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COMMUNE DE BAULE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 214 500 241 214500241
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 500 241 00010 21450024100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR19214500241 FR19214500241
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 RUE JEAN BORDIER 4 ET 6, 45130 BAULE 4 RUE JEAN BORDIER 4 ET 6, 45130 BAULE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE BAULE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Loiret
Établissements
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MAIRIE - 45130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21450024100010 21450024100010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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HALTE GARDERIE - 45130
Établissement secondaire depuis le 28 septembre 2009 (16 ans)
- SIRET
- 21450024100085 21450024100085
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse
- 2 RUE PIERRE GAILLY, 45130 BAULE
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LOCATION LOCAUX I COM IDE - 45130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 21450024100077 21450024100077
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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ECOLE PRIMAIRE LES PLESSES - 45130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21450024100028 21450024100028
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 4 RUE PIERRE GAILLY, 45130 BAULE
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ECOLE MATERNELLE LES PLESSES - 45130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21450024100036 21450024100036
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 4 RUE PIERRE GAILLY, 45130 BAULE
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LOTISSEMENT LE BOURG - 45130
Ancien établissement du 25 juin 2020 au 31 décembre 2025
- SIRET
- 21450024100093 21450024100093
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 4 RUE JEAN BORDIER MAIRIE, 45130 BAULE
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LOTISSEMENT FOISNARD D'ABAS - 45130
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 24 avril 2011
- SIRET
- 21450024100051 21450024100051
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 4 RUE JEAN BORDIER MAIRIE, 45130 BAULE
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LOTISSEMENT BREDANES D'AMONT - 45130
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 16 juillet 2009
- SIRET
- 21450024100069 21450024100069
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 4 RUE JEAN BORDIER MAIRIE, 45130 BAULE
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LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 45130
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 01 mai 2003
- SIRET
- 21450024100044 21450024100044
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- RUE ANDRE RAIMBAULT MAIRIE, 45130 BAULE
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communes de SAINT AY et de BAULE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté prefectoral du 24 septembre 2024, une enquête publique de seize jours consécutifs sera prescrite, Du lundi 7 octobre 2024 à partir de 08h30 au mardi 22 octobre 2024 à 12h00 inclus, sur le territoire des communes de SAINT AY et de BAULE, préalable à la suppression des passages à niveau SNCF n° 101 2, situé sur le territoire de la commune de SAINT AY, et n° 109 3, situé sur le territoire de la commune de BAULE, sur la ligne 570000 de PARIS à BORDEAUX. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de SAINT AY et à la mairie de BAULE. Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire des communes de SAINT AY et de BAULE. Mme Corinne ROUMAZEILLES est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête publique. Le dossier denquête publique constitué par SNCF Réseau, comprenant notamment les plans de situation dudit projet, sera déposé, sur support papier, en Mairie de SAINT AY (place de la Mairie, 45130 SAINT AY) et en Mairie de BAULE (4 rue Jean Bordier, 45130 BAULE), communes siège de lenquête publique, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci après : Mairie de SAINT AY : le lundi de 15h00 à 19h00, le mardi et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le mercredi et le jeudi de 09h00 à 12h00, le samedi en semaines paires de 09h00 à 12h00, Mairie de BAULE : Hors période des vacances scolaires : le lundi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, du mardi au vendredi de 08h30 à 13h00, fermeture le samedi, Pendant la période des vacances scolaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00, fermeture le samedi. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes publiques et consultations du public/Enquetes en cours Afin de recevoir les observations du public, la commissaire enquêtrice siégera les jours et heures suivants : à la Mairie de BAULE : le lundi 7 octobre 2024 de 15h00 à 17h00, le mercredi 9 octobre 2024 de 09h00 à 11h00, à la mairie de SAINT AY : le jeudi 17 octobre 2024 de 09h00 à 11h00, le mardi 22 octobre 2024 de 09h00 à 11h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête publique ouverts à cet effet, paraphés par la commissaire enquêtrice et déposés en mairies de SAINT AY et de BAULE ; par courrier postal, à lattention de Mme la commissaire enquêtrice, adressé à la mairie de SAINT AY ou à la mairie de BAULE afin quelles soient annexées aux registres denquête publique déposés dans ces mairies ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref enquetes publiques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Suppression des PN SNCF n° 101 2 à SAINT AY et n° 109 3 à BAULE ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pourront être consultés par le public, à réception, pendant un an, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique), en mairies de SAINT AY et de BAULE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes publiques et consultations du public/Enquetes closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la suppression des passages à niveau SNCF n° 101 2, situé sur le territoire de la commune de SAINT AY, et n° 109 3, situé sur le territoire de la commune de BAULE, sur la ligne 570000 de PARIS à BORDEAUX.