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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BAULON
Active
- SIREN
- 213 500 168 213500168
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 500 168 00017 21350016800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR10213500168 FR10213500168
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE NEUVE, 35580 BAULON 1 RUE NEUVE, 35580 BAULON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE BAULON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
378 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BAULON dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 28 juin 2019
- Travaux de création dune chaufferie et dun réseau de chaleur - Les travaux comprennent : - - Extension de la chaufferie existant et création du silo de stockage de granulés de bois ; - - Création dun réseau de chaleur enterré ; - - Création de 5
- Date limite pour réponse 28 novembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 35580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21350016800017 21350016800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE NEUVE, 35580 BAULON
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LOTISSEMENT LES PEUPLIERS - 35580
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2019 (6 ans)
- SIRET 21350016800090 21350016800090
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE NEUVE, 35580 BAULON
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ENERGIE SOLAIRE - 35580
Établissement secondaire depuis le 29 mars 2012 (13 ans)
- SIRET 21350016800074 21350016800074
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 1 RUE NEUVE, 35580 BAULON
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COMMERCES CHESNAIS - 35580
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET 21350016800066 21350016800066
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE NEUVE MAIRIE, 35580 BAULON
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SPANC - 35580
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET 21350016800058 21350016800058
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 RUE NEUVE MAIRIE, 35580 BAULON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES LUCIOLES - 35580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21350016800025 21350016800025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE PHILIPPE, 35580 BAULON
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 35580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2024
- SIRET 21350016800041 21350016800041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE NEUVE MAIRIE, 35580 BAULON
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LOGEMENTS CHESNAIS - 35580
Ancien établissement du 14 mars 2013 au 20 octobre 2023
- SIRET 21350016800082 21350016800082
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1 RUE NEUVE MAIRIE, 35580 BAULON
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LOTISSEMENT CHANT DE LA FORET - 35580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
- SIRET 21350016800033 21350016800033
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE NEUVE, 35580 BAULON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BAULON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAULON Prescription de la modification simplifiée n° 2 du PLU et modalites de mise à disposition du public AVIS Par un arrêté du 10 octobre 2025, M. le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Baulon. Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme, Cet arrêté définit les objectifs poursuivis par cette procédure ainsi que les modalités de la concertation. Ledit arrêté est affiché en mairie pendant un mois et mention de cet affichage est i…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAULON ENQUÊTE PUBLIQUE Projet daliénation de parties de chemins ruraux Par arrête du 24 janvier 2025, le maire de la commune de Baulon a prescrit louverture dune enquête publique préalable à laliénation de parties de chemins ruraux aux lieudits La Lande Renault, Le Champ Morin, Launay et La Chèze, et a désigné M. Guy APPÉRÉ comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Baulon, du mardi 25 février 2025 à 8h30 au mercredi 12 mars 2025 à 12h. Le public pour…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de BAULON Projet daliénation de parties de chemins ruraux ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 24 janvier 2025, le maire de la commune de Baulon a prescrit louverture dune enquête publique préalable à laliénation de parties de chemins ruraux aux lieudits La Lande Renault, Le Champ Morin, Launay et La Chèze, et a désigné M. Guy Appéré comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Baulon, du mardi 25 février 2025 à 8 h 30 au mercredi 12 mars 2025 à 12 h 00. Le publi…
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Annonce JAL - Résiliation de bail (local commercial)
SARL à associé unique «Les 4 Saisons» RÉSILIATION BAIL COMMERCIAL Suivant acte sous seing prive en date à BAULON du 30 mai 2023, il a été constaté la résiliation amiable du bail commercial entre la Commune de BAULON et la SARL à associé unique «Les 4 saisons», Siège social sis à BAULON, 11 rue du Docteur René Chesnais, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 914 916 234, à effet du 31 mai 2023. Pour avis, Le Notaire. L237J05771
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Annonce JAL - Avis administratif
Actualisation de la zone de preemption environnementale sur le territoire de Baulon AVIS «Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace» est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.142-3 du Code de lurbanisme, le département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le département a mis sur lensemble d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE BAULON AVIS ADMINISTRATIF APPROBATION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par la déliberation n°2021-046-25 du 26 mars 2021, le Conseil municipal de Baulon a décidé dinstituer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds commerciaux et les baux commerciaux bordant plusieurs rues du centre-bourg comme représenté sur le plan annexé à la délibération. Cette dernière est affi chée et consultable en mairie pendant un mois. Tout comme le dossier de PLU auquel il sera annexé, le pé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAULON Approbation du Droit de préemption commercial AVIS ADMINISTRATIF Par la delibération nº 2021-046-25 du 26 mars 2021, le conseil municipal de Baulon a décidé dinstituer un Droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds commerciaux et les baux commerciaux bordant plusieurs rues du centre bourg comme représenté sur le plan annexé à la délibération. Cette dernière est affichée et consultable en mairie pendant un mois. Tout comme le dossier de PLU auquel il sera annexé, le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAULON RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le Maire de Baulon a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Baulon. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, Mme Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroulera à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAULON Révision genérale du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le Maire de Baulon a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Baulon. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, Mme Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroulera à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAULON RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le Maire de Baulon a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Baulon. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, Mme Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroulera à la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAULON Révision genérale du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M le Maire de Baulon a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Baulon. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, Mme Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule à la ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAULON AVIS ADMINISTRATIF APPROBATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par la déliberation n°2020-038-28 du 5 mars 2020, le Conseil municipal de BAULON a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de son PLU, Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2020, telles quelles fi gurent au plan annexé à la délibération. Cette dernière est affi chée et consultable en mairie pendant un mois. Tout comme le dossier de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAULON Approbation du PLU AVIS Par la déliberation nº 2020-001-01 en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Baulon a approuvé le Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie. Le PLU approuvé est consultable par le public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAULON Approbation du Droit de préemption urbain AVIS Par la delibération nº 2020-038-28 du 5 mars 2020, le Conseil municipal de Baulon a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de son PLU, Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2020, telles quelles figurent au plan annexé à la délibération. Cette dernière est affichée et consultable en mairie pendant un mois. Tout comme le dossier de PLU auquel il …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAULON Déliberation complémentaire à lapprobation du PLU AVIS Par la délibération nº 2020-047-05 en date du 16 juin 2020, le Conseil municipal de la commune de Baulon a approuvé la modification du règlement écrit de son PLU. Cette dernière est affichée et consultable en mairie pendant un mois. Le PLU approuvé est consultable par le public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la mairie.
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