France

COMMUNE DE BARTRES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
216 500 702
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 500 702 00016
NUMÉRO DE TVA
FR12216500702
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 RUE DE L'EGLISE, 65100 BARTRES
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 65100

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21650070200016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 65100

      Établissement secondaire depuis le 24 novembre 1998 (27 ans)

      SIRET
      21650070200040
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE BARTRES Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire de BARTRES du 29/10/2019 portant le N°13, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 30 jours du 25/11/2019 au 24/12/2019 Inclus. M LAFFARGUE, Ingenieur retraité, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : . Un dossier sera déposé à la Mairie de Bartrès aux jours et heures habituels douverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur Mairie de BARTRES 65 100 lequel les annexera au registre soit par adresse électronique créée et hébergée par la mairie : enqueteassainissement@wanadoo.fr Le dossier du projet de zonage est hébergé sur le site de la Préfecture http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html pour être consultable par le public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur hébergé sur le site de la Préfecture http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de BARTRES les lundi 25 novembre 2019 de 14h00 à 17h00, mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 17h00, mardi 24 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE BARTRES AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire de BARTRES du 29/10/2019 portant le N°13, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 30 jours du 25/11/2019 au 24/12/2019 Inclus. M LAFFARGUE, Ingenieur retraité, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie de Bartrès aux jours et heures habituels douverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur Mairie de BARTRES 65 100 lequel les annexera au registre soit par adresse électronique créée et hébergée par la mairie : enqueteassainissement@ wanadoo.fr Le dossier du projet de zonage est hébergé sur le site de la Préfecture http: //www.hautes -pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees ou-en-cour-r1337.html pour être consultable par le public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur hébergé sur le site de la Préfecture http: //www. hautes-pyrenees. gouv.fr/historique-des-enquetes cloturees-r126.html Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de BARTRES les lundi 25 novembre 2019 de 14h00 à 17h00, mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 17h00, mardi 24 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. 3921-02

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BARTRES Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement En application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de BARTRES du 29/10/2019 portant le N°13, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 30 jours du 25/11/2019 au 24/12/2019 Inclus. M LAFFARGUE, Ingénieur retraité, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : . Un dossier sera déposé à la Mairie de Bartrès aux jours et heures habituels douverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur Mairie de BARTRES 65 100 lequel les annexera au registre soit par adresse électronique créée et hébergée par la mairie : enqueteassainissement@wanadoo.fr Le dossier du projet de zonage est hébergé sur le site de la Préfecture http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html pour être consultable par le public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur hébergé sur le site de la Préfecture http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de BARTRES les lundi 25 novembre 2019 de 14h00 à 17h00, mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 17h00, mardi 24 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public

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Bilan carbone

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    • Émis le 25 juin 2019
    • Travaux de modernisation de la voirie 2019
    • Date limite pour réponse 25 octobre 2019

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