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communes de SAINT-AY et de BAULE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté prefectoral du 24 septembre 2024, une enquête publique de seize jours consécutifs sera prescrite, Du lundi 7 octobre 2024 à partir de 08h30 au mardi 22 octobre 2024 à 12h00 inclus, sur le territoire des communes de SAINT-AY et de BAULE, préalable à la suppression des passages à niveau SNCF nº 101-2, situé sur le territoire de la commune de SAINT-AY, et nº 109-3, situé sur le territoire de la commune de BAULE, sur la ligne 570000 de PARIS à BORDEAUX. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de SAINT-AY et à la mairie de BAULE. Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire des communes de SAINT-AY et de BAULE. Mme Corinne ROUMAZEILLES est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête publique. Le dossier denquête publique constitué par SNCF Réseau, comprenant notamment les plans de situation dudit projet, sera déposé, sur support papier, en mairie de SAINT-AY (place de la mairie, 45130 SAINT-AY) et en mairie de BAULE (4 rue Jean Bordier, 45130 BAULE), communes siège de lenquête publique, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : mairie de SAINT-AY : le lundi de 15h00 à 19h00, le mardi et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le mercredi et le jeudi de 09h00 à 12h00, le samedi en semaines paires de 09h00 à 12h00, mairie de BAULE : Hors période des vacances scolaires : le lundi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, du mardi au vendredi de 08h30 à 13h00, fermeture le samedi, Pendant la période des vacances scolaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00, fermeture le samedi. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours Afin de recevoir les observations du public, la commissaire enquêtrice siégera les jours et heures suivants : à la mairie de BAULE : le lundi 7 octobre 2024 de 15h00 à 17h00, le mercredi 9 octobre 2024 de 09h00 à 11h00, à la mairie de SAINT-AY : le jeudi 17 octobre 2024 de 09h00 à 11h00, le mardi 22 octobre 2024 de 09h00 à 11h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête publique ouverts à cet effet, paraphés par la commissaire enquêtrice et déposés en mairies de SAINT-AY et de BAULE ; par courrier postal, à lattention de Mme la commissaire enquêtrice, adressé à la mairie de SAINT-AY ou à la mairie de BAULE afin quelles soient annexées aux registres denquête publique déposés dans ces mairies ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Suppression des PN SNCF nº 101-2 à SAINT-AY et nº 109-3 à BAULE ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pourront être consultés par le public, à réception, pendant un an, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique), en mairies de SAINT-AY et de BAULE ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la suppression des passages à niveau SNCF nº 101-2, situé sur le territoire de la commune de SAINT-AY, et nº 109-3, situé sur le territoire de la commune de BAULE, sur la ligne 570000 de PARIS à BORDEAUX. 250399
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS DÉCISIONS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU LOIRET Reunie le 17 juillet 2023, la commission départementale daménagement commercial du Loiret a émis un avis favorable pour le projet dagrandissement dun ensemble commercial avec extension de lhypermarché (Hyper U) sur la commune de Baule (dossier nº 181). Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de BAULE. Ladite décision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit être exercé, Préalablement à tout recours contentieux, devant la Commission nationale daménagement commercial, dans le délai dun mois suivant la notification ou la publication de la décision. La CNAC a alors quatre mois pour se prononcer (art. R. 752-30 et suivants du Code de commerce). Les cours administratives dappel sont compétentes pour juger en premier et dernier ressort les recours exercés contre les décisions prises par la CNAC (art. R. 311-3 du Code de la justice administrative). 216868
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS DÉCISIONS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU LOIRET Reunie le 17 juillet 2023, la commission départementale daménagement commercial du Loiret a émis un avis favorable pour le projet dagrandissement dun ensemble commercial avec extension de lhypermarché (Hyper U) sur la commune de Baule (dossier nº 181). Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de BAULE. Ladite décision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit être exercé, Préalablement à tout recours contentieux, devant la Commission nationale daménagement commercial, dans le délai dun mois suivant la notification ou la publication de la décision. La CNAC a alors quatre mois pour se prononcer (art. R. 752-30 et suivants du Code de commerce). Les cours administratives dappel sont compétentes pour juger en premier et dernier ressort les recours exercés contre les décisions prises par la CNAC (art. R. 311-3 du Code de la justice administrative). 216867
