France

COMMUNE DE BARCILLONNETTE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 500 138
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 500 138 00016
NUMÉRO DE TVA
FR65210500138
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 05110 BARCILLONNETTE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • EAU - 05110

      Établissement secondaire depuis le 09 octobre 2020 (5 ans)

      SIRET
      21050013800032
      Activité
      Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z

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Annonces légales de COMMUNE DE BARCILLONNETTE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BARCILLONNETTE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 9 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20/07/2021 Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 264771800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BARCILLONNETTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) La Maire de BARCILLONNETTE a ordonné louverture de lenquête publique par arrête municipal n° 21-04 du 02 février 2021 sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Daniel REICHERT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 22 février 2021 au 23 mars 2021 aux jours et heures habituels douverture des bureaux le mardi, De 13 heures à 18 heures pour une durée de 30 jours. Les dossiers seront consultables pour la version papier en mairie aux jours et heures ouvrables le mardi de 13 heures à 18 heures et pour la version numérique sur le site barcillonnette.eu à partir de chez soi ou dun poste informatique situé à la mairie le mardi, de 13 heures à 18 heures. Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les : le lundi 22 février 2021 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 03 mars 2021 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 12 mars 2021 de 14 heures 17 heures, le mardi 16 mars 2021 de 13 heures à 16 heures, le mardi 23 mars 2021 de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre dobservations papier déposé en mairie avec le dossier denquête, ou en adressant un mail à ladresse créée pour la durée de lenquête : plubarcillonnette@gmail.com Ces observations peuvent également être adressées par écrit à lattention de Monsieur Le Commissaire enquêteur, en Mairie de Barcillonnette - Le Village - 05110 BARCILLONNETTE. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A la suite de cette enquête, lautorité compétente pour prendre les décisions dapprobation est le Conseil Municipal. Cet avis sera affiché sur les tableaux daffichage habituels de la mairie et publié dans Le Dauphiné Libéré et Alpes et Midi, 15 jours avant le début de lenquête et dans les huit premiers jours de lenquête. Le Maire, Nicole MAGALLON.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    N° dannonce: LDL-244338600 Avis de publicité Occupation du domaine public pour la gestion et lexploitation du gîte détape des Oustaous, situé sur la commune de Barcillonnette. Le present avis de publicité concerne la gestion et lexploitation dune activité dhébergement collectif et de restauration par lautorisation doccupation du gîte des Ostaous, Situé sur le site de Peyssier de la commune de Barcillonnnette, celle-ci souhaitant mettre à disposition des locaux à des fins touristiques, au sein du site de Peyssier. Le gîte est composé dun gîte détape et de séjour, dun logement dhabitation et dabords extérieurs. Loccupant du gîte des Ostaous sera titulaire dune autorisation doccupation du domaine public qui prendra la forme dune convention doccupation du Domaine Public, temporaire, précaire et révocable, conformément aux articles L.2121-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Les dispositions principales de la dite convention sont décrites en détail sur le site de la commune de Barcillonnette: barcillonnette.eu, en particulier les modalités de dépôt des candidatures, les critères de sélection des candidats et le calendrier prévisionnel. La convention est conclue pour la saison estivale, les bornes extrêmes étant fixées au 1er avril et 30 novembre, et pour une durée de trois (3) ans. Elle peut être renouvelée une fois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder six (6) ans. Le présent avis de publicité est publié: sur le site Internet de la commune de Barcillonnette: barcillonnette.eu Dauphiné Libéré Alpes & Midi Date limite de remise des propositions: le vendredi 12 mars 2021 18 h Les personnes souhaitant des informations peuvent contacter le secrétariat de la mairie de Barcillonnette: 04 92 54 25 80, 06 81 33 84 15, mairie.barci05@gmail.com ou consulter le site de la Commune: barcillonnette.eu

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 09 juin 2020
    • Aménagement d'un local communal en vue de l'installation d'un café associatif.
    • Date limite pour réponse 09 décembre 2020

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