi 14 avril 2021 à 17h00. La modification porte sur les points suivants : louverture à lurbanis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAVENT 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Modification nº 1 du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 19 fevrier 2021 M. le Maire de Bavent a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme. Le public est informé que cette enquête publique unique se déroulera du : lundi 15 mars 2021 à 10 h 00 au mercredi 14 avril 2021 à 17 h 00. La modification porte sur les points suivants : louverture à lurbanisation dun secteur à vocation de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7248369401 AA Commune de BAVENT PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté en date du 19 février 2021, Monsieur le Maire de Bavent a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le public est informe que cette enquête publique unique se déroulera du lundi 15 mars 2021 à 10 h 00 au mercredi 14 avril 2021 à 17 h 00. La modification porte sur les points suivants : louverture à lurba…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7210126601 AA Commune de Bavent Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 30 janvier 2019, le conseil municipal de la commune de Bavent a decidé dengager une procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire communal. Lobjet de cette modification porte sur : louverture à lurbanisation de zones de développement économique, Des modifications réglementaires, la mise en conformité du règlement des zones A et N avec la loi dite Macr…
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Annonce JAL - Avis administratif
Renouvellement du conseil dadministration du centre communal daction sociale de la commune de Bavent AVIS Suite aux élections municipales, il est procedé au renouvellement du conseil dadministration du centre communal daction sociale (CCAS). Doivent figurer parmi les membres nommés, Un représentant : des associations qui oeuvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions ; des associations familiales ; des associations de retraités et de personnes âgées ; des associatio…
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