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BAULE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 30 jours consécutifs sera ouverte du vendredi 11 fevrier au samedi 12 mars 2022 inclus sur le territoire de la commune de BAULE : préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux daménagement et déquipement de la première tranche opérationnelle de la zone daménagement concerté (ZAC) du Clos Saint-Aignan sur le territoire de la commune de BAULE ; préalable à la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de BAULE avec le projet ; préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à laménagement dudit projet, en vue de lidentification des parcelles, De la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire). Le bénéficiaire de la DUP sera la société VIABILIS AMENAGEMENT. Le périmètre de cette enquête concerne le territoire de la commune de BAULE. Le dossier denquête, sur supports papier et numérique, constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment les pièces de procédures relatives à cette enquête publique et la décision de lautorité environnementale, sera déposé en mairie de BAULE (4 rue Jean Bordier, 45130 BAULE) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (le lundi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h00, fermeture le samedi). Ce dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/index.php/ Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/ Enquetes-publiques-et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques liees-a-l-amenagement-du-territoire/Amenagement-du-territoire Enquetes-publiques-en-cours Le public pourra également solliciter des informations sur ce projet auprès de la mairie de BAULE, tél : 02 38 44 38 45. Afin de recevoir les observations du public, M. Michel BENOIT, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera à la mairie de BAULE les jours et heures suivants : le lundi 14 février 2022, de 16h00 à 19h00, le mercredi 2 mars 2022, de 10h00 à 13h00, le samedi 12 mars 2022, de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de BAULE ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de BAULE, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « ZAC de BAULE ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Dans le cadre de lépidémie de Covid-19, toute personne souhaitant, en mairie de BAULE, consulter le dossier denquête, émettre des observations et se rendre aux permanences du commissaire enquêteur devra respecter les gestes barrières (port obligatoire dun masque chirurgical ou en tissu de catégorie 1, solution hydro-alcoolique mise à disposition du public, instauration dun sens de circulation à laccueil de la mairie, à respecter par les usagers, et où le dossier denquête en formats papier et numérique pourra être consulté, salle du conseil municipal mise à disposition du commissaire enquêteur pour recevoir le public lors de ses permanences équipée de portes et fenêtres afin de pouvoir être aérée le plus souvent possible). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de BAULE, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêtés : sur lutilité publique des travaux daménagement et déquipement de la première tranche opérationnelle de la ZAC du Clos Saint-Aignan sur le territoire de la commune de BAULE, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de BAULE avec le projet ; sur la cessibilité des parcelles à acquérir.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête, en date du 13 septembre 2021, Le maire de la commune de Baule a ordonné louverture de lenquête publique sur le déclassement pour aliénation de voies communales : G673, G677, G985, G875 et une section du chemin de Foisnard, une section du chemin des Bredanes, une partie des accotements de la rue du Clos Saint Aignan ainsi quune partie du chemin des Valiverts. A cet effet, M. Michel CARQUIS a été désigné par M. le Maire de Baule, Patrick ECHEGUT, comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 25 octobre 2021 à 9 heures au mardi 9 novembre 2021 à 12 heures aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi de 8 h 30 à 13 heures et de 14 heures à 19 heures et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 13 heures, sauf jours fériés. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : lundi 25 octobre 2021 de 10 heures à 12 heures, mardi 9 novembre 2021 de 10 heures à 12 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet du déclassement pour aliénation des voies communales pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées à la mairie par écrit à lattention du commissaire enquêteur et par voie dématérialisée à : enquetepublique@commune-baule.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. A Baule, le 13 septembre 2021. Le maire, Patrick ECHEGUT. 981917
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête, en date du 13 septembre 2021, Le maire de la commune de Baule a ordonné louverture de lenquête publique sur le déclassement pour aliénation de voies communales : G673, G677, G985, G875 et une section du chemin de Foisnard, une section du chemin des Bredanes, une partie des accotements de la rue du Clos Saint Aignan ainsi quune partie du chemin des Valiverts. A cet effet, M. Michel CARQUIS a été désigné par M. le Maire de Baule, Patrick ECHEGUT, comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 25 octobre 2021 à 9 heures au mardi 9 novembre 2021 à 12 heures aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi de 8 h 30 à 13 heures et de 14 heures à 19 heures et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 13 heures, sauf jours fériés. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : lundi 25 octobre 2021 de 10 heures à 12 heures, mardi 9 novembre 2021 de 10 heures à 12 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet du déclassement pour aliénation des voies communales pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées à la mairie par écrit à lattention du commissaire enquêteur et par voie dématérialisée à : enquetepublique@commune-baule.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. A Baule, le 13 septembre 2021. Le maire, Patrick ECHEGUT. 981917
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU 25 octobre au 09 novembre 2021 Par arrête, en date du 13 septembre 2021, Le maire de la commune de Baule a ordonné louverture de lenquête publique sur le déclassement pour aliénation de voies communales : G673, G677, G985, G875 et une section du chemin de Foisnard, une section du chemin des Bredanes, une partie des accotements de la rue du Clos Saint Aignan ainsi quune partie du chemin des Valiverts. A cet effet, M. Michel CARQUIS a été désigné par Monsieur le Maire de Baule, Patrick Echegut, comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du Lundi 25 octobre 2021 à 9H00 au Mardi 09 novembre 2021 à 12h00 aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 13h00, sauf jours fériés. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : Lundi 25 octobre 2021 de 10h00 à 12h00. Mardi 09 novembre 2021 de 10h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet du déclassement pour aliénation de voies communales pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées à la mairie par écrit à lattention du commissaire enquêteur et par voie dématérialisée à : enquetepublique@commune-baule.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. A Baule, le 13 septembre 2021 Le Maire, Patrick ECHEGUT
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Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation du 16 décembre 2020, le conseil municipal de Baule a approuvé le programme des équipements publics dans la ZAC du Clos Saint Aignan, Ainsi que le dossier de sa réalisation. Ces dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site de la commune. 875597
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BAULE ZAC DU CLOS SAINT-AIGNAN AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LÉTUDE DIMPACT AVANT APPROBATION DU DOSSIER DE CRÉATION. PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC (ARTICLE L.123-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) Le public est informé de la mise à disposition de letude dimpact et de lavis émis par la MRAE concernant le projet de création la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du Clos-Saint-Aignan sur la commune de Baule. Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, et suite à larrêté municipal du 25 juin 2020, Un dossier sera mis à disposition du public du 15 juillet 2020 au 5 septembre 2020 inclus. Le dossier de mise à disposition comprend : Le projet de dossier de création de la ZAC du Clos-Saint à Baule, comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique. Lavis de la MRAE sur ladite étude dimpact. Le mémoire en réponse à lavis de la MRAE. La notice explicative. Les intéressés pourront en prendre connaissance sur le site internet de la commune, à ladresse www.commune-baule.fr, Rubrique PROJET. Il pourra également être consultable en mairie de Baule, 4, rue Jean Bordier, 45130 Baule, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 heures et le samedi 5 septembre de 9 heures à 12 heures. Les intéressés pourront consigner leurs observations ou questions par voie électronique par courriel à ladresse e-mail suivante : enquetepublique@commune-baule.fr Un registre papier ouvert à cet effet est également mis à disposition en mairie. Enfin, les remarques pourront également être adressées à Monsieur le Maire par courrier à ladresse indiquée ci-dessus. Seules les observations reçues au plus tard le samedi 5 septembre 2020 pourront être prises en compte. Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de : Mme Nadège PASQUET, directrice générale des services, mairie de Baule, au 02.38.44.38.45 ou par email à ladresse : dgs@commune-baule.fr Mme Aurore HANNEQUART, monteuse dopération, VIABILIS AMÉNAGEMENT, au 06.06.19.96.91 ou par email à ladresse : a.hannequart.bap@gmail.com A lissue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan de cette mise à disposition devant le conseil municipal, qui en délibérera et approuvera le dossier de création de la ZAC qui aura été éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public. 803548
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BAULE ZAC DU CLOS SAINT AIGNAN AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC de létude dimpact avant approbation du dossier de creation Participation électronique du public (article L.123-19 du Code de lenvironnement) Le public est informé de la mise à disposition de létude dimpact et de lavis émis par la MRAE concernant le projet de création la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du Clos-Saint-Aignan sur la commune de Baule. Conformément à larticle L123-19 du Code de lEnvironnement, et suite à larrêté municipal du 25 juin 2020, Un dossier sera mis à disposition du public du 15 juillet 2020 au 5 septembre 2020 inclus. Le dossier de mise à disposition comprend : Le projet de dossier de création de la ZAC du Clos-Saint-Aignan à Baule, comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, Lavis de la MRAE sur ladite étude dimpact Le mémoire en réponse à lavis de la MRAE La notice explicative. Les intéressés pourront en prendre connaissance sur le site internet de la commune, à ladresse www.commune-baule.fr, Rubrique PROJET Il pourra également être consultable en mairie de Baule, 4 rue Jean Bordier 45 130 BAULE, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 13h ; le samedi 5 septembre de 9h à 12h ; Les intéressés pourront consigner leurs observations ou questions par voie électronique par courriel à ladresse mail suivante : enquetepublique@commune-baule.fr Un registre papier ouvert à cet effet est également mis à disposition en mairie. Enfin, les remarques pourront également être adressées à Monsieur le Maire par courrier à ladresse indiquée ci-dessus. Seules les observations reçues au plus tard le samedi 5 septembre 2020 pourront être prises en compte. Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de : Madame NADEGE PASQUET, Directrice Générale des Services, Mairie de Baule, au 02 38 44 38 45 ou par mail à ladresse dgs@communebaule. fr Madame Aurore HANNEQUART, Monteuse dopération, Viabilis Aménagement, au 06 06 19 96 91 ou par mail à ladresse a.hannequart. bap@gmail.com A lissue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire en présentera le bilan de cette mise à disposition devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et approuvera le dossier de création de la ZAC qui aura été éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BAULE Par delibération du 17 octobre 2019, le conseil municipal de Baule a approuvé la révision du PLU de la commune. Le PLU, Ainsi approuvé, est tenu à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture. 733012
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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